18 Août 2017

Ile Maurice: Affaire MedPoint au Privy Council - Le DPP n'a qu'un peu plus d'un mois

D'ici le 22 septembre, soit dans un peu plus d'un mois, le Directeur des poursuites publiques (DPP) devra avoir déposé un dossier complet. C'est la condition pour qu'il puisse contester, devant le Privy Council, l'acquittement de Pravind Jugnauth dans l'affaire MedPoint.

D'ores et déjà, le bureau du DPP a déposé au greffe de la Cour suprême plus de la moitié des documents relatifs à son appel. Un recours est toutefois prévu dans la loi. S'il n'arrive pas à ficeler son dossier à temps, il pourra réclamer une extension.

C'est une procédure admissible établie par la Cour suprême. Cependant, l'ensemble des éléments doit être déposé au greffe du Conseil privé afin d'obtenir une date pour que l'appel soit entendu. Le DPP semble toutefois disposé à respecter tout délai imparti.

Après la décision favorable de la Cour suprême du 22 juin 2017, le DPP disposait de 14 jours pour déposer une caution de Rs 150 000 au greffe de cette instance judiciaire. Or, le dépôt de la caution a été fait le 29 juin, soit moins d'une semaine après. Le DPP était représenté par Me Rashid Ahmine, Deputy DPP, Me Vinod Rammaya, Senior State Counsel, et Me Karen Parson,State Attorney.

Pour rappel, le DPP conteste le jugement rendu le 25 mai 2016 par le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et Asraf Caunhye. Ces derniers avaient donné gain de cause à Pravind Jugnauth. Ils avaient renversé le jugement de la cour intermédiaire du 30 juin 2015, qui condamnait ce dernier à purger une peine d'un an de prison. Dans le cadre de ce premier jugement, il avait été reconnu coupable de conflit d'intérêts en vertu de l'article 13 (2) de la Prevention of Corruption Act.

Par ailleurs, le DPP a quitté le pays mardi 15 août dans le cadre d'une mission. Il sera de retour la semaine prochaine. C'est Me Rashid Ahmine qui le supplée entre-temps.

Ile Maurice

Métro Express - «Rs 12,9 milliards pour les cinq stations surélevées»

Rs 37,1 milliards. C'est la somme totale qui devrait être déboursée pour la mise sur rail du… Plus »

Copyright © 2017 L'Express. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.