7 Septembre 2017

Cameroun: Le ministre des Mines bafoue l'autorité du Premier ministre

Ernest Gbwaboubou maintient les poursuites devant le TCS contre le promoteur du projet sucrier de Batouri en violation des prescriptions du Premier ministre (PM).

Dans son traditionnel «Agenda du TCS», l'hebdomadaire spécialisé dans le traitement de l'information juridico- judiciaire, «Kalara», annonce dans son édition n°214 du 21 août 2017 le passage devant cette juridiction pour le 23 août 2017 de l'«Affaire MP et Minmidt contre Dieudonné Mirabeau Dong Thry Dong et Stéphane Bayo Dong Thry Dong (son fils, ndlr) pour détournement de deniers publics et complicité».

L'on comprend alors que, malgré les injonctions du Premier ministre Philemon Yang, le Minmidt n'a pas arrêté la procédure contre le promoteur du projet de réalisation du complexe sucrier dans la région de l'Est par l'entreprise Justin Sugar Mills (JSM). En effet, on se souvient que le 10 décembre 2015, le secrétaire général des services du PM (SG/PM), Séraphin Magloire Fouda, avait saisi le nouveau (nommé le 02 octobre 2015, ndlr) Minmidt, Ernest Gbwaboubou, pour, entre autres, lui prescrire de « procéder au retrait de la plainte déposée par vos services compétents au Tribunal criminel spécial (TCS) contre Monsieur Dieudonné Mirabeau Dong Thry Dong, promoteur de la société JSM ».

Dans la foulée, le même jour, Ernest Gbwaboubou écrit à Dong Thry Dong pour l'informer de ce que « j'ai saisi le ministre d'Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux (Minjustice), à l'effet de solliciter le retrait de la plainte déposée par mon département ministériel contre vous». Sans joindre à cette correspondance, comme il est d'usage, celle à laquelle il fait référence pour convaincre M. Dong Thry Dong de la sincérité de sa démarche dans une procédure engagée par son prédécesseur, Emmanuel Bondé qui, selon nos sources, reprochait à Dong Thry Dong « la distraction de 562.500.000 FCFA représentant la première partie de la contribution de 11 communes au capital de JSM versée par le Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale (FEICOM) ».

Et alors qu'on croyait l'affaire close, dès ce mois de décembre 2015, des maires nous apprennent qu'ils sont entendus au TCS. Et que ces auditions font suite à la saisine, le 28 septembre 2015, du TCS par l'ancien Minmidt, Emmanuel Bondé (quelques jours avant sa mise hors du gouvernement). Certains maires s'inquiétaient déjà à l'époque de la tournure des évènements au moment où, à la faveur de la nomination d'un nouveau Minmidt, un climat de décrispation, et de reprise des activités, flottait au-dessus du projet sucrier de Batouri.

Bien plus, au cours d'une rencontre des maires des régions de l'Est et de l'Adamaoua organisée par le ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation (Minadt) à Bertoua du 14 au 16 juin 2016, des sommations avaient été servies aux communes de l'Est, partenaires du projet. Le Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale (FEICOM) leur réclamait au total la somme de 562,5 millions de FCFA. Soit un quart des 2,25 milliards de FCFA, représentant les 15% de la participation des collectivités locales à l'investissement de JMS, porteur du projet sucrier de Batouri.

REMBOURSEMENT

Pourtant, alors qu'ils avaient commencé à percevoir des signaux démontrant la volonté d'Emmanuel Bondé d'en faire un problème pouvant déboucher sur la rupture de la collaboration entre JSM et l'Etat du Cameroun, les investisseurs anglais avaient sollicité le remboursement de cette somme au cours d'une réunion tenue à Londres le vendredi 09 mai 2014 avec le Minmidt à la demande du PM, Philemon Yang. Et dans une correspondance datée du 13 mai 2014, le représentant de cette entreprise au Cameroun, Jeroen Geut, écrivait au Minmidt que «Le consortium d'experts [de JSM] souhaite être au courant de toutes les dettes des fournisseurs engagés à ce jour et des investissements réalisés sur la base des 562 500 000 FCFA car vous avez refusé l'option de remboursement de cette somme et préféré plutôt que les 11 communes restent actionnaires du projet par rapport à l'argent investi».

Des témoins de la scène rapportent que «le 26 juin 2014, au cours d'une réunion, et pour marquer le caractère privé de ce projet, JSM qu'accompagnait ce jour-là au Premier ministère le Haut-commissaire de Grande-Bretagne de l'époque, avait sorti le chéquier pour rembourser cette somme. Mais, c'est la partie camerounaise qui avait demandé d'y mettre un bémol». Contactée par nos soins, une source interne à JSM marque sa surprise quant à la poursuite de cette procédure. Elle indique que «nous comprenons maintenant que le passeport de notre patron lui avait été remis pour qu'il vienne se présenter devant les tribunaux camerounais et qu'on procède à son interpellation».

Du côté du FEICOM, on estime «avoir fait ce qui devait être fait pour rentrer en possession de notre argent, le reste ne nous intéresse pas». Malgré nos multiples relances, nous n'avons pas pu avoir les ressorts qui poussent le Minmidt à désobéir au PM en se constituant partie civile dans une affaire qui ne le concerne pas. Surtout que, jusqu'au chef de l'Etat, le Cameroun avait toujours prescrit à chaque fois que «tout soit fait pour que ce projet conserve son statut d'initiative privée». Et que, comme l'écrivait Louis Paul Motazé, alors SG/PM, dans une correspondance datée du 16 mai 2013, «cet audit ne devra pas être préjudiciable à la poursuite des activités relatives à la mise en oeuvre du projet».

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