6 Avril 2017

Burkina Faso: Verdict procès attaque de Yimdi - 17 ans ferme pour Ali et Ollo

Photo: L'observateur Palga
Soldats du Burkina

Débuté le 28 mars 2017, le procès de l'attaque de la poudrière de Yimdi a livré son verdict dans l'après-midi du 6 avril à la Justice militaire de Ouagadougou. Le tribunal, à la fin de ses délibérations, a condamné le boss du commando, le sergent-chef Ali Sanou, à 17 ans de prison ferme. La même peine a été servie au sergent Ollo Stanislas Sylvère Poda. Une dizaine d'autres militaires ont écopé de 10 ans de prison ferme chacun. Le seul civil, Sabkou Yago a été purement et simplement acquitté.

A 15h 35, le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, a invité à la barre le sergent-chef Ali Sanou et les 20 autres personnes accusées à se présenter. Puis, il a ordonné au peloton d'honneur de porter les armes. Un cérémonial classique qui donne de la solennité à ce qui va se passer au prétoire, à savoir le prononcé du verdict du dossier de l'attaque de la poudrière de Yimdi au terme de 8 jours de procès.

Débout devant les juges, les 21 accusés ont entendu le président Seydou Ouédraogo livrer le verdict : «Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière criminelle et en dernier ressort : acquitte monsieur Yago Sabkou et le soldat de 1re classe Kosporé Salfo des chefs respectifs d'accusation de recel de malfaiteurs et de complicité de vol aggravé pour infractions non constituées », a-t-il déclaré.

Le président du tribunal a poursuivi la livraison du jugement et chacun des autres accusés a été situé sur son sort. Ainsi, au titre des répressions, le tribunal a condamné :

- Ali Sanou et Ollo Stanislas Sylvère Poda à 17 ans de prison ferme chacun ;

- Bienvenu Ollé Kam, Handi Yonli, Boureima Zouré, Hamado Zongo, Ould Hamed Aboubakren, Salif Couldiaty, Abdoul Nafion Nébié, Desmond Toé, Hamidou Drabo, Djimaldine Napon, Abou Ouattara, Yssouf Traoré et Seydou Soulama à 10 ans de prison ferme chacun ;

- Mohamed Lahoko Zerbo, Roger Joachim Damagnan Koussoubé et Kossè Ouékouri à 3 ans de prison ferme chacun,

- Issaka Ouédraogo à 6 mois de prison avec sursis.

Le tribunal a également prononcé la confiscation du scellé constitué de matériel militaire au bénéfice des Forces armées nationales du Burkina Faso et du véhicule de marque BMW couleur grise immatriculé 11 JK 2454 BF ayant servi au transport des armes volées et à la fuite des assaillants au profit du Trésor public. Les juges ont enfin condamné les accusés aux dépens.

Après une brève suspension, l'audience a repris pour les intérêts civils à 16h 02. Le président du tribunal a donné la parole à l'Agent judiciaire du trésor (AJT) qui s'est constitué partie civile au procès. Celui-ci est venu exposer le préjudice que l'Etat burkinabè a subi depuis l'attaque de la poudrière de Yimdi ; notamment des armes qui ont été emportées par la bande à Ali Sanou. Il a aussi parlé d'autres armes restées en territoire ghanéen à Golou. L'AJT a également cité deux PA qui n'ont pas été retrouvés au domicile du caporal Issaka Ouédraogo. Il a donc demandé à ce que les accusés paient solidairement la somme de 1 501 879 francs CFA à l'Etat burkinabè. Ce montant tient compte, selon l'AJT, des intérêts que les armes allaient produire si elles n'avaient pas été volées.

«Pourtant, les 2 PA ont été emportés à la gendarmerie, je m'étonne qu'on n'ait pas retrouvé ces armes dans le scellé », s'est plaint le caporal Issaka Ouédraogo.

«Depuis quand des armes produisent des intérêts si ce n'est pas au Burkina ?», se sont interrogés les avocats. Ils ont estimé grosso modo que la requête de l'AJT doit être purement et simplement rejeté, car étant mal fondé, en ce que l'agent n'a pas été à même de fournir un justificatif du montant du préjudice subi par l'Etat. Le tribunal, après en avoir délibéré, a jugé recevable la requête de l'AJT dans la forme, mais l'a rejeté dans le fond.

