19 Août 2017

Togo: Les magistrats et parlementaires pour une solution aux comportements irresponsables des industries

Les résultats du rapport de l'année 2014 de l'Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE) Togo relève que sur plus de vingt (20) sociétés qui devraient normalement payer leurs dividendes en guise de la participation gratuite de 10% à l'Etat, seul trois (3) respectent leur engagement.

Ce rapport a fait l'objet d'échanges entre les magistrats et parlementaires, ce jeudi à Lomé pour les impliquer dans la recherche de solutions contre cette attitude des industries extractives.

Selon le Coordonnateur national de l'ITIE Togo, M. Kokou Didier Agbémadon, l'intégration des normes de l'ITIE dans les systèmes nationaux de la gouvernance du secteur minier doit être menée par les parlementaires.

« C'est au niveau du parlement que les lois sont adoptées, les réformes sont adoptées donc s'ils sont bien outillés, ils peuvent apprécier l'importance ou le contenu des réformes qui doivent normalement booster la mise en œuvre de l'ITIE vers un changement réel de mentalité et de comportement des parties prenantes à savoir

les gouvernants, les industries extractives, les investisseurs et les citoyens que nous sommes » a-t-il souligné.

Il a expliqué que les exigences de l'ITIE demande la publication des contrats, du cadastre minier et aussi la publication des propriétaires réelles c'est-à-dire les actionnaires des entreprises minières pour vérifier en aval les intérêts, le circuit des revenus de l'Etat.

Quelques manquements ont été relevés dans la mise en œuvre du processus ITIE au Togo et des recommandations ont été faites pour l'amélioration du processus. Entre autres carences, l'absence de données sur le secteur artisanal, de textes d'application du Code Minier et des critères d'octroi des licences et de statistique sur l'emploi en république togolaise. Pour remédier à la situation, il est recommandé aux différents protagonistes du secteur, de multiplier les études et les recherches. Les parlementaires de leurs côtés, sont appelés à promulguer le texte d'application du code minier. Les

autorités gouvernementales sont conviées à établir une périodicité pour le rassemblement des données statistiques sur l'emploi dans le secteur minier.

L'Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise à renforcer dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la gouvernance des revenus publics issus du secteur extractif. Le Togo y a adhéré en 2010 et a obtenu le statut de pays conforme, le 22 mai 2013.

Togo

"Négocier pour que ce qu'on fait soit civilisé, et mettre toute l'énergie pour que ça s'applique"

C'est l'une des positions tranchées données ce jour par le Coordonnateur Grand Lomé des FDR, Dr… Plus »

Copyright © 2017 Télégramme228. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.