25 Juillet 2017

Burkina Faso: Industries extractives - Des fiscalistes se familiarisent avec le guide d'aide sur la fiscalité

Le Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) organise, conjointement avec la direction générale des impôts, du 24 au 26 juillet 2017, à Ouagadougou, un séminaire de formation des formateurs à «La mise en œuvre du guide d'aide sur la fiscalité des industries extractives».

Les responsables des administrations fiscales connaissent l'importance des industries extractives desquelles, ils tirent une part non négligeable des recettes du Burkina Faso. Nombre d'entre eux ont répondu à l'appel du Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), du 24 au 26 juillet 2017 à Ouagadougou, pour être formés sur les stratégies de mobilisation des recettes.

En effet, ce sont 25 délégués de 13 pays, à savoir le Burkina, le Bénin, la Mauritanie, la Guinée Conakry, Haïti, la Côte d'Ivoire, l'Algérie, le Mali, le Maroc, le Togo, la Tunisie et la République démocratique du Congo (RDC) et le Burundi qui vont ainsi être outillés sur ‘'la mise en œuvre du guide d'aide sur la fiscalité des industries extractives", pour le renforcement de leurs différentes administrations fiscales.

Le secrétaire général (SG) du Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), Dr Seglaro Abel Somé, a précisé que l'objet du séminaire est l'exploitation de l'accompagnement du guide.

«Il offre aux délégués des différentes administrations fiscales des pays- membres du CREDAF, l'occasion de se familiariser avec le guide qui donne en substance une présentation de l'industrie minière et pétrolière dans ses spécificités, la fiscalité des industries extractives, les moyens de lutter contre la planification fiscale abusive, le renforcement des relations entre administrations, etc.», a-t-il expliqué.

Il a indiqué que ce ‘'référentiel de bonnes pratiques" appelle à sa maîtrise par les acteurs pour un ‘'meilleur impact au niveau de la gestion des sociétés minières et pétrolières". Le SG du CREDAF, Didier Cornillet, a affirmé que la fréquence des actions menées par le centre au Burkina Faso montre l'intérêt porté par le pays à l'administration fiscale.

L'heure, a-t-il dit, est à la réflexion pour permettre aux différents pays membres du CREDAF de prendre des mesures rigoureuses pour réduire leur dette publique. Il s'agit pour lui, à travers cette rencontre, de former les formateurs du CREDAF pour accompagner la diffusion de la fiscalité des industries extractives dans chaque pays-membre de l'institution.

Selon lui, les formateurs vont, à leur tour, former dans leurs pays- respectifs, les inspecteurs des impôts qui vont devoir gérer toutes les questions liées à la fiscalité des industries extractives.

Mutualiser les expériences

Le guide d'aide sur la fiscalité des industries extractives, à entendre le SG du CREDAF, traite de la maîtrise de mobilisation des recettes fiscales liées à la taxation des industries extractives.

«C'est la raison pour laquelle des organisations régionales, comme le CREDAF, accompagnent les différents pays à se moderniser pour une meilleure mobilisation des recettes fiscales. Le CREDAF va faire en sorte que le niveau de taxation soit plus élevé qu'il ne l'est actuellement», a-t-il justifié.

Pour lui, cette rencontre de trois jours va permettre au Burkina Faso de renforcer les compétences du personnel des impôts.

S'agissant toujours de cette taxation, le Directeur général (DG) des Impôts, Adama Badolo, a laissé entendre qu'il faut mieux connaître le secteur des industries extractives pour permettre aux sociétés minières de payer le juste impôt.

«En décidant en 2015 de mettre en place un groupe de travail pour l'élaboration d'une fiche méthodologique sur la fiscalité de l'industrie extractive, le CREDAF satisfait à travers ce séminaire, un besoin important de nos administrations fiscales pour une meilleure prise en compte de ce secteur», a-t-il déclaré.

Au Burkina Faso, a-t-il soutenu, les recettes minières représentent environ le quart des recettes fiscales. «Cette rencontre qui a le mérite de réunir les meilleurs spécialistes en matière de fiscalité minière permettra, à travers une mutualisation des expériences des pays-membres, à la mise en œuvre du guide d'aide sur la fiscalité des industries extractives», s'est-il convaincu.

A en croire M. Badolo, au sortir de ce séminaire, un programme de formation va être établi au profit des vérificateurs des impôts en particulier ceux qui travaillent dans le domaine minier.

Le Burkina Faso est l'un des 15 pays fondateurs du CREDAF qui, en 1982, ont décidé de s'organiser pour partager leurs expériences et mutualiser leurs bonnes pratiques en matière de fiscalité des industries extractives. C'est la sixième fois qu'il accueille une rencontre du CREDAF.

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