Encadré

Le fugitif Albert Gounagou condamné à 20 ans ferme

A l'issue du procès des 21 accusés dans le dossier attaque poudrière de Yimdi, comme le veut la procédure judiciaire, le soldat de première classe, Albert Gounagou, en fuite, poursuivi pour complot militaire, a été jugé par contumace, c'est-à-dire en son absence. Naturellement, il n'était pas défendu par un avocat. Ça aussi, c'est dans la loi.

Au cours de la brève audience spéciale sur le cas du soldat Albert Gounagou, le parquet a requis 15 ans de prison ferme, un mandat d'arrêt et sa condamnation aux dépens.

Après le délibéré, le tribunal l'a déclaré coupable et l'a condamné à 20 ans ferme, a lancé un mandat d'arrêt contre lui et l'a condamné, en outre, aux dépens.

C'est sur ces entrefaites que l'audience, consacrée au dossier du Sergent-chef Ali Sanou et 22 autres, a été levée par le président du tribunal, Seydou Ouédraogo.

Encadré

Une jeune fille s'écroule dans la salle d'audiences

Après avoir entendu le prononcé du verdict tant attendu de ce procès qui a duré 9 jours, une jeune fille s'est écroulée sous les bancs avant de s'évanouir. Elle s'est relevée une dizaine de minutes plus tard. Les sapeurs-pompiers appelés en urgence sont venus l'embarquer pour la conduire dans une formation sanitaire. Sans qu'on ait pu vérifier cela, dans le public, l'information a circulé comme quoi il s'agirait de la compagne du soldat de première classe Djimaldine Napon.

En quittant la salle d'audience, certains condamnés avaient le sourire aux lèvres et d'autres ont même allumé une cigarette. D'autres encore se donnaient des accolades et se tapotaient l'épaule comme pour dire « on a échappé à la peine capitale ».

On a même entendu un condamné dire à un autre : «je pensais qu'on me donnerait 15 ans. Mais 10 ans, c'est bon !»

Encadré

Me Fako Bruno Ouattara, avocat d'Ali Sanou

« Je viens, à l'instant même, de formuler un pourvoi en cassation »

« Nous ne sommes pas satisfaits de ce verdict. Ali Sanou, en tant qu'individu, a un certain nombre de vertus. C'est un jeu de corruption, Sanou a refusé une proposition financière pour se lancer dans une certaine course d'intégrité. On leur a fait une proposition financière pour faire un crime à la suite duquel mon client a refusé et il se retrouve devant le tribunal. Mais avant cela, il a déjà subi un certain nombre de pressions du fait qu'il ait refusé et, en interne, ceux qui ont accepté, ne vont pas les laisser. Finalement, de fil en aiguille, il se trouve contraint de quitter le territoire, il le quitte non pas qu'il le voulait... Mais si les gens veulent être réalistes, le grand chef (ndlr : Blaise Compaoré) a quitté le territoire lui aussi. C'était chaud pour tout le monde surtout pour ceux qui étaient autour de lui.

Ali Sanou arrive en Côte d'Ivoire, apprend qu'on veut attenter à la vie de certaines personnes (les généraux Diendéré et Bassolé) dont il souhaitait que ces gens retracent notre Histoire. Il n'est pas d'accord avec ceux qui veulent les faire taire. Il revient au pays, décide d'aller les sauver pour leur permettre de parler et pour cela il offre son corps.

Ceux qui ont accepté les 60 millions sont tranquilles, mais l'histoire les attend et je suis convaincu que Sanou aura raison sur eux, même s'il est aujourd'hui condamné.

Le parquet a requis 20 ans et on a écopé de 17 ans de prison. On ne peut pas refuser le « lenga » de 3 ans, il y a une petite satisfaction parce que le tribunal a reconnu des circonstances atténuantes. Dans le cas d'espèce, la loi est claire, quand on les reconnaît, la peine devait être un peu plus basse. Cela dit, l'opinion attend une condamnation parce que la célébrité du RSP, en termes de négativité, est assez énorme. Je viens, à l'instant même, de formuler un pourvoi en cassation. On ne les laissera pas dormir en ce qui concerne le pourvoi. Mais je n'ai pas de délai. Nous allons les bousculer.

