6 Juillet 2017

Afrique du Sud: Condamnation de la RSA pour refus d'arrêter Omar El-Bechir - Un avertissement sans frais pour tous les états membres de la CPI

Photo: flickr
El Bechir,président du Soudan, au 27éme sommet de l'Union Africaine 2016

Le 15 juin 2015, alors que le 25e sommet de l'Union africaine (UA) battait son plein à Johannesburg en Afrique du Sud, le tribunal de Pretoria a créé la surprise.

En effet, il a interdit au président soudanais, Omar el Béchir visé par deux mandats d'arrêts internationaux émis par la Cour pénale internationale (CPI) en 2009 et 2010 pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, de quitter le territoire sud-africain. L'évènement, on s'en souvient encore, avait provoqué une onde de choc, les autorités sud-africaines ayant elles-mêmes été prises de court. Mais contre toute attente, Omar el-Béchir a été exfiltré, son avion ayant été soigneusement déplacé vers l'aéroport militaire de Waterkoff où était fortement mobilisée l'unité de protection présidentielle.

Sommées de s'expliquer, les autorités sud-africaines, au cours d'une audience inédite, affirmaient n'avoir violé aucune loi en refusant d'arrêter sur leur sol le président soudanais, alléguant du fait qu'elles se sont conformées à leur législation qui « garantit l'immunité présidentielle ». Morceau choisi : « Il n'est et n'était pas du devoir de l'Afrique du sud, aux termes du droit international, d'arrêter le chef en exercice d'un Etat non membre (de la Cour) comme M. Béchir », avait déclaré Dire Tladi, conseiller juridique de l'Afrique du Sud, dénonçant au passage « l'incohérence et le manque de clarté » des règles et de la jurisprudence.

Argument battu en brèche par la CPI qui, dans son rendu du 6 juillet dernier, a estimé que Pretoria, en refusant d'arrêter Omar el-Béchir, a manqué à ses obligations internationales.

Le pays de Nelson Mandela a été confondu

Surtout que, précise le juge Cuno Tarfusser qui a lu le jugement, deux mois avant que Béchir ne se rende en Afrique du Sud pour le sommet, la Cour avait déjà contacté Pretoria et lui avait demandé de coopérer. En tout cas, le moins que l'on puisse dire, c'est que le pays de Nelson Mandela a été confondu, cela d'autant que ses arguments ont été démontés les uns après les autres. Il voudrait faire un pied de nez à la CPI qu'il ne s'y serait pas pris autrement, surtout quand on sait que les faits pour lesquels est poursuivi le maître de Khartoum sont très graves ; la guerre civile au Darfour ayant coûté la vie, selon l'ONU, à plus de 330 000 personnes.

Tout se passe en effet comme si Jacob Zuma qui ne fait pas mystère de son hostilité pour la plus haute juridiction internationale avait voulu défier la CPI, et partant la justice sud-africaine. Sinon, pourquoi avoir invité un président présenté comme un criminel et qui, par-dessus tout, est sous le coup d'un mandat d'arrêt international au prétexte que celui-ci bénéficie d'une immunité présidentielle ? De toute évidence, la condamnation de l'Afrique du Sud n'est ni plus ni moins qu'un avertissement sans frais pour tous les Etats membres de la CPI : ils ne peuvent pas se dérober à leurs obligations.

Un tel message était d'autant plus nécessaire que bien des Etats membres de l'UA par ailleurs signataires du traité de Rome, avaient clairement affiché leur refus de mettre à exécution le mandat d'arrêt de la CPI, au motif que celle-ci s'acharne uniquement contre les dirigeants africains. Un argument aussi léger que spécieux, dans la mesure où dans les geôles de la CPI, croupissent par dizaines d'autres nationalités.

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