18 Août 2017

Tunisie: Les professions d'avocat et d'expert-comptable pointées du doigt

Dans son rapport intitulé «Evaluation nationale des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme» publié, en août, la Ctaf a souligné qu'elle a reçu une seule déclaration, en 2016, alors que la profession compte 892 experts-comptables inscrits à l'Ordre des experts-comptables de Tunisie (Oect).

Toutefois, le niveau des menaces dans le secteur reste «moyen» compte tenu de son poids limité par rapport à d'autres secteurs en termes de chiffre d'affaires annuel, selon la commission.

Les experts-comptables qui font partie des entités déclarantes et du système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, sont appelés à adopter les standards internationaux de comptabilité.

Selon la Ctaf, la faiblesse des opérations de contrôle du blanchiment d'argent, des difficultés au niveau de l'accès à l'information, l'absence de directives et la non-promulgation des textes rélgementaires relatifs aux bénéficiaires réels et les précautions à prendre par les professions non financières constituent les principaux points faibles du secteur des experts-comptables tunisiens.

La commission a appelé à favoriser la maîtrise par les professionnels du secteur de ce dossier, à intensifier les missions de contrôle, de suivi et de déclaration des opérations suspectes et d'administrer des sanctions administratives et pénales.

D'autre part, la profession d'avocat présente en Tunisie des risques « relativement élevés « en matière de blanchiment d'argent en raison des facteurs internes et externes, selon la Commission tunisiennes des analyses financières (Ctaf). Ces facteurs ont un impact important sur la possibilité d'exploiter la profession d'avocat dans le montage juridique des opérations de blanchiment d'argent compte tenu du nombre limité de déclarations de soupçons qui n'ont pas dépassé cinq et le refus de plus de 8 mille avocats d'être soumis au devoir de déclaration, précise la commission dans son rapport sur «l'évaluation nationale des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme» publié en août. Les menaces relatives à ce secteur se sont accrues en raison du nombre important des non-résidents en Tunisie, la situation géostratégique du pays et l'acquisition de biens immobiliers par des Libyens (200 mille logements en 2015, soit environ 6% du nombre total des logements dans le pays), explique le rapport.

La commission indique, par ailleurs, que la première déclaration de soupçon effectuée par la profession d'avocat remonte à 2012, alors que la promulgation de la loi remonte à 9 ans avant cette date. Ainsi, le rythme des déclarations demeure faible, avec une moyenne d'une déclaration par an contre 200 déclarations effectuées par les institutions bancaires.

La commission révèle également que suite à un sondage réalisé auprès d'un échantillon de 50 avocats, 36% parmi la population questionnée ignorent le fait que les avocats constituent une entité déclarante, et que 80% des avocats interrogés ignorent l'existence d'une autorité de contrôle alors que 31 avocats ont refusé d'être soumis au devoir de déclaration contre 19 avocats qui y adhèrent

La profession d'avocat refuse depuis 2003 d'être assujettie au devoir de déclaration. L'absence d'une structure de contrôle du blanchiment d'argent au sein de cette profession, la quasi-absence des déclarations de soupçon et le manque de traçabilité des flux financiers constituent autant de défis importants nécessitant la mise en place d'une unité d'autocontrôle et l'instauration de systèmes de vérification des documents d'identité des clients.

Tunisie

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