1 Août 2017

Cameroun: Droits d'auteur de l'art musical - Une nouvelle plateforme constituée

C'est la substance d'une décision du ministre des Arts et de la Culture rendue publique hier.

Un nouvel appel à l'apaisement. Narcisse Mouelle Kombi, ministre des Arts et de la Culture (Minac), par une décision rendue publique hier, crée et organise une plateforme spéciale de travail pour la mise en place de l'organisme de gestion collective du droit d'auteur de l'art musical. Cette plateforme spéciale de l'art musical, placée sous l'autorité du Minac, aura la difficile tâche d'examiner les possibilités de retrait des plaintes et autres requêtes introduites par les anciennes sociétés que sont la CMC et la Socam. Il sera tout aussi question d'étudier, d'après la loi, dans quelle mesure les intérêts de celles-ci peuvent être préservés. Les missions de la plateforme spéciale sont consacrées principalement à la mise en place de l'organisme de gestion collective du droit d'auteur de cette catégorie.

Une société qui devra associer toutes les tendances, notamment les anciennes sociétés que sont la CMC et la Socam, mais aussi des protagonistes n'appartenant pas à ces deux entités et l'ensemble des ayants-droit régulièrement inscrits sur le fichier national des titulaires de droits de la catégorie. Statuts, règlement général, code électoral du nouvel organisme et également le calendrier pour la tenue d'une assemblée générale devront sortir des concertations de ladite plateforme spéciale. Celle-ci dispose d'un délai de 10 jours à compter de sa mise en place pour présenter son rapport et ses propositions au Minac. Un délai susceptible d'être reconduit en cas de nécessité. Parmi les membres de cette nouvelle plateforme de l'art musical, on retrouve des participants de la toute première, établie le 6 avril 2017 lors d'une réunion avec le Minac.

Par cette décision du Minac publiée hier, les artistes musiciens sont invités à rejoindre la piste du consensus déjà empruntée par d'autres domaines du droit d'auteur et des droits voisins. Ce qui a abouti à l'organisation d'assemblées générales électives dans les catégories A (littérature et arts dramatiques), D (arts graphique et plastique), et E (droits voisins) désormais dotées de nouveaux bureaux depuis deux semaines.

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