4 Septembre 2017

Tunisie: Il est urgent d'adopter le code des collectivités publiques

Le réseau alternatif des jeunes-Tunisie (RAJ Tunisie) a appelé l'ARP à accélérer l'adoption du code avant les élections municipales prévues le 17 décembre 2017.

A l'annonce de la date des élections municipales, l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) avait insisté sur l'adoption du projet du Code des collectivités locales avant la fin du mois d'août 2017 et le début des vacances parlementaires, a indiqué Khouloud Tlili , présidente de «RAJ Tunisie» lors d'une conférence organisée mercredi à Tunis sous le slogan «Sayeb El Majala» (légalise le code).

Selon elle, le processus électoral municipal est bloqué en l'absence du Code des collectivités locales à moins de quatre mois de la date fixée pour les municipales. La société civile, a-t-elle ajouté, exerce une pression sur le parlement pour appeler à la tenue d'une séance plénière extraordinaire en septembre qui sera consacrée à l'adoption du code avant le rendez-vous électoral.

La loi électorale prévoit l'organisation des élections municipales en l'absence du code des collectivités locales, a-t-elle dit, estimant que la loi de 1975 sur les communes n'est pas en harmonie avec les dispositions de la Constitution de janvier 2014.

Pour sa part, Nabil Baffoun, membre de l'Isie, a rappelé que l'instance avait insisté depuis avril dernier sur l'importance de finaliser le code des collectivités locales avant le mois d'août, jugeant qu'il était toujours possible de promulguer le code avant le démarrage des travaux des conseils municipaux.

La loi électorale, a-t-il dit, n'interdit pas l'organisation des élections municipales dans les délais en l'absence du code des collectivités locales. Pour lui, la non-promulgation du code ne peut pas empêcher l'organisation des municipales dès lors que la loi électorale le permet.

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