14 Août 2017

Mali: Dette intérieure - L'Etat ne paiera que 4 sur plus de 8 milliards FCFA

La commission de validation des dossiers de la dette intérieure vient de rendre publique la synthèse de ses travaux. Pour cette deuxième phase, Sékou Traoré, membre de la commission et spécialiste des questions juridiques indique qu'après la vérification des dossiers, sur un montant initial de 8 milliards 975 millions, l'Etat ne paiera que 4 milliards 49 millions de F CFA des dossiers validés. Il s'agit des dossiers de la dette intérieure relative aux dépenses non budgétisées.

Par souci de légalité et de préservation des ressources publiques, la commission s'est basée sur les textes législatifs et réglementaires régissant les finances publiques pris en compte (période 1995-2012).

Ainsi, pour la validation des dossiers de la dette intérieure relative aux dépenses non budgétisées, les critères de validation retenus ont été au nombre de cinq : l'existence, dans le dossier d'un bon de commande ou bon de travail signé par l'ordonnateur ... mais le bon de commande ou bon de travail ne doit pas comporter de rature, ni de surcharge, ni de blanco; l'existence dans le dossier, d'un bordereau de livraison ou d'une attestation de service fait...

Le bordereau de livraison ne doit pas comporter de rature, ni de surcharge, ni de blanco, l'existence dans le dossier d'une facture définitive... la facture définitive ne doit pas comporter de rature, ni de surcharge, ni de blanco.

La cohérence entre les données du bon de commande ou de travail, du contrat, du bordereau de livraison ou attestation de service fait et de la facture définitive.

L'existence de documents originaux (bon de commande ou de travail signé par l'ordonnateur, bordereau de livraison ou attestation de service fait, signé par la personne habilitée, facture). Les documents photocopiés et les doubles ne sont pas acceptés.

Mali

D'Austin à Bamako, les villes s'engagent pour le climat

L'un des grands thèmes débattus à l'ONU cette semaine est le climat. En marge de l'Assemblée… Plus »

Copyright © 2017 Le journal de l'économie Malienne. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com).

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.