Dès l'adoption de la nouvelle Constitution de janvier 2014, le ministère de la Femme a créé, en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour la population (Fnuap), un groupe d'experts pour élaborer un projet de texte, il s'agit de militants de la cause féminine. Beaucoup de critiques ont été émises à l'encontre de ce premier projet, qui a été par la suite repris par deux juristes, à savoir Anwar Mnasri et Yosra Fraws.
Le texte final a été adopté en Conseil des ministres au cours de l'année 2016. Il a été discuté à partir du mois de juin 2017 à la Commission des droits et libertés à l'ARP.
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