15 Août 2017

Congo-Kinshasa: Haut-Katanga - Election des Gouverneurs sur fond d'une confusion indescriptible

Y aura-t-il oui ou non élection du Gouverneur et Vice-gouverneur dans la province du Haut-Katanga à la date du 26 août 2017, tel que le prévoit le calendrier publié par la Commission Electorale Nationale Indépendante ?

La question mérite son pesant d'or, car se pose, au fond, à la fois une question liée à la forme, parce que la Centrale électorale, institution compétente en matière électorale, a déjà tranché. Ayant lancé l'appel à candidature, et réceptionné les dossiers y relatifs, elle a daigné se conformer à la procédure en la matière.

Celle-ci l'y oblige à transmettre à la Cour d'Appel les dossiers des intéressés. Alors que cette procédure a abouti, parce que les candidats en course sont d'ores et déjà connus et la liste y afférente rendue publique, il s'est posé un couac, non de moindre.

Opposition devant la Cour constitutionnelle

L'homme, muni de son arrêt de réhabilitation obtenu auprès de la Cour Constitutionnelle, lors qu'il a été déchu de ses fonctions de Gouverneur à la suite d'une motion de censure des Députés provinciaux, n'attend pas baisser pavillon. Par l'entremise de son Avocat, Me Richard Bondo, le Gouverneur Jean-Claude Kazembe a fait opposition à la procédure lancée par la Commission Electorale Nationale Indépendante. Son dossier, selon des sources concordantes, se trouve déjà en examen depuis le 2 août 2017 auprès de la plus haute instance judiciaire du pays, en l'occurrence, la Cour constitutionnelle. Celle devra se prononcer là-dessus. C'est-à-dire, arguer dans le sens de dire recevable l'opposition de Kazembe ou, éventuellement, le débouter.

Deux scénarii en perspective

Le premier scénario, c'est celui de dire recevable l'opposition. Il serait mal venu pour la Cour constitutionnelle, qui avait fait droit à la requête de Jean-Claude Kazembe, à l'époque, en le réhabilitant comme Gouverneur de la province du Haut-Katanga, puisse ne pas examiner le fond de sa démarche. Si à ce stade, le dossier est déjà sous examen, il reste de savoir dans quel sens va aller la décision de cette juridiction qui siège en premier et dernier ressort.

Le second, que certains analystes taxent de peu probable, mais qui peut tout aussi amener les hauts magistrats à rejeter cette opposition quant au fond, laisserait des nuages sombres dans les annales judiciaires de la République Démocratique du Congo. Sinon déjà que la non exécution de l'arrêt de réhabilitation, conformément à la Constitution, laisse une salissure sur le crédit accordé à la Cour constitutionnelle.

Ce faisant, les regards de plus d'un juriste et de tout autre acteur politique et social du pays sont rivés vers cette haute Cour, parce que la partie requérante, Jean-Claude Kazembe, considère que le poste de Gouverneur dans la Haut-Katanga n'est pas vacant.

Vers un grave conflit interinstitutionnel

L'organisation de l'élection des Gouverneurs va augurer un air de conflit interinstitutionnel notamment, entre la Cour constitutionnelle et la Commission Electorale Nationale Indépendante. Et pour cause ! La première est en droit de considérer que la seconde a travesti son crédit, en suivant la logique de l'Exécutif national, par le biais du Vice-premier ministre, ministre de l'Intérieur, qui n'a pas reconnu le caractère exécutoire de l'arrêt de réhabilitation. Fait grave qui jette un discrédit sur l'existence même de cette haute instance judiciaire du pays. Voilà qui va entrainer une confusion indescriptible dans l'élection des Gouverneurs dans cette entité issue du processus de démembrement des provinces.

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