21 Mars 2017

Congo-Brazzaville: Paulin Makaya condamné à rester en prison à Brazzaville

Photo: Facebook
Paulin Makaya, président des Forces Républicaines et démocratiques (FRD)

L'opposant avait été incarcéré suite à sa manifestation contre le changement de constitution en octobre 2015. La chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Brazzaville a confirmé sa peine de deux ans de prison ferme.

Le juriste congolais Maixent Hanimbat estime que cette décision est une décision pour les justiciables congolais, car l'infraction de trouble à l'ordre public est très volatile. Maixent Hanimbat, qui est aussi responsable du Forum pour la gouvernance et les droits de l'homme a indiqué que Paulin Makaya s'était servi des éléments de la loi contenus dans la constitution de 2002 pour organiser "une marche pacifique, dans le but de protester contre le changement "des dispositions intangibles" de cette constitution.

Dans son analyse, le professionnel du droit a estimé que l'infraction de "trouble à l'ordre public" à charge contre Paulin Makaya est loin d'être claire dans le droit congolais. "Cela dépend de l'intention de la personne qui l'évoque", a-t-il déclaré.

Un renvoi devant la cour de cassation?

Maixent Hanimbat a affirmé que c'était "assez troublant" de voir que tous les principaux leaders politiques ayant contesté la nouvelle constitution ou l'élection présidentielle sont aujourd'hui derrière les barreaux pour trois infractions essentielles, à savoir "trouble à l'ordre public, atteinte à la sureté intérieure de l'Etat et détention illégale d'arme de guerre".

A l'annonce du verdict, soit vingt-quatre mois de prison et une amende de 2,5 millions de Francs CFA (environ 3 810 euros), Maître Eric Yvon Ibouanga, l'avocat de Paulin Makaya, a dénoncé une décision illégale et s'est engagé à faire appel devant la cour de cassation.

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