Maroc: La présomption d'innocence bafouée par des médias marocains

Lorsqu'une personne est mise en accusation par l'appareil judicaire, elle doit être traitée et considérée comme innocente jusqu'à jugement définitif statuant sur sa culpabilité ou sur son innocence. De ce fait, le juge reste le principal garant des droits de l'accusé dans l'attente d'un jugement final ayant acquis l'autorité de la chose jugée. Ceci dit, l'accusé ne doit pas être traité comme une personne coupable ou condamnée afin de ne pas porter atteinte à son honneur, à sa dignité et à son droit à un procès équitable.

La présomption d'innocence et le droit à un procès équitable ont été clairement reconnus par la législation marocaine à commencer par la constitution de 2011 qui, dans son article 23, stipule que « la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable sont garantis». Des principes confirmés par l'article préliminaire du code de procédure pénale qui précise que «tout accusé ou prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, au cours d'un procès équitable où toutes les garanties juridiques lui auront été assurées. Le doute s'interprète au profit de l'inculpé ».

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