6 Juillet 2017

Guinée Equatoriale: Procès Teodorin Obiang - La défense dénonce un procès illégal et politique

La parole était à la défense ce jeudi 6 juillet au procès de Teodorin Obiang à Paris. Le vice-président équato-guinéen est poursuivi dans l'affaire dite des «biens mal acquis». Le ministère public a requis mercredi trois ans de prison, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. Le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre prochain.

Emmanuel Marsigny, l'avocat de la défense, le répète comme un mantra : c'est au nom de la morale que l'on demande au tribunal de tordre le bras de la loi. Et il pose ce diagnostic : il n'est pas possible, dit-il, d'appliquer le droit français pour des faits commis à l'étranger en faisant abstraction du droit étranger.

« Le parquet demande la condamnation de M. Nguema en disant que peu importe la légalité des actes commis par M. Nguema au regard du droit équato-guinéen, ce qui je pense ne peut être contesté par personne. Ils tiennent un raisonnement pour pouvoir assurer la condamnation qui consiste à dire : 'j'applique uniquement le droit français, et au regard du droit français, je caractérise les infractions'. Ça revient à créer une compétence de juridiction universelle contraire à toutes les conventions internationales et c'est notamment et principalement ce que nous dénonçons, outre le fait que ce procès est actionné par des gens qui ont des visées, des finalités et des motivations qui ne sont pas celles affichées, mais qui sont politiques », explique l'avocat.

Jurisprudence

De l'autre côté de la barre, on se félicite de la position du parquet qui a requis la saisie des biens de Teodorin Obiang à Paris. Ce procès fera date, se réjouit William Bourdon, l'avocat de Transparency International. « Il faut que ça fasse jurisprudence, que ça aille jusqu'au bout et qu'il soit condamné, soutient-il. Je pense que les magistrats mesurent tout à fait la responsabilité historique qui est la leur dans la façon dont ils vont rédiger leur décision, je n'ai aucun doute là-dessus. »

Les parties civiles en sont sûres, l'odyssée judiciaire contre les «biens mal acquis» ne fait que commencer avec ce procès, et désormais rien ne l'arrêtera.

C'est le premier grand procès «biens mal acquis» contre un dignitaire d'un régime en Europe, je crois même au-delà. Donc ça ouvre la voie à un livre avec beaucoup de chapitres à écrire encore.

Guinée Equatoriale

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