20 Juillet 2017

Ouganda: Un projet de changement constitutionnel du droit des terres inquiète

La semaine dernière, le gouvernement a proposé au Parlement un texte pour modifier la Constitution. Domaine concerné: le droit des terres. Le président Museveni souhaite faire entrer l'Ouganda dans la liste des pays à revenus moyens grâce à la production de pétrole en 2020. Le gouvernement s'est donc lancé dans une politique de grands travaux (autoroute, installations pétrolières, ligne ferroviaire, etc.). Pour cela, il a besoin d'accéder aux terres privées, et vite, ce que vise l'amendement constitutionnel. Cela inquiète les ONG qui dénoncent le risque accru d'accaparement des terres et d'évictions. Mercredi 19 juillet, la ministre des Terres, Betty Amongi, a tenu à s'exprimer sur le sujet.

Aujourd'hui, si le gouvernement veut prendre possession de terres privées, il doit discuter le prix avec son propriétaire et trouver un accord, avant de pouvoir y accéder. Cela ralentit les procédures et c'est ce que veut modifier la ministre des Terres, Betty Amongi. Elle détaille la proposition : « Après paiement et prise de possession de la terre par le gouvernement, le propriétaire de la terre qui n'est pas d'accord avec le montant payé par l'Etat - montant déterminé par l'évaluateur en chef du gouvernement - peut mener une action en justice pendant que le travail du gouvernement va de l'avant. Vous n'avez pas le choix. »

Cette mesure est perçue comme inéquitable par les défenseurs des droits ougandais. C'est le cas d'Uganda Land Alliance. Jimmy Ochon est juriste pour cette ONG. Il s'inquiète des conséquences pour les populations. « Nous considérons que c'est injuste. Les personnes riches peuvent plaider leur cas au tribunal ; ils ont la capacité de payer un avocat. Mais les pauvres ne peuvent pas. Un homme pauvre ne peut pas connaître la valeur de sa terre. Cela signifie que, quelle que soit la somme qui lui sera donnée, elle ne correspondra sûrement pas à ce qu'elle devrait. Cela signifie que les pauvres auront des compensations misérables pour leurs terres. Si une procédure judiciaire prend un an, cela équivaut à trois saisons agricoles. Un homme pauvre qui dépend entièrement de l'agriculture va avoir de nombreux problèmes », explique le juriste d'Uganda Land Alliance.

Selon cette ONG, plus de 80 % des terres ougandaises sont détenues par des propriétaires privés. Si cet amendement est retenu, beaucoup craignent des émeutes.

Parmi les autres prochaines propositions de changement de la Constitution, celui de l'âge limite du président ougandais. En l'état actuel, Yoweri Museveni au pouvoir depuis 1986 n'est pas autorisé à se présenter aux prochaines élections de 2021 car il sera trop âgé. Une proposition devrait être faite prochainement pour supprimer l'âge limite de la Constitution.

Ouganda

Financement de la LRA - Les Etats-Unis sanctionnent deux hommes liés aux rebelles ougandais

Le gouvernement américain a annoncé, le 13 décembre, de nouvelles sanctions financières… Plus »

Copyright © 2017 Radio France Internationale. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.