11 Août 2017

Cameroun: Litige foncier - La Sicc traduite en justice par ses clients

Des acquéreurs ayant payé pour le programme immobilier Garden community -I depuis sept ans ne sont pas encore en possession de leurs villas.

Sept ans déjà que dure l'affaire. Et, d'après la «Requête aux fins d'arbitrage» transmise au président du tribunal arbitral de Douala, il en ressort qu'en date du 10 décembre 2010, Yves Floribert Tayou Heumini a conclu avec le représentant légal de la Southwest International Construction corporation (Sicc), société de promotion immobilière, un contrat de réservation de logement de type Bougainville a N°R1 à bâtir, et vendu en état de futur achè- vement dans l'ensemble immobilière de la Grande Trame de Mbanga-Japoma à Douala, sur un logement baptisé Garden Community-I, plus précisément dans le domaine privé dit Rose Square, plus connue sous l'appellation de Cité Chirac.

D'après le même document, la vente a été consentie moyennant le prix de 46 901 663 Fcfa. A en croire le conseil du plaignant, ladite somme a été payée en deux versements de 25 millions Fcfa le 08 décembre 2010 et de 21 901 663, cinq jours plus tard, le 13 décembre 2010. Seulement, sept (07) années plus tard, le terrain est encore vide.

Et, à l'instar de Yves Floribert Tayou, de nombreux autres acquéreurs soutiennent également avoir été aguichés par ces tracts de la société Southwest International Construction Corporation (SICC) qui présentaient un projet immobilier.

Dans l'impossibilité de discuter avec les responsables de la Sicc, les acquéreurs ont engagé des actions en justice pour contraindre la Sicc à honorer ses engagements contractuels conformément à l'article de l'article 9 du "contrat de réservation de logement du programme immobilier Garden community -I- de la Sicc". Ledit article stipule qu'« En cas de différend suite à une mauvaise interprétation et/ou application d'une des dispositions du présent contrat, les deux parties s'emploient à rechercher un arrangement à l'amiable. Si le désaccord persiste malgré cette recherche, chaque partie désignera un arbitre. Les arbitres ainsi désignés choisiront ensemble un 3ème arbitre et ils formeront dès lors, le collège arbitral qui tranchera en dernier ressort».

Dans les locaux de la Sicc situés au quartier Bonapriso, impossible de rencontrer les responsables de la société qui sont toujours absents. Joint au téléphone, les nombreux rendez-vous donnés au reporter par la directrice de la Sicc n'ont pas pu être honorés par cette dernière.

Cameroun

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