10 Août 2017

Cameroun: Alioti Sheida - « Le droit d'auteur dans ce pays : le "panier à crabe" ! »

L'artiste musicien, spécialiste de la propriété intellectuelle, retrace l'historique des droits d'auteur au Cameroun, depuis les années 70. Un texte volumineux qui permet de comprendre aisément la crise qui sévit sans cesse dans le milieu de l'art musical au Cameroun

Au commencement était la SACEM. Et la SACEM était avec les blancs, et la SACEM était les blancs. Par le principe de territorialité décidé à Paris en 1971 aux assises de la convention de Berne, le Président AHIDJO créa la SOCADRA par décret présidentiel N° 79/392 du 22 septembre 1979sous l'administration de René ZE NGUELE, Ministre de l'Information et de la Culture, pour consacrer le départ de la France du Cameroun. Le premier clash survint quand Robert SANDING MBENG, envoyé en Europe par l'Etat pour s'imprégner de la gestion du droit d'auteur afin de venir gérer la société nouvellement créée, revient après sa formation retrouver que le nouveau ministre de tutelle Guillaume BWELLE qui a remplacé ZE NGUELE à la faveur d'un remaniement ministériel, a nommé SAMUEL NELLE comme Directeur Général de la SOCADRA.A son retour, SANDING le spécialiste,se voit plutôt nommé Directeur Général Adjoint par Guillaume BWELLE, pour s'occuper du volet technique de la structure.

Deux ans après, après le changement de pouvoir à la présidence, Georges NGANGO remplace Guillaume BWELLE. Il fait appel à son ami Yves DIKONGUE EPACKA à la tête de la SOCADRA. Ce dernier trouve dans les caisses 100 millions de FCFA et l'Etat ajoute à cette somme 130 millions de FCFA. Curieusement de septembre 1985 à juin 1986, la SOCADRA passe du stade de créditeur à celui de débiteur dans les banques ; elle n'a plus d'argent. Les artistes commencent à demander sa dissolution.

Après la préparation etle nettoyage des textes par Henri BANDOLO, Augustin KONTCHOU KOUOMENI arrive au MINFOC avec les états généraux de la culture. Il se dit dans les chaumières que la principale mission du Professeur agrégé de séances politiques aurait étéde dissoudre la SOCADRA, pour la sortir du portefeuille de l'Etat en raison de la crise économique ambiante. Les artistes doiventcréer eux même une société pour gérer leurs droits.En 1990, la SOCADRA disparait avec la fin de sa liquidation. La toute première loi baptisée Loi Bandolo sera promulguée le 19 décembre 1990. Cette promulgation viendra dissiper les menaces de manifestations des artistes qui de temps en temps sont diverties par les promesses reportées du Ministre "Zéro mort".

La SOCINADA est née le 23 novembre 1990. THOMAS MELONE, l'éminent professeur de droits,qui rédigea les statuts de la jeune société, en devient le premier PCA etVincent DIBOTI le Directeur Général. En 1994, à la suite de sa nomination comme Recteur de l'Université de Douala, le Professeur MELONE est amené à quitter la société. C'est vrai que les artistes avaient déjà commencé à l'accuser de ménager trop le Ministère de la Culture au détriment de leurs intérêts, alors que l'Etat n'avait même pas confiance en nos capacités de pouvoir gérer nos propres droits. Nous avons cotisé 10 000 francs chacun, pour obtenir 1 050 000 FCFA à l'Assemblé Générale constitutive, afin de commencer la mise en place de la société. S'exclame l'un des fondateurs. Ainsi le 23 juillet 1994, Robert SANDING MBENG, ancien Directeur Général Adjoint de la SOCADRA, est porté à la tête du Conseil d'Administration de la SOCINADA.

Mais son mandat sera de très courte durée (10 mois seulement). Son principal pêché, il avait tenté de faire partir le Directeur Général Vincent DIBOUTI, très adulé par les artistes à l'époque. Robert SANDING est mis en minorité lors d'un conseil d'administration extraordinaire à l'hôtel Grand Moulin de Yaoundé. Ce jour, deux corps sont formés : celui du PCA Robert SANDING et celui du DGVincent DIBOUTI. La partie de DIBOTI est soutenu par le Ministre de la Culture Isaïe TOKO MANGAN. La bataille gagne la rue. Les secrets sont dehors. Les malversations financières étalées sur la place publique. Le Ministre promet de dissoudre la SOCINADA si cette situation perdure. Le 31 Mars 1995, le Ministre TOKO MANGAN qui préside

