17 Juin 2017

Congo-Kinshasa: Sous la protection des Nations unies - Moïse Katumbi, retour programmé en RDC

Contre les atermoiements de la justice congolaise qui a condamné par défaut Moïse Katumbi dans un procès à sens unique, le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme exige, pour sa part, la levée de tous les obstacles qui obstruent la voie de retour de ce compatriote au pays. C'est ce qui ressort d'une correspondance datée du 13 juin 2017, dans laquelle cet organe spécialisé de l'Onu presse Kinshasa à permettre à Katumbi de retourner en homme libre en RDC en vue de se présenter à la présidentielle de décembre 2017.

Moïse Katumbi en République démocratique du Congo, ce n'est plus qu'une question de procédures. Car, à Genève (Suisse), au siège du Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme, l'option a été déjà levée. C'est sous protection des Nations unies que Moise Katumbi se prépare à retrouver la terre de ses ancêtres. Au niveau de cet organe spécialisé des Nations unies, rien n'empêche à ce jour Moise Katumbi, candidat à la présidentielle 2017, de retourner à Kinshasa. Le Haut-commissariat est convaincu de l'illégalité de la condamnation faite contre ce dernier au Tribunal de paix de Kamalondo à Lubumbashi pour un procès dont le contenu s'est révélé totalement creux.

La correspondance coupe-gorge

Dans la correspondance qu'il a adressée le 13 juin 2017 aux autorités congolaises, dont des copies ont fuité dans la presse, le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme presse le pouvoir en place à Kinshasa de lever tous les obstacles judiciaires - artificiels de son point de vue - créés juste pour exclure Katumbi de la prochaine présidentielle. A cet effet, l'instance spécialisée des Nations unies exige de l'Etat congolais des « mesures nécessaires » pour le retour en RDC de Moïse Katumbi.

Comme le rapporte Jeune Afrique dans ses colonnes, c'est l'avocat de Moïse Katumbi, Me Dupont-Moretti, basé dans le 8èmearrondissement parisien, qui s'est chargé hier vendredi 16 juin de présenter à la presse le contenu de la correspondance du Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme.

Poursuivi pour atteinte à la sûreté nationale dans une rocambolesque affaire de recrutement de mercenaires, dont un seul a été présenté à ce jour devant la presse pour être relaxé par la suite, condamné par la suite à trois ans de prison ferme dans une mystérieuse affaire de spoliation immobilière à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga, Moïse Katumbi est en voie de déjouer tous les pièges tendus par Kinshasa pour le disqualifier de la course à présidentielle de 2017. Vendredi 16 juin à Paris, c'est un premier pas qui a été franchi dans la voie du retour à Kinshasa du célèbre opposant congolais.

En réalité, Moïse Katumbi vient d'obtenir gain de cause dans la bataille qu'il a engagée auprès du Haut-commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies (HCDH) depuis le 2 juin 2017 en vue de bénéficier des mesures provisoires auprès du Comité des droits de l'homme des Nations à la suite de sa plainte contre l'État congolais. Moins de deux semaines plus tard, Genève lui a donné gain de cause.

Est pris qui croyait prendre

La correspondance du Commissariat des droits de l'homme des Nations unies note qu' « il est demandé à l'État partie [la RDC] de prendre toutes les mesures nécessaires de manière à prévenir tout risque de préjudice irréparable en lien avec l'exercice par l'auteur [Moïse Katumbi] des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Plus explicite, le Comité rappelle que l'État congolais est « notamment tenu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer que l'auteur puisse rentrer en RDC et puisse participer librement et en toute sécurité, en tant que candidat, à l'élection présidentielle prévue pour la fin de 2017 ». « À cette fin, l'État partie est également tenu de prendre toutes les mesures pour garantir à l'auteur son droit à la liberté et à la sécurité en le protégeant contre toute forme d'arrestation ou de détention arbitraire pendant toute la durée de l'examen de sa communication par le comité » des droits de l'Homme des Nations unies.

