24 Août 2017

Ouganda: Le pays veut faciliter l'expropriation foncière au nom du développement

En Ouganda, un changement constitutionnel sur le droit des terres fait polémique. L'État souhaite en effet acheter des terres à des fins publiques pour accélérer certains grands travaux. Objectif : franchir un cap économique pour le pays.

Mais face à des propriétaires privés récalcitrants, l'Etat veut pouvoir passer en force. A la tête de la fronde contre ce projet : l'Uganda Law Society, qui promeut la justice et les droits de l'Homme dans le pays.

L'Ouganda, classé par la Banque mondiale dans les pays à faibles revenus, souhaite entrer dans la liste des pays à revenus moyens d'ici à 2020, notamment grâce aux revenus du pétrole.

Le pays s'est donc lancé dans une politique de grands travaux en construisant autoroutes, lignes ferroviaires, installations pétrolières...

Mais pour réaliser ces infrastructures, il faut de l'espace. Or, 80% des terres sont actuellement détenues par des propriétaires privés.

Les négociations se font actuellement au cas par cas. Et, lorsque le propriétaire ne souhaite pas vendre, les démarches s'avèrent difficiles pour l'État. Au point que le président Yoweri Museveni souhaite changer les textes en vigueur.

Fronde de l'Uganda Land Society

Avec cette réforme, l'État estimerait la valeur de la parcelle qui l'intéresse et la rachèterait au prix qu'il aura lui-même évalué. Le propriétaire n'aura alors pas d'autre choix que de quitter le terrain, avec pour seule option de renégocier le prix a posteriori devant la justice.

Le président de l'Uganda Land Society, Francis Gimara, mène la fronde contre ce changement de législation.

Il exige l'arrêt de la réforme et déplore que certaines mesures d'expropriation aient déjà été prises par le gouvernement, avant même les résultats de la commission d'enquête sur les questions foncières.

Il regrette aussi l'État fasse des expropriations sur des terrains qu'il juge « surdimensionnés » par rapport à ce dont il a véritablement besoin pour mener sa politique de grands travaux.

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