18 Août 2017

Congo-Kinshasa: Les recommandations du dernier rapport des Nations unies sur la RDC

Photo: Photo MONUSCO/Myriam Asmani
Vue aérienne de la ville de Kananga dans la province du Kasaï-Central de la RDC (archives).

Le Groupe formule les recommandations ci-après :

Gouvernement de la République démocratique du Congo :

a) Revoir la mise en œuvre de son programme actuel de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), en accordant une attention particulière à la réinsertion, notamment à la formation professionnelle et à la création d'emplois, pour éviter que d'anciens combattants soient mobilisés de nouveau ;

b) Ouvrir des enquêtes sur les personnes impliquées dans l'exploitation et le commerce illicites de l'or, en particulier le général de division Gabriel Amisi Kumba et les personnes impliquées dans la disparition des certificats de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs délivrés par la République démocratique du Congo, et les poursuivre en justice le cas échéant ;

c) Instaurer un cadre juridique national de mise en œuvre des sanctions, prévoyant, notamment des dispositions habilitant les banques et les institutions financières présentes en République démocratique du Congo à procéder au gel des avoirs de personnes et d'entités désignées ;

d) S'employer à remédier aux lacunes constatées dans la mise en œuvre des mesures relatives au devoir de diligence, en particulier en adoptant une politique de tolérance zéro en matière de corruption et en donnant davantage de responsabilités au personnel de terrain du Service d'assistance et d'encadrement du small-scalemining (SAESSCAM).

Conseil de sécurité :

a) Charger le secrétaire général d'ouvrir une enquête internationale indépendante sur le meurtre de Michael Sharp et de Zaïda Catalán pour recueillir les éléments de preuve permettant d'en identifier les auteurs, leurs réseaux d'appui et leurs motivations;

b) Revoir la résolution 2360 (2017) du Conseil de sécurité, qui proroge le mandat du Comité créé par la résolution 1533, dans le but :

i) De modifier comme suit les dispositions du paragraphe 7 g) de la résolution 2293 (2016) du Conseil de sécurité : « apportent leur concours à des personnes ou entités, y compris des groupes armés ou des réseaux criminels impliqués dans les mouvements illicites de capitaux et le blanchiment d'argent, qui prennent part [... ] », pour préciser davantage la notion de« réseaux criminels» qui y est énoncée;

ii) De charger le Groupe d'experts de formuler, en collaboration avec d'autres parties prenantes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Association du transport aérien international, des recommandations de lignes directrices pour harmoniser et renforcer le contrôle du transport d'or brut dans les bagages à main;

iii) De prolonger jusqu'au 30 décembre 2018 le mandat du Groupe d'experts.

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