21 Août 2017

Ile Maurice: Internet à Rodrigues - Mauritius Telecom écarté, l'appel d'offres annulé

L'annulation d'un appel d'offres pour fournir Internet à Rodrigues suscite des interrogations.

L'Information and Communication Technologies Authority (ICTA) aurait-elle trouvé une voie de sortie afin qu'un nouvel exercice soit lancé pour ce contrat, estimé à Rs 75 millions (TVA exclue), cela, en dépit d'un avis légal du Parquet favorable à un soumissionnaire autre que Mauritius Telecom (MT) ? C'est du moins ce qu'attestent des documents en notre possession.

L'ICTA a lancé, le 14 décembre, un appel d'offres pour l'approvisionnement d'une bande passante dédiée par satellite, d'une capacité de 425 Mbps pour Rodrigues. À la clôture de l'exercice le 27 janvier, quatre offres ont été reçues. Celles de MT à Rs 97,9 millions, de Belgacom International CarrierServices (BICS) à Rs 191,3 millions, de Data Communications à Rs 119,4 millions et, pour finir, de Mahanagar Telephone (Mauritius) à Rs 152,1 millions.

Le comité d'évaluation, qui comprenait six membres, s'est réuni les 31 janvier, 2, 3, 7, 13 et 14 février pour examiner les offres. Dans leur Bid Evaluation Report, finalisé le 17 février, seuls MT et BICS ont été retenus pour la suite de l'exercice. Après les examens technique et financier, c'est BICS qui l'a remporté avec un score total de 87,24 points ; contre 79 points à MT.

Le comité note toutefois que les deux soumissionnaires ont fait une offre financière excédant le budget estimé de Rs 75 millions. Aussi, qu'un avis légal est requis sur un point technique en ce qui concerne BICS : «Bidder 2 (BICS) has mentioned that it is compliant with the criteria on Provision of information that it has a non-pre-emptive right to satellite space segment service agreement with the satellite operators. However, in the contract signed with its satellite operator, the term non-pre-emptive right to satellite space segment has not been mentioned and an internal memo regarding the said issue was sent to Departmental Bid Committee.»

BICS y a apporté les clarifications nécessaires. Le comité d'évaluation a alors demandé qu'une interprétation légale du Parquet de cette réponse soit sollicitée, ce qui a été fait le 15 février. Tout en notant dans son rapport que si l'avis légal est en faveur de BICS, «the matter will be deemed to have met all mandatory requirements». Dans sa réponse au Bid Evaluation Committee, cinq jours plus tard, Me Moon Seetaram, Principal State Counsel, a confirmé la recevabilité de l'offre de BICS.

C'est là qu'un autre rapport en date du 20 février fait surface. Le rapport intitulé Departmental Bid Committee Report est signé par Trilok Dabeesing en sa capacité de président de ce comité, et de deux membres, Ramchurn Chatoo et Darshanand Ramoo. Le Departmental Bid Committee observe notamment que le marking scheme pour les critères techniques et financiers de cet appel d'offres «has been wrongly drawn».

À la lumière de cela et «en ligne avec l'article 39 (1) (b) de la Public Procurement Act 2006, où l'offre la moins élevée dépasse le montant du budget initial», le comité recommande l'annulation de l'appel d'offres et le lancement d'un autre exercice avec des spécifications revues. Le 28 juillet, un nouvel exercice a, en effet, été lancé. Il devrait prendre fin le 14 septembre, s'il n'y a pas d'extension.

Entre-temps, c'est MT qui continue d'offrir ce service à Rodrigues. Un contrat qu'il détient depuis 2013 et qui devait durer jusqu'à 2016. Le budget provient du fonds universel pour que Rodrigues ne soit pas déconnecté du reste du monde.

Trilok Dabeesing de l'ICTA: «Les offres dépassaient largement le Budget»

Interrogé dimanche 20 août 2017, Trilok Dabeesing, directeur du service des technologies de l'information à l'ICTA, et qui a présidé le «Departmental Bid Committee» qui a recommandé l'annulation du premier appel d'offres, fait valoir que c'est «uniquement sur une question du rapport coût-efficacité que l'exercice a été annulé». Il précise que le service Internet à Rodrigues n'est pas un projet de l'ICTA mais un projet national et que le budget provient du fonds universel. «Nous avons informé le gouvernement que les offres reçues dépassent largement le budget de Rs 75 millions. L'avis du Parquet a également été sollicité par rapport à cela. C'est l'unique raison pour laquelle l'appel d'offres a été annulé», insiste Trilok Dabeesing.

Ile Maurice

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