18 Mars 2017

Cameroun: Cameroon business Forum - Les 23 réformes à exécuter en 2017

La 8ème session de la plateforme secteur public-secteur privé pour l'amélioration du climat des affaires s'est tenue lundi 13 mars à Douala.

La 8ème session du Cameroon Business Forum, présidée par le Premier ministre, a, après les débats entre les représentants des secteurs public et privé, permis de retenir en tout 23 réformes ‒ au lieu de 24 pressentis ‒ qui seront exécutées en 2017. Neuf domaines d'actions prioritaires ont été définis au cours des travaux tenus à l'hôtel Sawa de Douala. Il s'agit de : la création d'entreprise, le permis de construire, l'accès à l'électricité, l'accès à la propriété, l'accès au crédit, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l'exécution des contrats et la gouvernance

Ces domaines sont dits Doing Business. Dans le domaine de la création d'entreprises, deux réformes seront exécutées cette année. A savoir, l'informatisation du registre du commerce et crédit mobilier (RCCM) à Douala et Yaoundé (réforme à exécuter au plus tard en décembre 2017 par le Minfi) ; la finalisation de l'opérationnalisation des services complémentaires du système e-registration (réforme qui sera suivie de la publication des annonces légales en ligne sur le site de mybusinessmen.

cm, l'immatriculation en ligne des employeurs et de leurs employés, la publication des statistiques de création des entreprises sur les sites du Minpmeesa et de l'APME, la mise en place d'un dispositif spécial pour les entreprises). Cette dernière réforme du domaine de la création d'entreprise sera exécutée par le Minpmeesa/APME d'ici avril 2017. Concernant le permis de construire, trois réformes : élaboration du code de la construction avec des normes (décembre 2017 par le Mindhu/ANOR), mise en place du système de suivi en ligne (Tracking system) des dossiers de délivrance des permis de construire (avril 2017, par CUD/Minduh), études et mise en place d'un Guichet unique de délivrance des actes d'urbanisme à Douala (décembre 2017, par CUD/Minduh). En matière d'accès à l'électricité, une seule réforme : mise en place d’un système de contrôle (mesures de flux d'énergie, Scadadistribution).

Réforme dont l'exécution est attendue au plus tard en juin 2017 à Douala et en septembre 2017 à Yaoundé (par le MINEE/ARSEL/ENEO). Quant à l'accès à la propriété, quatre réformes : la finalisation du plan cadastral numérisé des villes de Douala, Yaoundé, Garoua et Maroua (d'ici décembre 2017 par le Mindcaf), la finalisation de la réforme foncière, incluant la réduction des délais de transactions et la facilitation de l'accès à la propriété pour tous les acteurs (au plus tard, décembre 2017, par le gouvernement), opérationnalisation du régime de copropriété des immeubles bâtis (décembre 2017, par Mindcaf/Minduh).

Dans le domaine de l'accès au crédit, une recommandation : lancement de l'information et de la dématérialisation du registre des sûretés mobilières (décembre 2017, par Minfi/BEAC/CAA). Quant au paiement des impôts, trois réformes : suppression des charges fiscales et patronales pour les entreprises inscrites au CGA (décembre 2017, par Minfi/DGI), mise en place d'un compte séquestre dédié au remboursement des crédits de TVA et mise en place d’un système interactif de suivi en ligne des dossiers de remboursement de crédits TVA (décembre 2017, par Minfi/DGI), mise en place des points de paiements électroniques dans les centres divisionnaires des Impôts et d’un système de transmission de quittances électroniques au niveau de la DGE et des CIMES (décembre 2017, par Minfi/DGI).

S'agissant du commerce transfrontalier, trois réformes : opérationnalisation d'un 3ème portique (avril 2017, par Minfi/DIT), mise en exploitation du formulaire unique et vulgarisation (pré-vulgarisation et vulgarisation) et opérationnalisation du système d'information des administration technique (SIAT), d'ici mars 2017 par GUCE/SPM/Comité chargé de la dématérialisation), textes d'application sur le commerce transfrontalier (avril 2017, par Mincommerce), mise en place effective d’un système de cautionnement unique (mars 2017, par Minfi/DGD). En matière d'exécution des contrats, deux réformes : opérationnalisation des tribunaux de commerce (décembre 2017, par Minjustice), opérationnalisation de la Chambre d'arbitrage et de conciliation (CAC) de la Chambre de Commerce (mars 2017, par la CCIMA).

Et, pour ce qui est du domaine de la gouvernance, quatre réformes : élaboration d'un plan stratégique de la plateforme du secteur privé (mai 2017, par Plateforme secteur publicprivé), opérationnaliser la signature électronique et autoriser l'exploitation des supports numériques dans la production des informations au sein de l'administration en complément ou remplacement des documents physiques (décembre 2017, par Minpostel/Antic), élaboration et mise en application des textes sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés (juin 2017, par Minmap), et l'informatisation du processus des inspections conjointes des établissements classés (décembre 2017, par Minmidt).

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