personnellement l'Assemblée Générale de la SOCINADA, décide qu'un nouveau PCA sera élu. La candidature de Robert SANDING MBENG est par conséquent invalidée. ESSO ESSOMBA sort vainqueur du scrutin. Ce fut le premier artiste à diriger la société. Le contrat avec la CRTVpasse de 100 à 350 millions de FCFA. L'argent entre, les artistes commencent à toucher quatre répartitions par an. Mais avec le départ de TOKO MANGAN et l'arrivée de LEOPOLD FERDINAND OYONO à la tête du Ministère de la Culture, les choses commencent à mal tourner pour l'équipe d'ESSO et ROMEO. THOMAS FOZING, le Secrétaire Général du Ministère trouvait que la société des artistes était trop indépendante de la tutelle. La tension nait entre les deux parties.

Lors d'une session du conseil d'administration à Kribi, les artistes secouent le cocotier. Vincent DIBOTI est tombé. Les Administrateurs viennent de le relever de ses fonctions en remplacement d'un certain Oscar Marcel MAKOTHA, Chef d'agence à Bafoussam. Le torchon brule. Un groupe d'artistes conduit par Clément NJIMOGNE porte plainte au tribunal contre les dirigeants de la SOCINADA. ESSO ESSOMBA est accusé d'avoir détourné 4 milliards de FCFA. Un auditeur en la personne de Bernard Claude MESSI est désigné pour vérifier les comptes.

Le Directeur Général VINCENT DIBOUTI est trainé en justice pour détournement des biens sociaux estimés à 1 milliard et demi.Curieusement dans le plumitif de son acquisition du 19 septembre 2002 par la chambre criminelle du TGI du MFOUNDI en référé et présidé par le juge YAP ABDOU, il est plutôt écrit : "Ministère public et SOCINADA contre VINCENT DIBOUTI... " En 2001, la SOCINADA placée sous administration séquestre est dirigée par LEON CHANTAL AMBASSA à la suite d'une assemblée générale extraordinaire. Quelques temps après, le poste national de la CRTV annonce le 9 juillet 2011, la tenue d'une session extraordinaire du conseil d'administration de la SOCINADA sous l'autorisation contenue dans l'ordonnance N°2135 signé du Président YAP ABDOU.

Cette ordonnance confirme le licenciement du Directeur Général LEON CHANTAL AMBASSA pour essai non concluant et la nomination de JEAN MARIE ONAMBELE comme DG. Pourtant, une autre ordonnance N°1711 du 16 mai dressée par le même magistrat ayant suspendu le conseil d'administration avait désigné Madame BEATRICE ASSENA notaire, comme Administrateur Judiciaire provisoire de la SOCINADA. "L'erreur judiciaire commise" étant consommée, le Président du TPI de Yaoundé signe une autre ordonnance autorisant ESSO ESSOMBA à "siéger par consultation à domicile". Face à cet imbroglio, des voix s'élèvent de manière divergente. Le DG déchu campe sur ses positions et refuse de quitter les bureaux de la Direction Générale sis au quartier MFADENA. JEAN MARIE ONAMBELE déporte la Direction Générale, le cachet rond et la signature à l'agence de Yaoundé où il en était chef jusqu'à sa nomination par le tribunal.

Les comptes de la société sont bloqués. Les employés ne savent plus qui décide de quoi. Pour siffler la fin du match, le tribunal commet une administration provisoire sous la direction de Chief AZAFOR CORNELIUS, actuel Secrétaire permanent de la commission du bilinguisme et du multiculturalisme. C'est ainsi que le 13 juin 2002, une assemblée générale extraordinaire est tenue à l'hôtelMONT FEBEpour dissoudre la SOCINADA, tel qu'avait bien voulu le Ministre Léopold Ferdinand OYONO, Promoteur de la loi 2000. Une commission de liquidation est mise sur pied, sous la présidence de Claude Bernard MESSI, admis aujourd'hui à la prison centrale de KODENGUI, traqué par l'opération épervier.

Le rapport de cette commission s'étant achevé en queue de poisson, la liquidation aura quand même engendré deux sociétés : La SACIM de Grâce DECCA créée par Sam MBENDE et la SOCADROM d'EKAMBI BRILLANT. Chacune des deux sociétés est soutenue par de hauts fonctionnaires à la tête de l'Etat. Un Premier Ministre et un Secrétaire Général à la Présidence de la République.

