13 Mai 2017

Mali: Lutte contre le terrorisme - Signature d'un accord judiciaire entre le Niger,Tchad et Mali

Réunis à Niamey au Niger, les ministres malien, tchadien et nigérien de la justice ont procédé le 9 mai à la signature d'un accord de coopération, qui lève les barrières en matière de poursuites judiciaires dans leurs frontières communes.

Cet accord prévoit la mise en place de commissions rogatoires internationales, l'échange entre les trois Etats d'actes judiciaires, la comparution des témoins, experts et personnes poursuivies et une politique de coopération en cas d'extradition. Il autorise également des enquêtes conjointes et le transfert des poursuites. Et ce, pour mieux contrer « l'ingéniosité des terroristes et des trafiquants » face à laquelle les procédures judiciaires classiques généralement « longues et complexes » sont apparues inefficaces.

Selon le ministre tchadien de la Justice, Ahmat Mahamat Hassane, « Les frontières entre le Mali, le Tchad et le Niger n'existent plus en matière judiciaire grâce à cet accord historique dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière ».

« La signature de cet accord intervient à un moment où les trois Etats sont confrontés aux grands défis de l'heure, le terrorisme et le crime organisé, le trafic de drogue, la traite des personnes et le trafic des armes. Cet Accord aura pour vocation à régir toutes les préoccupations communes, en matière d'entraide et d'échange d'informations entre les services judiciaires, d'enquête, de poursuite, d'instruction, voire de jugements entre le Mali, le Niger et le Tchad », a noté le ministre nigérien de la justice, Marou Amadou.

En outre, il a salué les efforts des experts des trois pays qui ont travaillé deux ans durant sur l'identification des besoins et des domaines de coopération judiciaire intéressant les trois pays respectifs.

Après la signature de l'accord, les trois parties ont rendu public une déclaration lue par le ministre malien de la Justice. Au terme de celle-ci, les trois pays ont rappelé les contextes et les clauses de l'accord de coopération, tout en saluant et remerciant les chefs d'Etat du Mali, Tchad, et Niger.

Mali

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