Accra — L'atelier régional avec les commissions africaines sur le foncier qui abordait le thème, « Garantir des droits fonciers communautaires » s'est achevé ce mercredi à Accra, au Ghana.
Durant l'évènement, les participants se sont engagés à faire avancer les réformes politiques, juridiques et réglementaires dans leurs pays respectifs et à en assurer leurs mises en œuvre efficaces afin de reconnaître les droits fonciers communautaires.
Faisant remarquer la diversité de leurs contextes, de leurs politiques, de leurs cadres juridiques et de leurs communautés locales, les commissions sur le foncier ont réaffirmé leur engagement à garantir les terres communautaires en mettant en œuvre les décisions de l'Union africaine relatives à la gouvernance et à la gestion foncières.
Il s'agit notamment de la Déclaration de l'UA sur les enjeux et les défis fonciers en Afrique (2009), qui approuve l'utilisation du Cadre et des principes directeurs de l'UA sur la politique foncière en Afrique, la résolution du Comité technique spécialisé (CTS) de l'UA sur l'agriculture, le développement rural, l'eau et l'environnement qui recommande aux États membres d'allouer au moins trente pour cent des terres aux femmes et la décision du CTS approuvant l'utilisation des Principes directeurs sur les placements fonciers à grande échelle afin de protéger, entre autres, les droits fonciers des communautés.
« Nous acceptons de mener des actions pour identifier, reconnaître et protéger les droits fonciers des communautés, y compris des groupes les plus vulnérables, qui sont les jeunes, les femmes, les nomades, les personnes handicapées et d'autres groupes ayant des liens solides avec leurs terres », déclare les commissaires en charge du foncier, réunis pour la première fois ».
Ils réaffirment que les terres communautaires représentent la majorité des terres sur le continent.
En dépit de la reconnaissance générale des droits fonciers traditionnels par les commissions nationales du foncier, un déséquilibre persiste entre les droits fonciers disponibles pour les communautés et les droits dont dispose l'État ou les particuliers en possession d'un titre foncier. Bien que les processus diffèrent, il est nécessaire d'œuvrer en faveur de l'égalité des droits pour l'expropriation, l'accès à des moyens d'obtenir un crédit et des certificats fonciers juridiquement contraignants, disent les participants dans leur communiqué final.
Ils décident également d'encourager les États à adopter une approche en faveur des femmes, des jeunes et des personnes vulnérables qui constituent la majorité de la population sur le continent, en particulier en établissant des quotas pour ces groupes dans les processus de planification et de développement.
Ils s'engagent également à relocaliser les autorités de gestion foncière dans des zones plus proches des communautés et à renforcer leurs capacités.
« Au niveau local, les autorités de gestion foncière sont mal équipées en termes de ressources humaines et de ressources matérielles. C'est à ce niveau-là, qu'il faut mettre en place des programmes de formation continue adaptés aux besoins spécifiques des bénéficiaires et définir clairement leur mandat afin qu'elles prennent en compte les droits fonciers des personnes les plus vulnérables dans leur travail », font-ils remarquer.
Toutes les administrations qualifiées devraient également intégrer les formations en cours, en accordant une attention particulière à la formation des agents locaux de l'administration publique et des institutions communautaires qui gèrent les terres communautaires
Les commissions du foncier ont également convenu d'adopter et de renforcer les méthodes alternatives pour la résolution des conflits, dans des contextes où il est difficile pour les communautés d'accéder aux systèmes de justice de l'État, en particulier compte tenu de la distance entre les tribunaux et les zones rurales, les coûts des procédures, le manque de sensibilisation sur les systèmes de justice de l'État dans les communautés et le nombre de cas déposés dans les tribunaux qui retardent les décisions.
« Il est donc essentiel de s'appuyer sur des méthodes de résolution de conflits qui sont proches, sont une tâche moins pesante pour les communautés, sont plus efficaces et adaptées aux coutumes locales pour la résolution des conflits. Les institutions locales pour la gestion des conflits devraient être renforcées et mieux soutenues et réglementées par l'État », déclarent-ils.
Le Président de la Commission sur le foncier du Zimbabwe (ZLC), Tendai Bare, s'exprimant au nom des participants, remercie les organisateurs pour cette toute première réunion qui a rassemblé les commissaires africains du foncier pour discuter des droits fonciers communautaires dont ils disent entre essentiels à leurs mandats.
« Nous avons partagé des expériences et des informations sur l'état des lieux du thème de la rencontre et cela nous a donc donné l'occasion de ne pas réinventer la roue, mais d'apprendre les uns des autres sur les meilleures pratiques », dit-elle, ajoutant que les deux visites sur le terrain au cours de la l'atelier a été inestimable pour les participants qui ont énormément appris de l'expérience ghanéenne en matière de protection des droits fonciers communautaires.
Des participants représentant des commissions du foncier et des organismes similaires travaillant dans les réformes foncières du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Kenya, du Libéria, de Madagascar, du Malawi, du Mali, du Niger, du Nigéria, de la Tanzanie, de l'Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe ont assisté à l'atelier, co-organisé par l'Initiative des droits et ressources (RRI), l'Initiative sur les politiques foncières (IPF) et dont les hôtes sont le Ministère en charge des terres et des ressources naturelles et Civic Response du Ghana.