Face à cette situation, le Ministre d'Etat opère son choix, celui de la voie consensuellequand bien même en violation de la loi. La conscience de Manu DIBANGO est interpellée, la CMC voit le jour le 03 septembre 2003. Ce jour-là, Léopold Ferdinand OYONO ne tergiverse pas. Après de longues

heures de concertation, Manu DIBANGO est porté à la tête de la société, selon un plan bien monté par le vieux nègre. Tout le monde a salué l'inattendue réconciliation. Mais 18 mois après en 2005, le Ministre d' Etat fait une sortie dans le Journal Jeune Afrique l'Intelligent sur deux pages d'interview. Ferdinand Léopold OYONO annonce la suspension de l'agrément et la convocation d'une assembléegénérale extraordinaire qui doit désigner un nouveau PCA. Il déclare : "Trois fois hélas, je suistombé sur des crocodiles de tous âges, prêts à dévorer à belles dents les jeunes pousses... ". Réponse de Manu DIBANGO qui se sent indexé dans l'édition du Journal Mutations du 14 avril : " Il m'appelle escogriffe, pourtant c'est le Président de la République qui m'a fait appeler !".

Les querelles se passent par médias interposés. En fait, le Ministre avait signé des correspondances qui n'arrangeaient pas MANU, notamment celui créant un compte de dépôt spécial contrôlé par la CPMC. Et MANU a estimé qu'il y avait "un organisme de trop". C'est ainsi qu'il signe une note circulaire pour indiquer que lui MANU "ne souhaitait plus poursuivre l'aventure avec son équipe et lui souhaite bonne chance". Ce que les observateurs ont interprété comme une démission. Et le 16 avril 2005, sous la manœuvre du Ministre d'Etat via le professeur MAGLOIRE ONDOUA, Président de la CPMC, la nouvelle équipe dirigeante de la CMC est mise en place à l'issue d'une Assemblée Générale Extraordinaire. SAM MBENDE qui depuis longtemps œuvrait dans l'ombre, monte désormais au perchoir.

A l'entame, il fait recruter un agent retraité de la SACEM, le français Jean Claude LAURENT. Tout semblait bien se passer jusqu'au mois de septembre 2007, quand le Ministre d'Etat Ferdinand LéopoldOYONO perd son fauteuil à la suite d'un remaniement ministériel, au profit de Madame AMA TUTU MUNA. MAGLOIRE ONDOUA et SAM MBENDE n'auraient-ils pas souhaité ce changement brusque à la tête du Ministère de la Culture? Aussi vrai que 4 jours seulement après sa nomination, la fille de Solomon TANDENG MUNA, organise une série de consultations plénières de tous les membres des quatre corporations. Qui sait si ces rencontres visaient à démanteler le système implanté par Ferdinand OYONO ? Le 05 mars 2008, la chasse aux sorciers commence. Magloire ONDOUA est débarqué. Il est remplacé par son collègue Adolphe MINKOA CHE.

Du coup, MINKOA CHE accuse Magloire ONDOUA qu'il traite d'ailleurs de populiste, d'avoir détourné des fonds à la CPMC. En plus, il remet en cause le fait que son prédécesseur ait mis des aides à la disposition des artistes pour diverses actions allant du soutien à la production musicale, aux soins médicaux, voire des inhumations. MINKOA CHE y met un terme. Samedi 10 mai 2008, Sam MBENDE est interpellé tôt le matin par des éléments de la police conduits par le commissaire ENYEGUE MBOLOG à 4H30 min. Le Ministre de la Culture aurait déposé une plainte contre lui et Magloire ONDOUA pour détournement des deniers publics, après avoir demandé à Sam MBENDE de repousser la date de l'Assemblée Générale. Magloire ONDOUA ayant échappé bel cette nuit. Plusieurs artistes de renoms investissent la chaussée dès 6H.

Après moult tractations à l'intérieur du commissariat, Sam MBENDE sort sous les ovations des artistes. Tous rallient le Palais des congrès où le Pr MINKOA CHE a fait installer d'autres artistes en attendant les listes des membres détenue par François BINGONOBINGONO, Président du comité électoral introuvable depuis la veille. A peine le Professeur introduit son mot de bienvenue, un groupe d'artiste fait irruption dans la salle et suspend les travaux. Fort de la déclaration de manifestation que lui a délivrée le Sous-Préfet de Yaoundé II, Sam MBENDE exige que la salle soit vidée pour vérifier l'identité des participants. L'Abbé Jean Marie BODO dont le Ministre soutenait la candidature uniquement déposée au Ministère, essuie la honte et vide la salle avec les siens. Sam MBENDE tient quand même sa réunion et est réélu PCA pour le second mandat.

