21 Août 2017

Congo-Brazzaville: Lutte contre la corruption - Plus d'un milliard de dollars volatilisés en 2016

Quelque deux cents sociétés privées basées en RDC magouillent pour ne pas payer l'impôt et taxes dus à l'État avec l'aide des juges des cours et tribunaux moyennant des pots de vin.

Après la dernière sortie médiatique du Conseiller spécial du chef de l'État annonçant la transmission au procureur général de la République (PGR) d'une quarantaine des dossiers de corruption et de détournement des deniers publics impliquant plusieurs personnalités, c'est au tour de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) d'enfoncer le clou.

Cette ONG est, en effet, montée au créneau tout récemment en mettant à nu des pratiques frauduleuses enracinées dans le chef de certaines sociétés privées pour se soustraire du paiement d'impôts et taxes. Dans une correspondance adressée le 11 août au Conseil supérieur de la magistrature, la Licoco pointe l'index sur quelque deux cents sociétés privées basées en RDC trempées jusqu'au cou dans cette magouille visant à empêcher l'État de rentrer dans ses droits.

Pour ne pas payer ce qu'elles doivent à l'Etat, ces entreprises recourent souvent, d'après la Licoco, au service des juges des Cours et tribunaux de la RDC afin de prendre des jugements avant dire droit destinés à bloquer les paiements des taxes et impôts de l'État. « Ces jugements avant dire droit ne sont pas pris pour corriger les erreurs de l'administration fiscale mais simplement pour bloquer le paiement des taxes et impôts », note l'ONG dans sa lettre transmise au CSM. Aussi, faute de paiement d'impôts par plusieurs entreprises privées basées sur le sol congolais, un manque à gagner considérable est dès lors constaté dans la caisse du Trésor. Pour la seule année 2016, il est chiffré à plus d'un milliard de dollars américains, selon l'ONG.

Pour pallier cette situation et permettre à l'État congolais d'avoir une mainmise sur un secteur qui lui échappe jusque-là, la Licoco exige qu'une commission mixte, Justice - Finances - Régies financières et le Conseil supérieur de la magistrature soit rapidement mise en place pour élucider cette problématique. Elle recommande, en outre, que des sanctions soient prises contre les juges ou magistrats qui ont violé la loi après avoir reçu des pots de vin pour favoriser lesdites sociétés.

Congo-Brazzaville

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