26 Juillet 2017

Afrique: La Cour africaine organise une formation spéciale des avocats qui représenteront des requérants indigentst

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Quarante avocats inscrits auprès de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) pour représenter les requérants indigents devant la Cour suivront une formation intensive de trois jours le mois prochain à Arusha. Selon le Président de la CAfDHP, l'Hon. Juge Sylvain Oré, la formation qui se déroulera du 3 au 5 août vise à familiariser les avocats aux aspects judiciaires et opérationnels de la Cour et à les édifier sur le programme d'assistance judiciaire.

«C'est la première fois qu'une telle formation est menée», at-il dit, ajoutant qu'à la fin de la formation, les avocats auront acquis les compétences requises pour représenter efficacement les requérants indigents.

Actuellement, 61 conseils venant de 25 pays ont été enregistrés auprès de la Cour pour représenter les requérants indigents.

Ils sont originaires des pays suivants : l'Algérie, le Bénin, le Burundi, le Cameroun, le Congo (RDC), le Néerlandais, l'Égypte, le Gabon, la Gambie, l'Italie, le Kenya, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Nigéria, le Rwanda, le Sénégal, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, le Togo, l'Ouganda, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Zambie et le Zimbabwe.

1. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été créée en vertu de l'article 1 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples pour compléter les fonctions de protection de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, afin de renforcer la protection des droits de l'homme sur le continent.

2. En mi-juillet, la Cour avait reçu 147 requêtes dont 31 ont été vidées et 112 sont pendants et 4 renvoyées devant la Commission. Des 147 requêtes reçues, 134 ont été introduites par des individus, 10 par des ONG et 3 par la Commission de Banjul.

3. La Cour a également reçu 12 demandes d'avis consultatifs dont 5 sont pendantes et 7 ont été vidées. Elle a outre été saisie de 3 requêtes en révision qui ont toutes été vidées et de 3 requêtes en interprétation dont une a été vidée et 2 sont pendantes.

4. À ce jour, la Cour a rendu 8 arrêts sur le fond dans lesquels elle a constaté la violation par les États parties concernés de plusieurs articles de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine). Elle a aussi rendu des arrêts sur les réparations et des ordonnances en mesures provisoires dans au moins 20 affaires.

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