Le 12 mai 2008 dans un communiqué lu sur les ondes de la CRTV Radio à 13H, la Ministre déclare la nullité des effets de l'Assemblée Générale tenue le 10 mai. Elle fait ensuite apposée les scellés sur

l'immeuble du siège de la CMC et retire l'agrément au motif de : mal gouvernance, mauvaises répartitions, non- respect du partage inter social, salaire du personnel et nombreux créanciers non payés, etc.,... . Un commissaire de police scelle ce même jour la Direction Provincialede la CMC de Douala suite au retrait d'agrément. Puis un cadre du Ministère de la Culture déclare : "En décidant d'outrepasser les injonctions du Ministre, SAM MBENDE a ridiculisé le gouvernement. Il fallait frapper dur pour lui montrer qu'on ne défie pas le pouvoir. On s'en fiche des dispositions de la loi 2000... .", estimant que l'affront du 10 mai est lavé !

Le 15 mai 2008, Ama TUTU MUNA crée un comité Ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de la CMC. Le comité présidé par Me Helene DISSONGO OTTI, par ailleurs membre de la CPMC sera notamment chargée de l'organisation de l'Assemblée Générale de la CMC, qui se transformera en Assemblée Constitutive de la SOCAM. Mais puisqu'il n'y avait eu aucun procès contre SAM MBENDE pour les faits qui lui sont reprochés, il fait immédiatement recours à la chambre administrative de la cour suprême. Le reste, on connait. Le grand rassemblement des artistes musiciens du Cameroun et de la Diaspora qui avait comme candidat l'Abbé Jean Marie BODO, doit se retrouver un nouveau candidat, le prêtre s'étant désolidarisé. Gilberta Odile NGASKA, l'épouse de Célestin MBIATCHA, le Secrétaire Général des Synergies Africaine, en service à la présidence de la République, dépose sa candidature.

Le 07 juin 2008, elle est élue PCA lors d'une assemblée Générale de la CMC devenue celle constituant la SOCAM. La vie à la SOCAM s'est passée au premier mandat comme un fleuve tranquille. En 2011, pendant que ODILE NGASKA ventait le bilan élogieux de ses trois premières années de mandat, des résultats d'audit de près de 200 pages reliés dans un document intitulé : "Lumière sur la SOCAM" commencent à circuler entre les mains des artistes et les réseaux sociaux. Ce document préparé par un groupe d'artistes, met à nu les opérations de malveillance et de malversations qui sont perpétrés à la SOCAM. Mais le 11 juin 2011, GILBERTA ODILE NGASKA rempile à la tête de la SOCAM pour le second mandat. Toutefois, le Secrétaire Général du Ministère de la Culture, MANAOUDOU MALACHIE s'alarme sur la gestion quotidienne de la SOCAM en instruisant la PCA reconduite de ne plus s'impliquer dans la gestion de la société au quotidien. La SOCAM va connaitre dès l'entame du deuxième mandat, des chutes importantes. Un procès opposant le PCA à l'un des administrateurs vient rompre la paix apparente.

Raymond TCHENGANG a décidé de trainer ODILE NGASKA en justice. Au- delà des déclarations devant la barre, ODILE ne parvient pas à s'expliquer sur les vrais raisons de l'exclusion de RAYMOND du conseil d'administration. Il y aurait eu entre eux, un non-respect d'engagement extra service. Ce qui n'a pas été dit au tribunal, c'est que le 06 juin lorsqu'ODILE NGASKA fait le déplacement pour accueillir RAYMOND TCHENGA à l'aéroport de Douala, elle signe un engagement selon lequel elle ferait modifier les textes de la SOCAM le 07 juin et lui accorderait le poste de vice-président. L'homme d'affaire sortit de son rêve après l'élection et se rendit compte de la frappe par la prêtresse. L'autre non-dit sur le pêché de RAYMOND, c'est d'avoir tenté une fusion entre la SOCAM et la CMC.

