Les chefs des terres coutumières partagent les leçons et les expériences avec les commissaires africains du foncier

19 Juillet 2017

Accra, Ghana — L'atelier régional organisé pour les commissaires en charge des questions foncières en Afrique qui a pour thème « Garantir les droits fonciers aux communautés s'est poursuivi aujourd'hui avec la visite des participants dans deux communautés éminentes.

Ces visites avaient pour but de savoir directement comment les communautés locales et les groupes propriétaires de terres au Ghana gèrent leurs terres, garantissent leurs droits fonciers, assurent la liaison avec les agences gouvernementales et règlent les conflits liés aux droits fonciers.

Les Commissaires en question, de hauts fonctionnaires et d'autres experts en charge des questions foncières se sont rendus sur les terres communautaires de Gbawe et Kwabenya où les aînés et les chefs suprêmes ont expliqué ces problèmes délicats ainsi que d'autres liés aux droits fonciers communautaires.

La communauté de Gbawe est située dans l'agglomération d'Accra et a été découverte au 16ème siècle par un chasseur. Sa superficie couvre 9 836 hectares et a été gérée par sa famille depuis lors. Cependant, des conflits ont émergé et ont été réglés dans les plus hautes cours du pays menant à la formation du Secrétariat du territoire de la Famille Gbawe pour gérer leurs terres quotidiennement.

Tout comme les Gbawes, la terre communautaire de Kwabenya a été acquise au 17ème siècle par la chasse par son ancêtre et elle couvre une superficie de 12 619 hectares. Les deux communautés disposent de ce qu'on appelle des secrétariats de terres coutumières, des bureaux spécialisés qu'ils ont créés avec le soutien du gouvernement pour renforcer la gestion et l'administration de ces terres.

Les aînés et les chefs suprêmes des deux communautés ont expliqué aux participants que les territoires sont détenus et gérés par la communauté en collaboration avec la Commission nationale foncière qui reconnaît la période pendant laquelle les familles ont mis en location leurs terres.

Le locataire paie un loyer annuel par l'intermédiaire du Bureau de l'administrateur des terres de chefferie (OASL), avec 90 pour cent de la somme collectée étant remboursé aux propriétaires fonciers pour leurs projets de développement.

« La terre est entièrement sous notre communauté, ce qui nous a beaucoup aidé à réglementer et à réduire le nombre de conflits qui apparaissent dus aux questions foncières », déclaré le chef de famille de Gbawe, ajoutant que les femmes ont un rôle à jouer dans la gestion de ces terres.

Il déclare que les terres sont équitablement réparties entre les femmes et les hommes dans la communauté. Les deux communautés ont également discuté de la façon dont elles résolvent les conflits en matière d'attribution et d'utilisation de la terre, les défis auxquels elles sont confrontées dans la gestion de leurs terres, les droits fonciers pour les femmes et les problèmes connexes.

La Coordinatrice de l'Initiative sur les politiques foncières (IPF), Joan Kagwanja, dont le bureau a coorganisé l'atelier régional avec l'Initiative des droits et des ressources (RRI), une coalition mondiale d'organisations œuvrant à la promotion du régime foncier des forêts et des réformes politiques, dit que les organisateurs voulaient montrer aux participants d'autres systèmes de gestion et de propriété fonciers au Ghana.

« Les visites sur le terrain sont extrêmement importantes parce que la Déclaration de l'UA sur le foncier touche à la gouvernance foncière en Afrique et l'une des plus grandes particularités en matière de gouvernance foncière en Afrique, c'est qu'elle est habituellement gouvernée et pour beaucoup, cela signifie que nous comprenons aussi les complexités impliquées en ce qui concerne les autorités coutumières engagées avec les gouvernements dans ce processus », fait savoir Mme Kagwanja.

« Nous voulons également acquérir certaines innovations qui se déroulent ici, au Ghana pour documenter les droits des communautés. Certains pays représentés ici apprennent vraiment à partir de cette expérience et nous voulons continuer à offrir cette plate-forme afin que nous puissions continuer à apprendre ».

Janet Edeme, Chef de la division rurale du Département de l'économie rurale et de l'agriculture à la CUA, mentionne que l'expérience d'apprentissage des visites sur le terrain était inestimable.

Solange Bandiaky-Badji, Directrice du Programme d'Afrique et de la justice sur les questions de genre au RRI informe que la visite sur le terrain a permis aux participants de tirer des leçons des expériences des deux familles.

« Les questions de droits fonciers coutumiers sont très contextuels. Lorsque vous faîtes face à une situation, vous voyez que tout est lié à la culture, à l'appartenance ethnique et aux valeurs familiales, il est donc bon pour les différents participants issus de différents milieux de partager des expériences et de voir quelles autres leçons tirées de situations différentes peuvent les aider dans leurs activités quotidiennes en tant que décideurs politiques », avoue Bandiaky-Badji.

L'atelier a été organisé conjointement par le Ministère en charge des questions foncières et des ressources naturelles du Ghana et de l'Action civique.

Les participants viennent du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de l'Éthiopie, du Ghana, du Kenya, du Libéria, de Madagascar, du Malawi, du Mali, du Niger, du Nigéria, du Rwanda, de la Tanzanie, de l'Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe.

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