19 Août 2017

Sénégal: Elu député en prison, Khalifa Sall invoque son immunité parlementaire

Le maire de Dakar, Khalifa Sall, a été élu député le 30 juillet, il reste cependant incarcéré pour détournement de fonds présumé mais bénéficie aujourd'hui d'un statut bien particulier. Ses avocats continuent de déposer des recours pour obtenir sa liberté. Cette fois-ci, ils avancent l'argument de l'immunité parlementaire avec pour objectif de permettre à leur client de quitter sa cellule pour siéger lors de la rentrée de l'Assemblée nationale.

Les avocats de Khalifa Sall ont déposé une nouvelle demande de libération jeudi 17 août dans l'après-midi. En détention depuis mars, le maire de Dakar a été élu député suite à la proclamation des résultats définitifs des législatives par le Conseil constitutionnel.

Selon son équipe de défense, son immunité parlementaire a donc débuté avec la proclamation de ces résultats et la justice doit libérer l'élu afin qu'il puisse exercer ses nouvelles fonctions. Plusieurs demandes de mises en liberté ont déjà été rejetées mais Khalifa Sall n'était alors que candidat à la députation.

Sur la question de l'immunité parlementaire, les spécialistes du droit sénégalais ont des avis partagés. Pour certain, le maire de Dakar devrait en bénéficier, car il n'est qu'inculpé et n'a pas pour le moment pas été jugé et condamné.

D'autres experts estiment à l'inverse que son accession à la députation ne change rien au dossier, qu'il a été élu en cours de procédure judiciaire et qu'il ne bénéficie donc pas de l'immunité et devrait ainsi probablement être gardé en détention.

Difficile donc de dire si Khalifa Sall siègera lors de la rentrée parlementaire. S'il est libéré, une levée de son immunité parlementaire devra être demandée pour qu'il y ait la tenue d'un procès.

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