8 Mai 2017

Algérie: Pêche - La traçabilité du corail définie par un arrêté interministériel (JO)

Les conditions de mise en place du dispositif de  traçabilité du corail brut et semi-fini ont été définies par un arrêté  interministériel publié au Journal officiel no 17.

Cette traçabilité représente la reconstitution matérielle de l’historique  du corail pêché depuis son débarquement à sa transformation ainsi qu’à sa  commercialisation, sur la base d’un document de traçabilité, d’une banque  de données et d’un système de gestion et de traitement de l’information,  indique le texte.

La gestion de ce nouveau dispositif est confiée l’Agence nationale de  développement durable de la pêche et de l’aquaculture, en coordination avec  l’Agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des  autres métaux précieux.

Le document de traçabilité atteste l’obtention légale du corail brut et  semi-fini et identifie essentiellement le corail, le concessionnaire, le  périmètre d’exploitation, le navire corailleur, les plongeurs, les  quantités pêchées, le transformateur, les quantités commercialisées et  transformées.

Quant à la banque de données, elle centralise et mémorise l’ensemble des  informations contenues dans le document de traçabilité. Cet arrêté interministériel vient en application du décret exécutif de  2015 qui fixe les conditions de pêche au corail.
Pour rappel, la pêche au corail a été autorisée en 2015 après 15 ans de  fermeture en raison d`une surexploitation de cette ressource et de son  braconnage.

De lourdes peines sont prévues contre les infractions liées à la  pêche au corail infligées aux personnes qui le pêchent sans concession ou  celles qui ne tiennent pas de registre de plongée, ou qui dépassent le  quota annuel autorisé ou quiconque exporte le corail à l`état brut ou semi  fini.

Ces peines vont d`un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d`une  amende oscillant entre 10 millions et 20 millions de DA. En outre, cette pêche s`effectue selon un programme d`exploitation,  qui fixe les quotas autorisés à pêcher, les zones et la périodicité ainsi  que le nombre d`exploitants admis pour chaque périmètres d`exploitation.

Algérie

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