29 Juin 2017

Tunisie: Les sites de production et les installations vitales déclarés zones militaires interdites

Hier, ce fut un autre projet de décret présidentiel qui a été annoncé à l'issue de la réunion du Conseil de sécurité nationale tenue sous la présidence du président Béji Caïd Essebsi.

Désormais, les sites de production et les installations vitales seront déclarés zones militaires interdites, donc sous la supervision et la protection de l'armée.

En plus clair, les sit-inneurs qui ont pris l'habitude de dresser leurs tentes devant les sociétés pétrolières installées dans le Sud et demandant à y être recrutés tout en empêchant ceux qui y travaillent d'y accéder ne seront plus autorisés à le faire dans la mesure où ces sociétés seront déclarées zones militaires et les sit-inneurs qui sont des civils n'auront plus la possibilité d'y parvenir même s'ils déclarent et jurent qu'ils ne vont pas fermer les vannes ou bloquer les camions transportant le pétrole ou les engrais chimiques.

Idem pour les sit-inneurs qui envisagent de programmer un mouvement de protestation devant les sièges de la Sonede, de la Steg ou de l'ARP pour faire parvenir aux autorités concernées leurs revendications.

Autrement dit, les termes sites de production et installations vitales, comme indiqué dans le communiqué issu de la réunion du Conseil de sécurité nationale, ne signifient pas exclusivement les sites pétroliers concentrés dans le Sud (Tataouine, Kébili, Ben Guerdane) ou la Compagnie des phosphates de Gafsa et ses sites de production installés à Redeyef, Métlaoui et M'dhilla et prochainement à Sra Ouertane dans la région du Kef.

La liste des installations et sites qui seront placés sous la protection de l'armée sera révélée prochainement au public et sera bien longue et diversifiée puisqu'il s'agit maintenant de savoir quelle est l'installation qui peut être considérée comme stratégique ou vitale et quelle est celle qui n'aura pas droit à ce statut et pourrait être permise pour abriter un sit-in qui pourrait lui aussi durer des semaines ou des mois avant que Noureddine Taboubi, le pompier n°1 du pays, ne soit sollicité par le chef du gouvernement (hier, il a déclaré sur les ondes de Mosaïque FM que c'est bien Youssef Chahed qui lui a demandé personnellement d'aller négocier avec les sit-inneurs d'El-Kamour), ou par le gouverneur d'une quelconque région ou par le délégué de Bir Lehfay, à titre d'exemple, pour apaiser la tension née à la suite des actes de violence ayant opposé deux «arouchs» et ayant occasionné la mort d'un jeune et du lieutenant Hajlaoui.

L'armée a-t-elle les moyens d'assurer sa nouvelle mission ?

Pour savoir comment les choses devraient se dérouler pratiquement sur le terrain, c'est-à-dire dans les régions qui abritent les sociétés pétrolières et aussi dans celles où se trouvent les installations dites stratégiques, La Presse a posé la question suivante au Pr Abdelmajid Abdelli, enseignant de droit public à l'université El Manar : comment vont opérer les forces armées ?

«D'abord, précise-t-il, il faut que les sites et les installations concernées soient annoncés à l'avance au public. Il faut installer des poteaux de sécurité visibles pour déterminer où commence et où finit la zone dite militaire. Reste maintenant à savoir comment les soldats vont agir en vue de faire face aux contrevenants qui ne respecteront pas les poteaux de sécurité et se hasarderont dans les zones dites militaires.

Jusqu'à la publication du décret présidentiel en question, la mission de l'armée nationale consistait à défendre le pays contre les agressions étrangères. Maintenant, nos soldats sont chargés d'une deuxième mission, faire face aux agressions internes. Ainsi, l'armée va-t-elle empiéter sur les attributions des forces de sécurité ? Sauf que la question qui s'impose d'elle-même est de savoir si nos soldats ont la formation nécessaire en matière de constat des crimes, de rédaction des procès-verbaux et de transfert des prévenus auprès du ministère public.

Jusqu'à aujourd'hui, ces attributions sont l'affaire de la police judiciaire et sont énoncées clairement dans le code de procédure pénale».

Peut-on déceler un lien quelconque entre le projet de décret présidentiel en question et le mouvement de protestation déclenché par les syndicats sécuritaires appelant à l'accélération de l'adoption de la loi sur la répression de la violence à l'encontre des forces de l'ordre ?

Le Pr Abdelli est catégorique : «L'arsenal juridique existant est largement suffisant et le code pénal datant de 1913 et que certains accusent d'être en retard par rapport à ce qui se passe dans le pays prévoit des sanctions qui n'ont pas été retenues dans la loi antiterroriste. Pour moi, l'Etat ne doit pas réagir au coup par à coup. On doit appliquer minutieusement et soigneusement les textes existants. Quand le terrorisme a frappé en France et en Angleterre, Paris et Londres n'ont pas adopté de nouvelles lois. Ils se sont contentés d'appliquer celles déjà existantes».

Le Conseil de sécurité nationale décide :

Réuni hier sous la présidence du président de la République, Béji Caïd Essebsi, le Conseil de sécurité nationale a adopté un projet de décret présidentiel portant proclamation des sites de production et des installations stratégiques et vitales zones militaires interdites.

Le ministre de la Défense nationale, Farhat Horchani, avait annoncé, le 17 mai 2017, la formation d'une commission au sein du département pour élaborer un projet de décret définissant les champs d'intervention de l'armée nationale dans les domaines civils et dressant la liste des sites et installations qui seront placés sous sa protection.

Cette annonce intervient sur fond des instructions données par le chef de l'Etat à l'armée nationale pour protéger les sites vitaux et stratégiques du pays.

Dans le discours qu'il avait prononcé, le 10 mai 2017, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, avait annoncé que l'armée nationale va désormais protéger les sites de production.

«Il n'est plus permis aujourd'hui d'interrompre la production ou de barrer les routes», avait-il dit en allusion à l'interruption récurrente de la production sous la pression des mouvements de protestation.

Selon un communiqué de la présidence, la réunion du Conseil de sécurité nationale a donné lieu à une évaluation de la situation sécuritaire au triple plan national, régional et international.

A ce propos, le Conseil a mis l'accent sur l'impérieuse nécessité de continuer à prendre les mesures et les dispositions nécessaires pour combattre le terrorisme et éradiquer toute forme de radicalisme, l'objectif recherché étant d'immuniser la société tunisienne et de préserver la sécurité nationale dans le respect des lois et législations y afférentes et en application des différentes dispositions de la stratégie nationale de lutte le radicalisme et le terrorisme.

Au cours de cette réunion, le Conseil de sécurité nationale a jugé indispensable d'intensifier les efforts régionaux et internationaux pour venir à bout à de ce phénomène transfrontalier.

Il a également souligné la nécessité de favoriser la coopération et la coordination avec les pays frères et amis pour contenir ce phénomène, freiner son expansion et l'extirper jusqu'à la racine, dans le droit-fil de la consolidation des attributs de la sécurité et de la stabilité dans la région et dans le monde.

Par ailleurs, la réunion a planché sur les derniers développements de la guerre contre la corruption ainsi que sur les mesures envisagées pour garantir la poursuite de cette guerre avec la rigueur et l'efficacité requises.

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