20 Mars 2017

Ile Maurice: Directrice de Planet Earth Institute - Ameenah Gurib-Fakim «n'était pas rémunérée»

Le Planet Earth Institute a encore fait couler de l'encre, ce week-end. Lors de sa conférence de presse, le leader du MMM s'en est pris à Ameenah Gurib-Fakim à ce sujet. Le chef de file des Mauves a fait circuler un document démontrant que PEI est une compagnie «enregistrée à Londres» et non une organisation non gouvernementale. Il a rappelé qu'Ameenah Gurib-Fakim a été nommée présidente de la République, en juin 2015, avant de devenir directrice de cette compagnie le mois suivant.

Or, selon des informations recueillies, la présidente de la République a été nommée directrice du PEI parce que c'est la Company Law qui l'exigeait. Et c'est le poste de vice-chairman qu'elle a occupé, affirme le bilan financier du PEI pour l'année 2015.

Mais une question se pose. Est-ce que c'est constitutionnel pour la présidente d'occuper ce poste ? Paul Bérenger est, lui, d'avis qu'Ameenah Gurib-Fakim ne devrait pas être mêlée à une «company business» car selon l'article 28 (4) de la Constitution, un président «shall not, whilst in office, (a) hold any other office of emolument, whether under the Constitution or ortherwise; (b) exercise any profession or calling or engage in any trade or business».

Sollicité à ce sujet, le constitutionnaliste, Kris Valaydon explique que la présidente a le droit d'occuper un autre poste à condition qu'elle ne soit pas rémunérée. Un fait que précise le document qui indique que «all trustees give their time voluntarily and receive no benefits from the charity».

Autre point soulevé: l'enregistrement du PEI comme une compagnie au Royaume-Uni. Cependant, l'enregistrement d'une organisation à but non lucratif à la Companies House est chose courante dans ce pays. Du coup, certaines organisations sont enregistrées comme des Company Limited by guarantee.

Cela sert à exempter les commissaires des organisations de toute responsabilité financière en cas de dettes de la compagnie. Le PEI est, pour sa part, enregistré auprès de la Companies House en tant que «Private Company Limited by guarantee without share capital».

Ile Maurice

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