21 Avril 2017

Madagascar: Affaire Andohatapenaka - La CUA campe sur la légalité

Le 2ème adjoint au maire Julien Andriamorasata. « Nous ne voulons pas entrer en guerre contre le pouvoir central. Mais la Commune urbaine d'Antananarivo est tenue de se conformer à la légalité. » C'est ce qu'a déclaré hier devant la presse le 2e Adjoint au maire Julien Andriamorasata sur l'affaire Andohatapenaka. Ce dernier a confirmé l'affirmation de la maire Lalao Ravalomanana selon laquelle la CUA n'a octroyé aucune autorisation pour la construction d'une gare routière à Andohatepanaka.

Le 2e Adjoint au maire a rappelé hier la lettre n° 015-2017/M2PATE/SG/DGATE/DVPT du 10 janvier 2016 selon laquelle tous travaux de remblai ou de construction sur cette zone sont suspendus jusqu'à la sortie du PUDé (Plan d'Urbanisme de Détail), qui devrait être soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

« Jusqu'à ce jour, aucun projet de PUDé n'a été transmis à la commune pour être délibéré par le Conseil municipal. », a expliqué Julien Andriamorasata.

Usurpation de compétence. A entendre le 2e adjoint au maire, il y a usurpation de compétence pour dire que c'est l'Etat qui, à travers l'arrêté ministériel n°28 195/2017/M2PATE/SG/DGATE/DVHP du 22 décembre 2016 (portant autorisation d'aménagement et de viabilisation du site d'implantation de la gare routière et d'une station-service TOTAL, avec aménagement d'un carrefour à Andohatapenaka) qui aurait délivré l'autorisation de construire et non la CUA.

« Le 06 mars 2017, la commune a effectué une descente sur place pour constater le début de travaux de clôture en tôle et de remblai. Un avertissement pour l'enlèvement des tôles a été adressé à la société SMATP et un autre (n°434/CA) a été pris pour ordonner la cessation de travaux. », a rappelé Julien Andriamorasata.

Quant à l'arrêté ministériel n° 28 195, lui de souligner : « Une requête introductive d'instance tendant à l'annulation de cet arrêté a été déposée par la CUA auprès du Conseil d'Etat et que cette affaire est encore en cours.

Par ailleurs, la commune a pris l'arrêté municipal n° 147 CUA/CAB.17 portant cessation des travaux. Le 30 mars 2017, un déféré n° 13 a été déposé par le préfet de police tendant à l'annulation de cet arrêté au motif que ledit arrêté ne lui a pas été transmis pour contrôle de légalité. Mais, le préfet a retiré le déféré le 05 avril 2017 lorsqu'on lui a transmis l'arrêté le 17 mars 2017. »

Madagascar

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