13 Mars 2017

Burkina Faso: Affaire CAMEG - Le feuilleton judiciaire gelé, place aux concertations

30 septembre 2016, c'est la date à laquelle la crise qui secoue la Centrale d'achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) a fait son entrée au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Si la première procédure de «faux et usage de faux en écriture» contre la «nouvelle équipe» a connu son dénouement, la seconde de «faux et usage de faux en écriture, usurpation de titre et escroquerie à jugement» à l'endroit du PCA, Bocar Kouyaté, et du directeur général, Jean Chrysostome Kadéba, a été une fois de plus renvoyée au 10 avril 2017 et ce, de manière «très ferme». Ce report a été justifié par le fait qu'il y a des concertations en cours entre les différentes parties afin de trouver une solution définitive.

«Monsieur le président, nous demandons le renvoi du dossier pour ne pas gêner la phase transactionnelle qui est en cours» ; telle est la conclusion à laquelle a abouti Me Jean Charles Tougma après que le dossier a été appelé à la barre du TGI, hier 13 mars 2017. Le procès avait été ramené à cette date de manière ferme, c'est-à-dire que le dossier devait être retenu et jugé.

Cependant, l'on a appris du conseil des prévenus (les docteurs Bocar Kouyaté et Jean Chrysostome Kadéba en l'occurrence) que «la semaine passée, nous avons eu l'opportunité de s'asseoir avec l'Etat, comme la négociation est sérieuse et que les parties se considèrent et arrivent au dialogue franc, il n'est donc pas trop tard».

Me Tougma a soutenu ses propos en se référant à l'adage «Vaut mieux une mauvaise transaction qu'un bon procès». Selon ses explications, dès le début du litige, ils n'ont cessé d'interpeller l'Etat à trouver les voies et moyens afin que les différentes parties s'asseyent et le règle à l'amiable.

«Naturellement, si après la transaction, le ministère public se rend compte qu'il y a des éléments qui leur permettent de poursuivre, il appréciera», a-t-il ajouté. Me Tougma pense que «chacun doit laisser tomber son égo pour que l'Etat gagne et que la Santé de la population soit mise en avant».

Pour Me Edasso Rodrigue Bayala, conseil des plaignants (l'Etat burkinabè, représenté à la CAMEG par les docteurs Salifou Konfé et Damien Koussoubé), il y a eu près de six décisions de justice en leur faveur mais elles n'ont pas été appliquées.

«En tous les cas, nous suivons les orientations données par nos clients, c'est-à-dire l'Etat, car, s'il a été nécessaire de faire une concertation autour de ce dossier, nous ne pouvons pas nous y opposer en tant qu'avocat. Mais ce qui nous surprend, par contre, c'est que nos clients ont été trimbalés devant ce même tribunal et jugés pour « faux et usage de faux », ils ont été relaxés pour infraction non constituée. Nous aurions donc souhaité que cela soit la même chose pour toutes les parties et ensuite nous partirons en transaction», a expliqué Me Bayala.

Il dit rester sur sa soif si toutefois ce dossier ne sera pas jugé. Il croit également qu'une transaction ne peut pas mettre fin aux poursuites, car le «faux et usage de faux et escroquerie à jugement» intéresse l'ordre public. «Tout compte fait, nous pensons que la concertation dans un Etat doit être privilégiée à un moment donné pour qu'il y ait une bonne marche », a-t-il conclu.

Burkina Faso

L'Union Africaine pour un continent où il fait bon vivre

Il faut rompre avec le passé d'une Afrique caractérisée par des violences et l'impunité.… Plus »

Copyright © 2017 L'Observateur Paalga. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.