12 Août 2017

Maroc: Nécessité de mettre en place un plan stratégique pour préserver les droits d'auteur

Le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laaraj a souligné, jeudi à Rabat, la nécessité de mettre en place un plan stratégique visant à préserver les droits d'auteur, d'artiste et de créateur. Lors de sa visite au Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA), M. Laaraj a affirmé, à la MAP, que ce plan gouvernemental sera basé sur les dispositions de la Constitution relatives aux droits d'auteur et la protection des libertés.

Assurant que le BMDA est placé au centre d'une vision gouvernementale et d'une politique publique nouvelle, il a noté que cette rencontre intervient dans le cadre d'une approche participative qui implique l'ensemble des intervenants dans ce domaine stratégique, avec comme ambition de rendre l'action du Bureau plus efficace et optimiser la protection des droits matériels et moraux des auteurs. De son côté, le directeur général du BMDA, Ismail Menkari a indiqué que cette visite a été l'occasion de présenter et d'expliquer le concept des droits d'auteur pour réhabiliter l'innovation, précisant que le droit d'auteur est un droit fondamental qui doit être respecté, tel qu'il est énoncé par la loi. La législation nationale et les conventions internationales ratifiées par le Maroc garantissent les droits de propriété intellectuelle, notamment les lois relatives à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), considérées comme une référence de base pour le BMDA, a-t-il précisé.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la quête incessante de la réhabilitation des valeurs de la créativité et de la protection des droits d'auteur, ainsi que de la gestion de ce domaine à travers le travail commun et l'ouverture sur les différents acteurs et professionnels, conformément aux dispositions des lois applicables au niveau national et international, et ce pour faire face aux défis imposés par les transformations technologiques. A rappeler, dans ce sens, que le Conseil de gouvernement avait approuvé, jeudi dernier, le décret N°2.17.400 relatif aux droits d'auteur et les droits voisins, présenté par le ministère de la Culture et de la Communication. En plus de consacrer le rôle du BMDA, à travers l'élargissement de ses attributions, en lui fournissant les mécanismes juridiques et organiques à même de lui permettre de mener à bien ses fonctions, ce décret prévoit, pour la première fois, une série de droits moraux et matériels relatifs aux auteurs, aux créateurs et aux artistes. Parmi les dispositions phares stipulées par ce décret, le droit "au bonus de la copie privée" en titre d'indemnisation, suite à la prolifération constante de la reproduction des œuvres. Bénéficieront de ces indemnités, les auteurs, les artistes et les producteurs phonogrammes et vidéogrammes, selon un pourcentage déterminé.

Un autre pourcentage sera destiné à la promotion des programmes du BMDA, portant sur la protection des droits d'auteur et des droits voisins, la lutte contre le piratage, la promotion de la protection sociale des ayants-droit et la contribution à la conservation de la mémoire artistique nationale.

Maroc

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