La bataille se poursuit à l'intérieur de la SOCAM. Le 15 février 2013, lors d'un conseil d'administration à KRIBI, ses collègues décident de radier pour deux ans, Louis Romeo NDOUMBE DIKA pour malversations financières.ODILE NGASKA par -là pense arranger ses démêlés avec la tutelle. Que non ! Le 18 juillet 2013, une dizaine parmi les quinze administrateurs du conseil d'administration de la SOCAM se réunit à Yaoundé pour tenir une session extraordinaire. Ce jour-là, la chaise d'ODILE NGASKA est vide. Egalement dans la salle, le Pr. Jean Calvin ABA'A OYONO Président de la CPMC et Madame WEINANG, représentant le Ministre AMA TUTU MUNA. Fait curieux, cette réunion est tenue au siège de la SOCADAP, pourtant il y a une salle de conférence au siège de la SOCAM. Un peu comme la CRTV allait tenir sa réunion du conseil d'administration à la SOPECAM. Un seul point à l'ordre du jour : Constat de la défaillance de la PCA pour détournements et complicité de

détournements. Les sanctions tombent immédiatement : ODILE NGASKA est remplacée par sa vice-présidente FOMINJI ANYU BRIDGET, alias BRIGITTE BARDO, qui ne doit rester au poste que pendant deux mois, le temps d'élire un PCA qui va achever le mandat d'ODILE. L'ex PCA vient d'être radiée du Conseil d'Administration, suspendue de la SOCAM et de toutes activités musicales pendant cinq ans. Une sanction plus lourde que celle infligée à ROMEO DIKA. ODILENGASKA est également sommée de rembourser les sommes détournées estimées à plus de 80 millions FCFA.

Elle considère cet acte comme un "coup d'Etat" contre elle. L'Assemblée Générale ordinaire prévue le 25 mai est reportée. Le passage de BRIGITTE BARDO au poste de PCA par intérim s'est effectué comme de l'éclair. Un jour à son insu, 2/3 d'administrateurs de son Conseil se réunissent à Yaoundépour constater non seulement son absentéisme notoire de la ville de Yaoundé (elle habite à Bafoussam), mais aussides carences de capacités managériales et le caractère incohérent de ses prises de paroles. Brigitte BARDO devient désormais persona non grata au sein de son administration.

Le Ministre des arts et de la Culture s'agrippe sur ce rapport pour dessaisir la PCA (par intérim) du dossier de la SOCAM. Ama TUTU MUNA organise une assemblée générale qui aboutira le 02 Novembre 2013 à l'élection de NDEDI EYANGO au poste de PCA.

Sans rituels, le prince des montagnes s'installe sur le fauteuil le plus convoité par ses pairs. Il intègre les locaux de la Direction Générale de la SOCAM situé à MFANDENA en face du Stade Omnisport de Yaoundé, où il passe des longueurs de journées à recevoir en audience des artistes pour les mettre en confiance. La royauté du Prince devenu Roi (Muankum) ne durera que le temps d'une frime. Le 25 novembre 2013, un groupe d'artistes énervés surgi dans la cour de la SOCAM pour réclamer la destitution du PCA nouvellement élu. Ils lui reprochent d'avoir une double nationalité. Le Ministre Ama TUTU MUNA descendue sur le terrain, confie aux manifestants, qu'elle a écrit à l'Ambassade des Etats Unis d'Amérique pour s'assurer que Prince EYANGO est Américain ou il ne l'est pas.

Le 13 décembre 2013, elle sert une mise en demeure sous dizaine au PCA de la SOCAM en insistant sur sa double nationalité. Et le 23 décembre 2013, dix jours comme prévu, la MINAC invalide l'élection du PCA Pierre Adolphe NDEDI EYANGO et de tout son conseil d'administration. La SOCAM est désormais sans conseil d'administration. Le Ministre entre autres décision, fait apposer des scellés sur les portes de la SOCAM. Ainsi, elle refuse désormais le renouvellement de l'agrément de fonctionnement à la SOCAM, elle crée un comité de redressement de la gestion du droit d'auteur de l'art musical et un autre comité de normalisation chargé de proposer les textes relatifs au droit d'auteur et aux droits voisins.