Encadré

Me Odilon Gouba, conseil d'Ollo Poda

« Des décisions que nous avons du mal à accepter »

Je suis déçu du verdict pour ce qui concerne mon client, le sergent Ollo Stanislas Poda qui a écopé de 17 ans. Il est jeune, compétent, il a donné sa vie à l'armée burkinabè. Il a certes commis des erreurs, mais qui ne commet pas d'erreur dans sa vie ?

Je suis déçu parce qu'il y a des infractions qui n'étaient pas constituées, nous avons apporté la démonstration juridique notamment le complot militaire, le sergent-chef Ali Sanou a assumé et il a montré comment il a manipulé ses éléments pour les amener sur le terrain de Yimdi.

Je ne dirais pas que c'est un déni de justice, mais que la justice n'a pas été dite comme elle devrait l'être.

La suite dépendra de l'avis de mon client. Car une commission d'office prend fin dès le prononcé de la décision donc nous allons nous entretenir avec les différents clients pour savoir s'ils entendent se pourvoir en cassation contre ces décisions que nous avons du mal à accepter parce que cela ne reflète pas les pièces produites à l'audience et les débats contradictoires qui ont montré suffisamment la faiblesse de l'accusation, l'insuffisance des moyens avancée par le commissariat du gouvernement pour requérir de lourdes peines à l'encontre de nos clients.

Concernant la requête de l'Etat pour le préjudice subi, nous avons dit que devant une juridiction sérieuse, il faut faire des prétentions sérieuses et nous estimons que lorsqu'on a subi un préjudice et qu'on n'est pas capable de produire la pièce qui puisse faire la preuve de celui-ci, le tribunal doit purement et simplement rejeter cette réclamation qui est non seulement irrecevable, mais mal fondée en droit parce que celui qui prétend doit apporter la preuve.

Encadré

Me Olivier Somé, avocat du soldat Abou Ouattara

« Nous avons longuement critiqué les failles de la procédure »

« C'est un procès inédit, le tribunal a rendu sa décision ; un tribunal d'exception dans un Etat de droit. Mais nous respectons sa décision. Les voies de recours sont ouvertes, le pourvoi en cassation. Nous aviserons avec nos clients, mais l'avantage est que vous avez tous eu l'occasion d'assister, de comprendre comment le tribunal est arrivé à ce verdict. Nous avons longuement critiqué les failles de la procédure, encore une fois de plus, c'est une décision de justice, nous la respectons. Nous n'allons pas donner un autre exemple qu'on qualifierait de mauvais, nous allons user de ce que la loi nous donne comme opportunité de contester. Toujours est-il qu'il ne faudrait pas, comme je l'ai dit lors de mes plaidoiries, que la décision du tribunal soit comme ce que l'historien fait, mais l'histoire encore nous dira et je souhaite à chacun une longue vie ».

Encadré

Me Olivier Yelkouni, conseil du sergent Nafion Nébié

« Malheureusement, c'est l'appréciation du tribunal qui prime »

« C'est une décision d'un tribunal et en matière criminelle, la loi prévoit que les juges statuent en fonction de leur intime conviction, donc nous pensons que, de ce côté, la juridiction à statuer selon son intime conviction et a déclaré presque tous les accusés coupables des faits qui leur sont reprochés. Nous estimons que ce n'est pas une décision conforme aux éléments de preuves sur lesquels on a débattu lors de l'audience et, de ce fait, nous sommes déçus. Nous sommes déçus parce que le verdict ne nous arrange pas. Nous avons plaidé l'acquittement pour ce qui concerne les infractions criminelles.

Malheureusement, nous n'avons pas été suivi. Le tribunal militaire a estimé que l'infraction de complot militaire est constituée, c'est pour cette raison qu'il a déclaré les accusés coupables. Mais nous avons défendu la thèse selon laquelle l'infraction de complot militaire n'était pas constituée, mais malheureusement, c'est l'appréciation du tribunal qui prime. Nous allons aviser avec nos clients pour voir les voies de recours ».

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