8 Août 2017

Ile Maurice: Jugement du Privy Council - United Docks rétablie dans ses droits comme actionnaire d'Axys

La bataille légale entre les trois autres actionnaires d'Axys et United Docks s'est soldée après plus de 10 ans. Depuis, le cours de cette dernière a fait un bond, passant de Rs 65 à Rs 78.

Les directeurs et actionnaires d'United Docks Ltd (UDL) peuvent se réjouir. Le contentieux sur l'actionnariat de cette compagnie au sein du capital d'Axys Group Ltd a connu une issue favorable auprès du Privy Council dans un jugement rendu le 27 juillet. Le cours d'UDL, coté sur le marché officiel, a réagi positivement à cette décision. Une tendance haussière qui, depuis, se poursuit.

En fait, c'est après plus d'une dizaine d'années, qu'UDL se voit légalement rétablie dans ses droits de détenir 20 % du capital d'Axys, groupe spécialisé en services fiduciaires, comme un de ses quatre actionnaires. Cela, après avoir mené une bataille légale contre les autres actionnaires, nommément Portfolio Investment Management Ltd (PIM Ltd), Rivnu Investment Ltd et Desmem.

Par ailleurs, un Cautionary Announcement émis le 3 août par UDL souligne que les 20 % d'actions dans le capital d'Axys ne sont plus une source de désaccord légal. Toutefois, les directeurs appellent à la prudence quant aux mouvements du cours des titres d'UDL notés après le jugement du 27 juillet.

Lors de la séance boursière du 1er août, soit cinq jours après le dénouement heureux, le cours de la compagnie a bondi de 20 %, passant de Rs 65 à Rs 78. Du coup, un analyste financier fait valoir que cette performance est forcément liée au jugement. «La compagnie aurait dû émettre plus tôt le Cautionary Announcement pour éviter que certains actionnaires, au courant du jugement, en tirent bénéfice en intervenant massivement sur ce titre.»

Longue bataille légale

Cependant, pour éviter de créer un faux marché par rapport aux titres d'UDL, les directeurs montent au créneau en soutenant que les investissements de la compagnie doivent être évalués au 30 juin 2016. Or, en l'absence de dernières informations financières d'Axys, ils ont dû avoir recours à celles de 2015 qui, sur la base de la valeur nette de l'actif d'UDL, s'élevaient à Rs 458,7 millions. Ce qui ramène les 20 % d'actionnariat de la compagnie au sein du groupe spécialisé en services fiduciaires à Rs 91,7 millions. Idem pour les dividendes non payés par celui-ci du 1er juin 2007 au 30 juin 2015, excluant les intérêts qui se montent à Rs 14,9 millions sur un total de Rs 74,9 millions.

Cette longue bataille légale a commencé avec la contestation de la légitimité d'UDL comme actionnaire du groupe Axys, selon la clause 11 du Shareholder's Agreement (SHA). Soit après que Horus Ltd, joint-venture entre Ducray Lenoir (Investment) Ltd de Dominique Galéa et Harel Frères de son ex-CEO, Cyril Mayer, a fait son entrée, en juillet 2006, dans le capital d'UDL. Cela, en faisant l'acquisition de 18,26 % d'actions détenues précédemment par Anglo-Mauritius Assurance Society Ltd (6,62 %) et Promotion and Development Ltd (11,65 %). Le tout pour Rs 200 millions. Mais aussi en faisant élire 10 directeurs au conseil d'administration sur une douzaine que compte UDL à l'issue d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 17 octobre 2006.

Motion rejetée

Toutefois, c'est la décision des trois actionnaires d'Axys, réclamant à UDL d'agir conformément à la clause 11,3 du SHA en leur transférant les titres qu'elle détient, qui a eu l'effet déclencheur de cette guerre entre les deux parties. PIM, Rivnu et Desmem, fusionnées par la suite au sein de Compagnie d'investissement et de développement Ltée (CIDL), devenue aujourd'hui IBL, ont déposé une motion lors du main case devant la division d'arbitrage de la Cour suprême, en février 2009. Elles ont affirmé qu'elles sont légalement les propriétaires de 99 503 actions qu'UDL détient au sein d'Axys depuis le 12 décembre 2006 conformément au SHA.

La motion a été rejetée par l'ex-juge Paul Lam Shang Leen, qui a soutenu que la clause 11 de cet accord serait appliquée par rapport à l'option de rachat de titres seulement s'il y a un changement au niveau de la structure de l'actionnariat. Ce qui aurait, dit-il, «resulted in the loss of the controlling interest of the shareholder(s) who held the controlling interest». De plus, il devait préciser qu'au moment de la signature de cet accord, aucun actionnaire ne détenait le contrôle majoritaire d'UDL. De ce fait, selon lui, il ne pourrait y avoir de perte de «controlling interest» au sein de la compagnie suivant l'interprétation de cette clause.

Le recours de Rivnu, CIDL et PIM à la cour d'appel en 2012 contre ce jugement sera rejeté. Pas de chance non plus du Judicial Committee du conseil privé qui n'a pas donné suite à l'appel dans son jugement.

Cette bataille légale a duré plus de dix ans pendant lesquels les deux parties ont fait appel aux grosses pointures des cabinets d'affaires. UDL était défendue dans cette affaire par le Leading Counsel, Me Rishi Pursem, SC, assisté de Me Nadeem Lallmamode et Me Bilshan Nursimulu

Deux projets

UDL, qui engagera des procédures en vue d'être réinstallée dans ses droits d'actionnaire d'Axys, est impliquée aujourd'hui dans deux projets phares au Caudan, nommément United Docks Business Parks qui est déjà achevé et la construction de Quay Heights qui sera l'une des structures les plus élevées de la capitale. Celle-ci comprendra une tour de 25 étages qui abritera des appartements, des bureaux et des espaces commerciaux. La tour sera érigée sur un terrain de 9 000 mètres carrés et affichera une superficie de 53 000 mètres carrés.

Quant à United Docks Business Park, il comprend des espaces de bureaux en location allant de 25 à 1 000 mètres carrés. Il comporte aussi un parking pouvant accueillir 500 véhicules, destiné aux professionnels travaillant dans la capitale. Avec des actifs de Rs 2,1 milliards, UDL a encouru des pertes de Rs 9,4 millions pour les neuf mois se terminant au 31 mars 2017.

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