Sur le chemin de retour

La décision du comité des droits de l'homme n'est pas un fait isolé. Elle s'inscrit dans un schéma bien précis qui prépare à terme le retour de Moïse Katumbi e République démocratique du Congo.

Après cette décision, c'est Kinshasa qui se trouve dans l'embarras le plus total. Etat partie de la convention universelle des droits de l'homme qui régit le fonctionnement du Haut-commissariat des Nations unies des droits l'homme, basé à Genève (Suisse), la RDC est directement liée par toutes décisions prises par ses instances. Et la décision du 13 juin 2017 concernant Moise Katumbi le lie à tout point de vue. A moins de renier sa signature au moment de la ratification de cette convention, Kinshasa est obligé de suivre la ligne tracée à cet effet par Genève.

Peut-elle s'en détourner ? Ce n'est pas évident. Au moment où un épais nuage couvre les relations tumultueuses entre Kinshasa et de nombreuses capitales occidentales, on voit mal les autorités de Kinshasa ouvrir un autre front avec Genève.

De toute évidence, il est établi que la « mesure provisoire » adoptée par le Haut-commissariat aux droits de l'Homme ouvre largement la voie pour un retour probable de Katumbi en RDC. Me Dupont-Moretti en est d'ailleurs convaincu. Tout en saluant « la célérité » réservée à la requête de son client, repris par Jeune Afrique, il a fait savoir que « Moïse Katumbi ne peut pas être arrêté en RDC et peut se présenter à la présidentielle ».

La décision du Haut-commissariat des Nations unies vient de corroborer la thèse défendue par la Cenco (Conférence épiscopale nationale du Congo) au terme des enquêtes menées par une commission ad hoc mise en place au terme de la signature de l'accord politique, dit du 31 décembre 2017. Cela dans le cas de la décrispation politique. Dans le rapport final que la commission avait transmis au chef de l'Etat, Joseph Kabila, dont une copie a circulé dans la presse, la Cenco est arrivée à la conclusion selon laquelle la condamnation à trois ans de prison de Moïse Katumbi n'avait aucun soubassement juridique. Pour la Cenco, Katumbi était victime d'une décision arbitraire aux seules fins de le disqualifier de la course présidentielle.

Vendredi à Paris, c'est un Moïse Katumbi tout heureux, comme le rapporte Jeune Afrique, qui est apparu devant la presse conviée à une communication au cabinet de Me Dupont-Moretti. Katumbi évoque désormais l'option de revenir « le plus vite possible » en RDC. Selon ses propos relayés par Jeune Afrique, il a confié ne lui rester que le temps « à faire ses valises et à remercier quelques amis qui l'ont aidé » durant son exil. Il a dit avoir une « conscience tranquille », ne sentant pas coupable de tous les griefs portés contre lui par la justice congolaise, apparemment instrumentalisée par le pouvoir en place.

La ligne dure

Déterminé à aller jusqu'au bout de sa mission, Moïse Katumbi prévient de multiplier des actions dès le mois de juillet prochain « si le calendrier électoral n'est pas publié». Il s'est cependant attaché à l'accord du 31 décembre 2016. Il réfute par conséquent l'idée d'un troisième dialogue avec la majorité au pouvoir. Il s'est fixé un cap et il y tient à tout prix. « Si la présidentielle n'est pas organisée d'ici fin 2017, le peuple va recourir l'article 64 de la Constitution », promet-il. C'est de cette manière, pense-t-il, que le peuple congolais, mobilisé comme un seul homme peut « faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ».

Moïse Katumbi en RDC, ce n'est donc qu'une question de jours. Quoiqu'il en soit, de son lieu d'exil, Katumbi s'active pour recouvrer pleinement ses droits civiques en tant que Congolais. Rien, selon lui, ne l'empêche de concourir à la prochaine présidentielle. Le 13 juin 2017, le Haut-commissariat des droits de l'homme a levé un important verrou sur cette voie.

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