25 Août 2017

Congo-Kinshasa: Réforme de la fiscalité minière - Le respect strict du code minier s'impose

Les rideaux sont tombés sur l'atelier d'harmonisation de la fiscalité minière en RDC, organisé du 21 au 23 août, au cercle Elaeis, à Gombe.

A l'issue des travaux, les participants ont recommandé, entre autres, de réduire la taxe à 50% ; accepter le taux à 1% entre les provinces ; déterminer les faits générateurs de la taxe ; clés de répartition par rapport aux amendes transactionnelles conforment aux dispositions légales et règlementaires ; interdire et sanctionner les perceptions illégales ; activer ce qui ne l'est pas et harmoniser les lois nationales et provinciales.

Représentant le ministre des Mines, M. Joseph Ikoli, directeur de cabinet adjoint du ministre, a déclaré que la lecture du rapport final des travaux dresse un constat amer selon lequel il y a eu des perceptions de plusieurs taxes, droits et redevances sans fondement juridique au niveau de toutes les provinces minières. Il a précisé que le ministère des Mines ne tardera pas à réagir face aux critiques formulées à son égard pour mettre fin à ces pratiques. « Ceux qui persisteront dans cette voie seront sévèrement sanctionnés », a-t-il averti.

Quel système fiscal pour la croissance de la RDC ?

Au regard des conclusions de cet atelier, un processus d'harmonisation des taxes perçues au niveau des provinces dans le secteur minier artisanal s'impose. Les jalons de ce travail viennent d'être posés et seront consolidés au niveau du ministère des Finances.

A cet effet, M. Ikoli a annoncé la tenue, le 11 au 14 septembre prochain, du forum sur la réforme de la fiscalité congolaise autour du thème « Quel système fiscal pour la croissance et le développement de la République démocratique du Congo ».

A en croire le coordonnateur du MNC-CIRGL, Kakese Vinalu, il était temps qu'une réflexion soit menée par toutes les parties prenantes des niveaux national, provincial et local. Il était donc opportun que ce thème soit abordé, tant sa nécessité s'imposait à tous.

Les débats menés au cours de l'atelier ont permis de répertorier une multiplicité de taxes, droits, redevances et impôts dans le secteur minier artisanal. Il y a ceux qui sont légaux, mais dont la hauteur est excessive, exagérée à dessein et saucissonnée à bon compte. Le constat général est que, malgré cette multiplicité et cette hauteur, toutes exagérés, les caisses de l'Etat sonnent creuses. Ce sont les individus qui empochent tout ce qui revient à l'Etat. De son avis, ces assises ont démontré que c'est l'homme congolais qui est au centre de cette magouille. A la fois corrupteur et corrompu, l'homme congolais doit être sensibilisé, éduqué, formé au civisme fiscal et au civisme. Plus de 152 taxes, droits redevances et impôts ont été répertoriés dans le secteur minier artisanal.

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