17 Août 2017

Sénégal: Déboute par le Conseil constitutionnel - Mankoo Taxawu Senegaal envisage d'externaliser le combat

Les robes noires de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal (Mts) ne comptent pas croiser les bras après avoir été déboutées, en dernière instance, par le Conseil constitutionnel, suite au recours visant l'annulation du scrutin dans 7 départements dont Dakar. Estimant que le rejet des recours introduits par ladite coalition est «une jurisprudence grave», El Mamadou Ndiaye et compagnie, en conférence de presse hier, mercredi 16 août, promettent de poursuivre le combat au niveau international et dans la sous-région. Ils n'ont pas manqué de brocarder les «7 sages».

Déboutée par le Conseil constitutionnel sur le recours visant l'invalidation du scrutin dans le département de Dakar, la coalition Mankoo Taxawu Senegaal ne s'avoue pas pour autant vaincu et compte exploiter toutes les voies juridiques possibles. C'est du moins la position exprimée par les conseils de ladite coalition, en conférence de presse hier, mercredi 16 août.

En effet, face à l'impossibilité de s'attaquer à la décision du Conseil constitutionnel au Sénégal, Me El Mamadou Ndiaye, une des robes noires de Mts a laissé entendre que «nous allons saisir toutes les opportunités que la justice nous offre». Me Ndiaye a précisé qu'il existe d'autres institutions au niveau international et dans la sous-région. Il a ainsi fait savoir que la question est en train d'être étudiée et promet de rendre publique la décision qui sera retenue. Les avocats de la coalition dirigée par le maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall en prison dans le cadre de la caisse d'avance de sa mairie, n'ont pas manqué de brocarder les «7 sages».

De l'avis de Me El Mamadou Ndiaye, les juges du Conseil constitutionnel ont fait «une forfaiture» d'autant plus «qu'ils ont refusé de dire le droit pour utiliser la force». Pour lui, c'est un «crime» d'être investi d'un pouvoir pour juger et de refuser d'exercer ce dont ont est investi pour «utiliser la force». Donc, il pense que «c'est un dénie de justice». Par conséquent, il a informé que les avocats de Mts sont en train d'étudier une plainte contre les membres du Conseil constitutionnel, d'autant plus que le «dénie de justice» un crime «passible d'une dégradation civique».

MANKOO TAXAWUSENEGAL REJETTE LA DÉCISION DES «7 SAGES»

Revenant sur le recours déposé devant le Conseil constitutionnel pour l'annulation du scrutin dans 7 départements, dont Dakar, Louga, Kaffrine, Kolda, etc, Me El Mamadou Ndiaye s'est désolé du rejet de leur recours par le Conseil constitutionnel. Pour lui, la décision des «7 sages» ressemblait à une «contribution» pour justifier la victoire de Benno Bokk Yakaar par rapport à l'élection législative et non «à une décision de justice».

Pour cause, il trouve que le Conseil constitutionnel ne peut aucunement avoir raison sur le «premier moyen» soulevé par les avocats de Mts. Selon lui, à la place du Chapitre 7 qui traite des contentieux postélectoraux, les juges ont fait recours à l'article 146 qui «parle de répartition des sièges entre la liste proportionnelle et la liste majoritaire». Il trouve ainsi inexplicable que Khalifa Sall, tête de liste nationale de Mts, ait la possibilité de demander l'annulation de tous les scrutins au niveau national et dans les départements de l'extérieur, et ne puisse pas le faire pour uniquement le département de Dakar. Donc, estimant que les juges ont fait une distinction entre un scrutin majoritaire et proportionnel, ce qui n'a pas été fait par les dispositions prévues pour les contentieux postélectoraux à son avis, il laisse entendre que «le Conseil constitutionnel s'est perdu dans les concepts» car on a au Sénégal «un scrutin mixte». Pour lui, du moment que Khalifa Sall a bénéficié des voix au niveau départemental de Dakar, il pouvait bel et bien demander l'annulation du vote de Dakar. Qui plus est, selon lui, «le Conseil constitutionnel a fait une démonstration laborieuse pour rejeter notre recours».

Se penchant sur le «deuxième moyen» soulevé par les conseils de Mts, Me El Mamadou Ndiaye estime que le Conseil n'a pas répondu à la question qui lui a été posée, notamment la possibilité pour le ministre de l'intérieur d'autoriser à titre exceptionnel le vote avec un récépissé accompagné par d'autres documents, modifiant ainsi le Code électoral. Pour lui, les juges ont préféré évoquer l'article 92 alinéas 2 et 4, ainsi que l'Article 24 de la loi organique, qui autorisent au chef de l'Etat de saisir le Conseil constitutionnel pour avis. Pour lui, des dispositions essentielles du Code électoral, notamment l'identification des électeurs, ont été mises de côté. Donc, à son avis, suivant la pyramide des normes en justice, le pouvoir législatif devait modifier les dispositions de la loi. Autant de reproches aux 7 juges du Conseil qui font que les robes noirs n'écartent pas la possibilité de porter plainte pour «forfaiture».

Sénégal

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