14 Août 2017

Madagascar: Rejet de sursis à exécution - Le collège « La lumière internationale» fermé

Pas de miracle pour le collège La Lumière internationale qui devra fermer ses portes. Les responsables parlent d'une décision politique et diplomatique.

La messe est dite. Le Conseil d'État a rejeté la demande de sursis à exécution de la décision de fermeture du collège La lumière internationale. Un verdict qui scelle le sort de l'établissement.

La défense du collège La lumière internationale devant le Conseil d'État, n'a pas convaincu les juges de lui épargner la fermeture. À l'issue d'une audience singulièrement longue, mercredi, la Cour administrative, a rejeté la demande de sursis à exécution de décision de fermeture de l'établissement scolaire, par le ministère de l'Éducation nationale.

La décision ministérielle de fermer cet établissement scolaire, dirigé par des ressortissants turcs, aurait été notifiée aux intéressés, en février. À l'issue d'une réunion entre, notamment, les parents d'élèves et le département de l'Éducation nationale, les parties se seraient accordées sur le fait que la fermeture n'interviendrait qu'« à l'issue des examens officiels, pour que les élèves puissent y prendre part sereinement ».

Entre-temps, l'établissement scolaire a donc, engagé une requête pour sursis à exécution et en annulation de l'acte. En attendant l'étude du fond du dossier par le Conseil d'État qui devrait l'amener à se prononcer sur l'annulation ou pas de la décision ministérielle, le rejet du sursis à exécution impose ipso facto au collège La lumière internationale de fermer ses portes.

Durant l'audience, mercredi, deux motifs principaux ont été les points d'ancrage de la plaidoirie de la Direction des législations et des contentieux (DLC), pour défendre la position de l'État. À entendre les débats, le ministère aurait motivé sa décision par des non-respects de la loi constatés. Un dossier présenté à l'audience indique que l'établissement aurait été discrètement cédé, sans que le ministère en ait été avisé.

Risques terroristes

La situation instable et irrégulière à cause de faux visas, de membres du personnel enseignant a, également, été soulevé. Treize membres de nationalité Turque du corps enseignant du collège, ont échappé de peu à l'expulsion, en mars. Ils auraient été en possession de faux papiers de séjour. Si l'on s'en tient aux échanges de mercredi, la présence clandestine, de ces enseignants, aurait conforté l'autre raison de la décision ministérielle de fermer l'établissement.

La sécurité, serait l'autre raison de la fermeture de La lumière internationale. Il a été dit durant l'audience que l'école aurait des liens avec un réseau terroriste. Que ses activités présenteraient des risques d'implantation terroriste et pourraient servir de couverture. Des arguments qui cadrent avec ceux de Recep Tayyip Erdogan, président turc.

En visite officielle, à Madagascar, le 24 et 25 janvier, il avait fustigé son rival politique Fethullah Gülen et le réseau d'écoles de sa fondation, dont le collège La lumière internationale. En croisade contre celui qu'il considère comme son principal adversaire politique, le président Erdogan, durant son road-show africain, en janvier, avait insisté sur le fait que la fondation Gülen couvre un réseau terroriste afin de convaincre ses hôtes de fermer les établissements affiliés.

La proximité temporelle des tourmentes du collège La lumière internationale et de son corps enseignant avec la croisade du chef d'État Turc, avec dans son sillage des promesses de plusieurs millions de dollars d'accord, laisse sceptique. Plaidant en faveur du sursis à exécution, le parquet a mis en doute l'argument basé sur l'appartenance de l'école à un réseau terroriste. Il a, notamment, posé la question selon laquelle, la décision ministérielle aurait plutôt des motivations politiques et diplomatiques.

Les échanges durant l'audience indiquent que dans le motif de la décision se base, effectivement, sur les informations communiquées par les autorités turques, l'État aurait réagi dans un souci de prévention des risques. Ce qui a, aussi, permis de révéler les irrégularités. Les raisons d'ordre public, l'insuffisance des moyens d'annulation et les préjudices réparables en argent, ont, visiblement, amené le Conseil d'État à rejeter la demande de sursis à exécution. Reste à voir son verdict sur la requête en annulation.

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