11 Juillet 2017

Niger: Les autorités doivent mettre fin à la vague d'arrestations arbitraires de militants de la société civile et d'opposants

communiqué de presse

 Les autorités du Niger doivent annuler les charges retenues contre des leaders de la société civile et activistes politiques détenus arbitrairement, et les libérer sans condition, a déclaré Amnesty International aujourd’hui. 

Ces derniers mois, des militants de la société civile et des activistes politiques ont fréquemment été pris pour cibles pour avoir critiqué le gouvernement, et exprimé pacifiquement leur opinion sur l’actualité ou des décisions de justice sur Facebook ou dans les journaux.  Le procès de l’un d’eux, le journaliste-syndicaliste Baba Alpha, s’ouvre ce matin à Niamey, la capitale.

« Cette vague d’arrestations de leaders d’opinion en raison de publications sur les réseaux sociaux est une pratique liberticide dangereuse  et  les poursuites pénales à leur encontre sont préoccupantes, » a déclaré Kiné Fatim Diop, chargée de campagnes sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

«Les autorités font preuve d'une intolérance croissante à toute forme de critique. Un recul en matière de droits humains mettrait à mal les acquis du Niger dans le domaine. »

Amnesty International considère que le journaliste et syndicaliste Baba Alpha dont le procès s’ouvre ce 11 juillet, est pris pour cible pour ses prises de position critiques sur la chaîne de radio privée Bonferey.

Il lui est reproché d’avoir produit de faux documents pour obtenir la nationalité nigérienne, et est poursuivi pour « faux et usage de faux en écriture publique » sur ses pièces d’état-civil. Né au Niger de parents maliens, Baba Alpha y a effectué tout son cursus scolaire et professionnel. Il a été déféré à la prison civile de Niamey le 3 avril 2017 jour de son arrestation, en compagnie de son père. Agé de 70 ans, ce dernier est accusé de complicité. Son avocat a indiqué que c’est au moment de son arrestation que l’astuce de le poursuivre pour faux et usage de faux a été trouvée.

Verdict procès publication sur Facebook  

Arrêtés le 22 juin après une plainte contre X du Syndicat des magistrats du Niger (SAMAN), l’opposant Bana Ibrahim et le militant de la société civile Gamatie Mahamadou Yansanbou recevront le verdict de leur procès après-demain 13 juillet. Ils sont accusés de « discrédit sur un corps constitué » et « outrage à magistrat ».  Ils avaient dénoncé, dans une publication sur Facebook, « la corruption » dans la magistrature et une justice à deux vitesses », en commentant les arrestations et les procès de journalistes et d’acteurs de la société civile.

La semaine suivante, l’activiste Abdoulaye Kassoum, fondateur du groupe Facebook ‘’Les démocrates +227’’ a été accusé de « jeter le discrédit sur une décision de justice avec des commentaires tendant à influencer une décision judiciaire ».

Pour sa part, le journaliste Ali Soumana arrêté le 3 juillet dernier a été incarcéré pour avoir publié dans son journal le réquisitoire introductif du procureur de la République dans une affaire opposant l’Etat du Niger à une société privée libanaise.  Il a été inculpé pour « violation du secret de l’instruction d’un dossier judiciaire et soustraction frauduleuse d’une pièce».

Au Niger l’ordonnance sur la liberté de la presse interdit toute peine d'emprisonnement pour des faits commis par voie de presse. Elle  ne prévoit que des amendes pécuniaires pour ces délits. Mais Ali Soumana, qui a pourtant agi dans le cadre de l’exercice de son activité de journaliste, est poursuivi sur la base du Code pénal qui prévoit des peines plus sévères. Il risque ainsi cinq ans de prison ferme.

Membre du Cadre d’actions pour la démocratie et les droits de l’homme, Abdourahamane Insar a été arrêté le 14 mai dernier et accusé d’avoir fait une « proposition en vue de détruire ou changer le régime constitutionnel et d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat », après la publication d’un post sur Facebook rappelant le droit de manifestation pacifique. Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et libéré le 8 juin dernier. Il a fait appel de la décision de justice.

Le 20 mai 2017, Ali Idrissa a été arrêté dans son jardin à la périphérie de Niamey par des éléments de la police judiciaire après avoir accordé des interviews aux médias suite à l’interdiction de la manifestation pacifique du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (ROTAB) dont il est le coordinateur.  Il sera relâché le jour même dans la soirée, mais convoqué 48 heures plus tard. Interrogé de 9h à 15h,  l’ouverture d’une enquête pour « incitation à la révolte » lui sera notifiée.

« La multiplication des arrestations et condamnations d’acteurs de la société civile pour avoir exprimé des positions dissidentes porte une atteinte grave au droit à la liberté d’expression, » a déclaré Kiné Fatim Diop.

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