5 Juillet 2017

Centrafrique: Pas d'argent pour la Cour pénale spéciale en RCA

L'ONG Human Rights Watch réclame que la Cour pénale spéciale juge les crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique depuis 2003. Mais, cette nouvelle instance n'a pas de budget de fonctionnement.

Selon ses statuts, la Cour pénale spéciale dont le siège se situe à Bangui, est composé de 25 magistrats, 11 juges étrangers et 13 centrafricains.

Fin juin 2017, six premiers magistrats, dont le procureur spécial congolais Toussaint Muntazimi, ont prêté serment dans la perspective des premières enquêtes qui devraient commencer à l'automne 2017. Cependant, le budget qui devait être alloué au fonctionnement de la nouvelle juridiction n'est toujours pas disponible dans sa totalité, en dépit des promesses faites par certains partenaires extérieurs de la RCA.

Au regard de l'urgence et de l'immensité de la tâche qui attend la Cour pénale spéciale, Lewis Mudge, chercheur à Human Rights Watch, en appelle à la mansuétude des donateurs internationaux:

"Ce n'est pas raisonnable de croire que ce gouvernement qui vient d'être mis en place en 2016, dans un contexte de guerre, sera capable de financer et de faire tout le travail en termes de logistique pour mettre en place cette structure. Mais on reste optimiste sur le fait que la Cour pénale spéciale va trouver un large soutien de la communauté internationale, précisément après que ses membres aient commencé effectivement leur travail."

Human Rights Watch a publié à ce sujet un rapport de 101 pages intitulé « Meurtres impunis : Crimes de guerre, crimes contre l'humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine ». L'ONG y présente un compte-rendu exhaustif des crimes de guerre commis dans trois provinces centrales du pays depuis la fin de 2014. L'ONG a noté le décès de plus de 560 civils et la destruction de plus de 4 200 habitations.

Le rapport ajoute que dans tout le pays, des groupes armés ont contraint des dizaines de milliers de personnes à abandonner leurs maisons pour se réfugier dans la brousse, où des centaines d'entre elles sont mortes de froid, de maladie ou de faim. Les personnes handicapées ont été particulièrement exposées car elles ne pouvaient pas fuir rapidement et elles ont été confrontées à des obstacles pour accéder aux installations sanitaires, à la nourriture et aux soins médicaux dans les camps pour les personnes déplacées.

Le gouvernement confiant

Le gouvernement centrafricain espère tout de même que ce tribunal mixte permettra de mettre fin, ou au moins de résorber l'impunité en RCA. Ce processus devra aussi s'accompagner par la mise en œuvre du processus de DDR, démobilisation, désarmement et réconciliation, comme l'explique Jean Serge Bokassa, ministre de la Sécurité publique et de l'administration du territoire:

"Le peuple a trop souffert de l'impunité et aujourd'hui, je pense que la mise en place de cette Cour pénale spéciale traduit les aspirations et les volontés profondes du peuple. Le DDR sera toujours un levier dont devra se saisir le gouvernement pour mener à bien le programme démobilisation, désarmement et réinsertion, ainsi que le rapatriement."

La juridiction mixte de droit centrafricain aura également pour mission de contribuer à la restauration de l'Etat de droit et de la cohésion sociale. Doté d'un mandat de cinq ans renouvelable, la Cour pénale spéciale sera amenée à travailler en étroite collaboration avec la CPI, Cour pénale internationale. Aussi, cette Cour pénale spéciale dispose-t-elle de sa propre police judiciaire, de son propre parquet, ainsi que de tous les degrés de juridiction jusqu'à la chambre d'appel. Elle appliquera le droit et la procédure pénale en vigueur en République centrafricaine. Notons que le procureur Toussaint Muntazimi est un fin connaisseur du droit international. Il a déjà instruit et poursuivi plusieurs chefs de groupes armés dans son propre pays, la République Démocratique du Congo.

Centrafrique

Un rapport de l'ONU pointe les exactions commises par deux groupes armés

La Minusca a publié mardi 17 octobre un rapport sur des exactions commises contre des civils il y a bientôt… Plus »

Copyright © 2017 Deutsche Welle. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.