Burkina Faso: Procès de Blaise Compaoré et de son dernier gouvernement - Quand le Conseil Constitutionnel coupe la poire en deux

Ça y est ! Saisi en mi-mai dernier pour se prononcer sur les exceptions d'inconstitutionnalité soulevées par les avocats de la défense dans le procès de Blaise Compaoré et de son dernier gouvernement, le Conseil constitutionnel vient de rendre son verdict. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il a coupé la poire en deux.

Car, si d'un côté, il donne raison aux accusés en estimant contraires à la Constitution, les articles 21 et 33 de la loi organique n°20/95 : ADP du 16 mai 1995 modifiée par la loi organique n°017-2015/CNT du 21 mai 2015, il rejette cependant la requête des accusés visant à abroger toute loi organique portant création de la Haute cour de justice au motif que les articles querellés sont inséparables de l'ensemble de la loi.

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