17 Juillet 2017

Mauritanie: Réinstaurer une agence de promotion des investissements privés

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Avec l'essor des firmes multinationales, l'accueil des projets d'investissements internationalement mobiles est devenu un enjeu de plus en plus crucial pour le développement territorial et la stimulation de l'économie locale.

Les autorités politiques de la majorité des pays ont progressivement adopté, au cours des 30 dernières années, des politiques d'attractivité dont la mise en œuvre a été confiée à des agences spécialisées, appelés communément les Agences de promotion des investissements (API).

Malgré quelques initiatives isolées au cours des années 1960 (Irlande, Malte, Alsace..), c'est surtout à partir de la fin des années 1970 que ces institutions ont vu le jour. D'abord dans quelques pays d'Europe de l'Ouest, puis une extension progressive à l'ensemble de la planète.

Ce type de cadre institutionnel des investissements n'a jamais été une priorité réelle des autorités mauritanienne. Cela est constatable à travers non seulement l'ancrage institutionnel dédiée à cette mission, mais également le chapitre budgétaire et l'appui financier alloué.

L'expérience des années 2007, 2008 et 2009 fait l'exception qui confirme la règle. En effet, et suite à l'instauration d'un régime civil après la période transitoire et conformément aux recommandations de la Banque Mondiale, la Mauritanie s'est vue dotée, pour la première fois dans son histoire, d'une agence chargée de la promotion des investissements privés (Délégation Générale à la Promotion des Investissements Privé). Elle fut placée sous la tutelle directe de la Présidence de la République.

Après le coup d'état de 2008, le dispositif institutionnel est retourné à la case de départ. Le statut de la DGPIP s'est transformé en un Commissariat chargé de la promotion des investissements sous la tutelle du premier ministre, puis une Direction Générale au niveau du Ministère des Affaires Economique et du Développement.

Nos policymakers peuvent se poser la question sur l'intérêt et l'utilité d'instaurer ce type d'API dans le climat d'investissement actuel ?

Théoriquement, le climat d'investissement est défini par le rapport sur le développement dans le monde 2005, intitulé « un meilleur climat de l'investissement pour tous », comme l'ensemble des facteurs propres à la localisation de l'entreprise, qui influent sur les opportunités de marché ou le désir des entreprises d'investir à des fins productives, de créer des emplois et de développer leurs activités.

Selon Michalet c'est « l'environnement des activités courantes des entreprises installées sur place ». Il classe le climat d'investissement en plusieurs composantes à savoir :

- Liberté des transferts des capitaux et régimes des changes,

- Fiscalité sur les bénéfices industriels et commerciaux et sur les revenus des personnes physiques,

- Droits de douanes et fonctionnement des douanes et des ports et aéroports,

- Législation sociales (flexibilité du marché du travail, droits syndicaux, inspection du travail... etc),

- Attitude plus ou moins 'amical' du gouvernement et de l'administration au niveau central mais aussi au niveau des services régionaux et subalternes,

- Délais des procédures administratives (création, agrément, régime spécial... etc),

- Sécurité et conditions de vie pour les expatriés,

- Transparence du système légal, réglementaire et judiciaire.

Les résultats de l'étude empirique réalisée par Morisset (2003) indiquent que la détérioration de la qualité du climat d'investissement a un effet négatif sur l'efficacité d'une API. Autrement dit, la création d'une agence de promotion d'investissement n'occasionnera pas une augmentation des flux d'IED entrants si la qualité du climat est mauvaise.

D'après son étude économétrique appliquée au panel de 29 pays africains durant la période 1990-1997, Morisset (2000) affirme que le potentiel d'attractivité est meilleur dans les pays disposant d'un climat d'investissement attractif que dans les pays basés sur la disponibilité des ressources naturelles et/ou se caractérisant par une taille de marché considérable .

Ainsi, pour rendre un climat d'investissement d'un pays africain comme la Mauritanie plus attractif, il semble qu'une croissance économique potentielle et un degré d'ouverture commercial jouent un rôle important.

C'est ainsi que, le Mali et le Mozambique, souligne Morisset, représentent les modèles des pays africains qui ont réussi à attirer potentiellement les investisseurs étrangers grâce à la qualité de leurs climats d'investissement et le degré d'ouverture et non pas parce qu'ils disposent des ressources naturelles et/ou grâce à leurs tailles de marché.

Les études réalisées par la Banque Mondiale et la Cnuced indiquent que plusieurs aspects du climat d'investissement (comme l'accès au crédit, la lourdeur de la fiscalité, les barrières administratives, le secteur informel, la concurrence déloyale, la corruption, le manque de fiabilité des infrastructures... etc.) pénalisent l'attractivité du pays. De ce fait, la présence de ces anomalies freinera le développement de l'activité d'une API.

Aujourd'hui, avec les changements tangibles qu'a connus notre pays et la mise en place d'une politique économique basée sur l'amélioration des infrastructures de base, sur le dispositif réglementaire (Nouveau code des investissements 2012) et la création de la Zone franche de Nouadhibou, les conditions pré requises sont devenues encore plus favorables pour la mise en place d'une telle agence.

En conclusion, on peut dire que l'idée, en 2007 d'instaurer une API, n'était pas si mauvaise et que quoi qu'on qualifie le gouvernement de l'époque, cela ne doit pas influencer sur le déroulement du bon sens des choses. Ainsi et malgré les tendances et échecs politiques qu'a connu le pays, les deux années d'expérience ne pouvaient guère donner le fruit escompté d'une telle action.

Je recommande donc vivement, la ré-instauration d'une Agence de Promotion des Investissements. Cette structure doit être un instrument indépendant et privilégié pour la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des stratégies politiques et programmes de natures à stimuler l'investissement privé intérieur et à drainer des capitaux étrangers.

Dr Baham Ahmed Benane

Economiste.

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