14 Août 2017

Congo-Kinshasa: Nouvelles mesures contre la fraude et la contrebande

Le gouvernement congolais a pris depuis le vendredi 11 août 2017 de nouvelles mesures visant à mettre fin à la fraude et la contrebande qui gangrènent l'environnement économique du pays.

Au cours de la quatrième réunion ordinaire du Conseil des ministres présidée par le Chef de l'Etat, il a été décidé 5 grandes mesures en vue de parvenir cet objectif. L'une d'entre elles porte sur la suppression de toutes les taxes et frais illégaux aux frontières, la stricte observance du Décret limitant à quatre le nombre des services publics et des heures d'ouverture et de fermeture des postes frontaliers ainsi que suppression des barrières irrégulières.

Comme indiqué dans le procès-verbal de cette réunion rendu public par le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, ces décisions sont la continuité de l'action gouvernementale amorcée depuis quelques temps, au travers le Comité Stratégique des Mesures Economiques Urgentes mises en place par le Chef de l'Etat, pour mener une sans merci contre la fraude douanière et fiscale, en vue d'améliorer le niveau de collecte des recettes publiques.

Après leur mission d'inspection effectuée récemment dans provinces du Haut Katanga et du Kongo Central au niveau des postes frontaliers, les membres de cette délégation (gouvernement-présidence), membres du Comité Stratégique, dont ministres d'Etat, Ministre de l'Economie et celui des Finances, fait le point de leur visite. De la restitution de la mission, gouvernement à relevé la porosité constante des neuf frontières de RDC qui favorisent la contrebande, le non respect du Présidentiel de 2002 fixant à 4 le nombre des services habilités œuvrer aux frontières et de multiples cas de fraude et de d'influence conduisant à une multiplication illégale des taxes et services percepteurs, la délocalisation des unités de production des pays voisins et la criminalisation du commerce frontalier.

Au-delà de cette mesure de restauration effective de l'autorité l'Etat et d'assainissement de l'environnement douanier, gouvernement a également décidé de mettre fin à toute forme tracasserie et corruption avec l'imposition d'un taux unique taxes à répartir entre différentes structures prestataires services, l'ouverture d'un numéro téléphonique vert d'alerte,

l'affichage obligatoire des frais de douane et taxes légaux réglementaires aux frontières et l'inclusion de tous les étatiques concernés dans le Guichet Unique. Le gouvernement promet sanctions contre tous les hors la loi dont la liste est déjà en d'élaboration.

Ces décisions gouvernementales visent aussi à stopper la monétaire. Pour relever ce défi, le gouvernement congolais a décidé encadrement rigoureux des dépenses publiques et du processus rapatriement des 40% des recettes d'exportation et leur réelle dans les rouages de l'économie nationale. Les changeurs monnaie ne sont pas épargnés par le gouvernement, qui promet encadrement efficace à travers leur regroupement au d'Associations ou Coopératives d'intérêt économique.

De manière structurelle, le Conseil a décidé d' systématiquement des plates-formes logistiques dans tous les frontaliers, d'informatiser et interconnecter l'ensemble des services.

Il a également décidé l'octroi des crédits aux structures agricoles et aux agro-pastorales privées en vue de relancer production et diversifier l'économie.

Le gouvernement promet par ailleurs de compléter ces mesures d'autres ayant trait à la refonte du système fiscal actuel.

Congo-Kinshasa

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