10 Août 2017

Congo-Kinshasa: Me Georges Kapiamba dénonce de la mesure illégale de ralentissement de connexion internet

Le Gouvernement à fait instruire les entreprises qui fournissent l'Internet de diminuer la vitesse d'accès à l'Internet et aux réseaux sociaux jusqu'à nouvel ordre. Les téléchargements d'images et documents sont désormais limités. La raison avancée est «mettre fin à l'usage abusif».

Nous condamnons cette mesure illégale. Elle porte atteinte à la liberté d'expression, d'opinions, de la presse ainsi qu'au droit d'information. En particulier, elle empêche les journalistes et professionnels des médias d'illustrer leurs reportages par des images.

Cette mesure constitue un ordre manifestement illégal que quiconque n'est tenu d'exécuter en application de l'article 28 de la Constitution. Les entreprises de service internet doivent s'abstenir d'en exécuter d'autant plus qu'elle n'émane pas d'une autorité judiciaire compétente.

Dans une société démocratique, l'exercice des droits et fondamentaux des citoyens ne peut être restreint que par un agissant dans les strictes formes et conditions préalablement par la loi. Le Gouvernement et ses entités telle que ARPTC n'ont droit de limiter l'exercice des libertés fondamentales des citoyens.

Lorsqu'ils estiment cela nécessaire, ils doivent s'adresser au juge non le contraire!

La mesure que nous contestons aujourd'hui constitue un abus et de pouvoir. Elle est dénouée d'autorité et de légitimité, et inopposable aux citoyens.

C'est pourquoi, nous exigeons le rétablissement immédiat et condition de la connexion internet et l'accès libre des citoyens, en particulier les professionnels des médias, aux réseaux sociaux.

Nous rappelons que les victimes de cette mesure illégale le droit de poursuivre en justice, en paiement des dommages intérêts, l'Etat congolais solidairement avec toutes les de service d'Internet qui ont exécuté aveuglement son manifestement illégal. Cela est valable devant les congolaises ou les mécanismes quasi-juridictionnels des Nations Unies.

Congo-Kinshasa

Elections en RDC - Lancement d'un «manifeste du citoyen congolais» à Paris

Une dizaine d'associations et de mouvements de la société civile ont signé ce vendredi 18… Plus »

Copyright © 2017 Le Phare. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 150 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.