Les travaux de ces comités sont dirigés l'un par Sam Fan THOMAS et l'autre par Dr SEUNA Christophe. Le comité de normalisation va chercher dans les propositions de modifications des textes législatifs à l'Assemblée Nationale. Et le 04 novembre 2014, le Ministre Ama TUTU MUNA écrit au Président de la République en vue de soumettre le dossier à son appréciation. Mal lui en est pris car, Paul Biya côtera le dossier plutôt à son Premier Ministre etpar correspondance N° B 1974/SGPR du 27 novembre 2014 adressé au Secrétaire Général des services du Premier Ministre, le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République Ferdinand NGOH NGOH, écrit :"le Chef de l'Etat demande au Premier Ministre de bien vouloir lui soumettre des propositions, en vue d'un règlement général de la question du droit d'auteur de l'art musical au Cameroun... ".C'est ainsi que le Premier Ministre crée un comité Ad - Hoc interministériel chargé de faire des propositions. Louis Paul MOTAZE (SGPM) en est le Président et Ama TUTU MUNA envoie ses deux représentants au Comité.

Par ailleurs, l'artiste Roméo DIKA organise dans le cadre de son syndicat, des cérémonies des remises de guitares aux artistes dans plusieurs villes du Cameroun, sous la supervision du Ministre des arts et de la culture.Ama TUTU MUNAdécide d'accompagner personnellement Romeo DIKA dans chaque site de distribution. A l'étape du Nord-Ouest, le Ministre des arts et de la culture préfère plutôt MBENGWI, son village d'origine comme site devant recevoir la cérémonie de distribution aux artistes

de cette localité. Curieusementce jour-là, les artistes musiciens viennent nombreux de toutes les villes. Etait-ce toujours pour recevoir une guitare ? C'est plus tard que les ayants droit et usagers seront informés par le communiqué N° 0015 du 18 mai 2015 signé de Madame Ama TUTU MUNA,Ministre des arts et de la culture, que l'agrément aux fins de la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins de l'art musical a été accordé à la SOCACIM le 15 mai 2015. C'est alors que même les principaux dirigeants de cet organisme apprennent la nouvelle. Il se trouve qu'à MBENGWUI à la veille de la cérémonie de distribution des guitares. Certains artistes auraient constitué une nouvelle société de gestion du droit d'auteur sans art ni manière, au mépris de la loi et des règles de la Républiques relatifs à la création d'une société corporatrice.

C'est trois ans plus tard que le Ministre d'Etat chargé de la justice, garde des sceaux, révèlera dans le courrier confidentiel N° 539/P-471/15/DANRS, adressé au Secrétaire Général des services du Premier Ministre Séraphin Magloire FOUDA, la référence de la décision N° 0042/MINAC/CAB du 15 mai 2015, portant octroi d'un agrément à la SOCACIM. Cette référence qui selon certaines indiscrétions, n'avaient pas été trouvées dans les registres du Minac quand l'administration avait changé de maître. Toutefois, écrit Laurent ESSO, la validité de cet agrément est discutée en ce moment devant la chambre administrative de la cour suprême qui, sur le référé, s'est déclaré incompétente, fin de citation.

Pourtant on se rappelle bien qu'en date du 22 mai 2015 et par décision N° 052/CAB/PM, le Premier Ministre avait annulé les termes du Communiqué du 15 mai suscité ainsi que la décision y relative, à savoir celle de l'octroi de l'agrément à la SOCACIM.Yang Philémon faisait remarquer dans cette décision, le caractère irrespectueux des dispositions de la loi 2000, ainsi que la violationdes textes relatifs aux modalités d'application de ladite loi.

Le Chef du gouvernement remonte dans cette décision les bretelles à sa collaboratrice et accuse le "manquement au respect des dispositions du paragraphe 5 de l'instruction générale N° 002 du premier octobre 2002, relative à l'organisation du travail gouvernement". Dans ce combat,Ama TUTU MUNA aurait laissé sa peau, puisqu'elle a été purement et simplement remplacé par Narcisse MOUELLE KOMBI, Professeur des droits dans les universités.

L'ancien Directeur de l'IRIC prend fonction en 2015 et trouve sur sa table des dossiers brulants parmi lesquels, l'interminable situation du droit d'auteur. Par décret N° 2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant modalités d'application de la loi 2000, Yang Philémon fait éclater le droit d'auteur en créant une corporation des droits voisins. Les catégories passent de 4 à 5 corporations.

La remise en place des organismes de gestion collective devient une obligation. Pour ce qui concerne la catégorie de l'art musical, la principale orientation gouvernementale est contenue dansl'arrêté N° 058/CAB/PM du 18 juillet 2015, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre des mesures d'assainissement de la gestion du droit d'auteur de l'art musical. Mais suivant les activités épistolaires exercéespar plusieurs administrations à différents niveaux, on est au risque de penser que le véritable assainissement n'est pas pour demain.

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