10 Août 2017

Congo-Kinshasa: Ralentissement de connexion Internet - Me Georges Kapiamba dénonce une mesure illégale

Pour le président de l'Acaj, cette mesure contestée constitue un abus de pouvoir. Elle est dénouée d'autorité et de légitimité et serait inopposable aux citoyens.

Dans une réaction du 9 août, le président national de l'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj) a condamné la mesure visant à ralentir l'accès sur Internet en RDC. « Nous condamnons cette mesure illégale.

Elle porte atteinte à la liberté d'expression, d'opinions, de la presse ainsi qu'au droit d'information. En particulier, elle empêche les journalistes et professionnels des médias d'illustrer leurs reportages par des images », a noté le juriste.

Pour le président national de l'Acaj, cette mesure constitue « un ordre manifestement illégal que quiconque n'est tenu d'exécuter en application de l'article 28 de la Constitution.

« Les entreprises de service Internet doivent s'abstenir d'en exécuter d'autant plus qu'elle n'émane pas d'une autorité judiciaire compétente », a-t-il conseillé.

Recourir à un juge et non le contraire

Exigeant le rétablissement immédiat et sans condition de la connexion Internet et l'accès libre de citoyens, en particulier les professionnels des médias, aux réseaux sociaux, Me Georges Kapiamba a rappelé que dans une société démocratique, l'exercice des droits et libertés fondamentaux de citoyens ne peut être restreint que par un juge agissant dans les strictes formes et conditions préalablement prévues par la loi.

Le gouvernement et ses entités telle que l'ARPTC n'ont, a-t-il dit, aucun droit de limiter l'exercice de libertés fondamentales de citoyens. Pour ce juriste, dans le cas où ces derniers estimeraient nécessaire cette limitation, ils doivent s'adresser au juge et non le contraire.

« La mesure que nous contestons aujourd'hui constitue un abus de pouvoir. Elle est dénouée d'autorité et légitimité et est inopposable aux citoyens », a insisté Me Georges Kapiamba.

Le président de l'Acaj rappelle, par ailleurs, que les victimes de cette mesure illégale conservent le droit de poursuivre en justice, en paiement des dommages et intérêts, l'État congolais solidairement avec toutes les entreprises de service d'Internet qui ont exécuté aveuglement son ordre manifestement illégale.

« Cela est valable devant les juridictions congolaises ou les mécanismes quasi juridictionnels des Nations unies », a souligné le juriste. Il est noté que le gouvernement à fait instruire les entreprises qui fournissent l'Internet de diminuer à la vitesse d'accès à l'Internet et aux réseaux sociaux jusqu'à nouvel ordre. Les téléchargements d'images et documents sont désormais limités. Cette décision viserait ainsi à « mettre fin à l'usage abusif » de l'Internet, notamment des réseaux sociaux.

Des sources proches de société de télécommunication et fournisseurs d'Internet notent que ces dernières sont mécontentes de cette décision qui constitue un manque à gagner d'une valeur inestimable pour elles.

Mais, ont-elles avoué, leur crainte est de subir les « représailles » au cas de la non-application de cette décision. Dans une interview accordée le 9 août à Radio Okapi, le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, Emery Okundji, a promis que la mesure de restriction de diffusion des images sur les réseaux sociaux sera levée « dans quelques jours ». Pour ce membre du gouvernement, cette mesure de la limitation d'accès aux réseaux sociaux a été prise « pour des raisons de sûreté publique ».

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