7 Septembre 2017

Burkina Faso: La police de l'eau a pour objet de prévenir les atteintes aux ressources en eau

interview

Au Burkina Faso les ressources en eau font l'objet de plusieurs menaces. Afin de règlementer et de mieux gérer les ressources en eau, il a été mis en place «la police de l'eau ». Le Secrétaire permanent (SP) de la Gestion intégrée des ressources en eau, Moustapha Congo explique dans cette interview les missions assignées à cette police.

Sidwaya (S) : Qu'est-ce-que la police de l'eau ?

Moustapha Congo (M.C.) : La police de l'eau est un moyen de coordination des actions entreprises par les services existants chargés des missions de prévention, de contrôle et de répression, dans la mise en œuvre de la législation en matière d'eau. Elle a pour objet de prévenir les atteintes aux ressources en eau et de constater le non-respect de la règlementation en vigueur en matière de gestion des ressources en eau. Elle veille à la poursuite des infractions. Cette police de l'eau met en œuvre deux types de prérogatives : une police administrative qui exerce des missions de contrôle et de surveillance et une police judiciaire qui est chargée de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs selon les dispositions en vigueur.

S. : Qu'est-ce-qui a motivé la création de cette police de l'eau au Burkina ?

M.C. : La police de l'eau n'est pas une nouvelle création, elle existait déjà à travers les missions des eaux et forêts, de la gendarmerie, de la police, de la santé. La nécessité de la mise en place de services chargés spécifiquement de la police de l'eau vient du constat de la persistance des troubles que l'on constate dans le secteur. Malgré l'adoption de la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau en 2001, on assiste à la poursuite des prélèvements anarchiques d'eau, aux rejets anarchiques de polluants dans l'eau, à la modification du régime de l'eau, à la réalisation des ouvrages sans respect des normes y relatives, etc.

Ces services sont chargés de la coordination des activités de l'ensemble des services qui interviennent dans le domaine. En plus des agents qui existaient, il y a ceux assermentés du ministère en charge de l'eau qui viennent en complément. Les missions de la police de l'eau existaient. Nous allons progressivement les rendre opérationnelles.

S. : En quelle année cette coordination a vu le jour ?

M.C : Cette coordination a vu le jour avec le premier services police de l'eau qui a été mis en place dans les Hauts-Bassins en 2015 au regard de la forte problématique de gestion de la ressource dans le Houet. On y a mis préférentiellement le premier service de l'eau pour s'inspirer de son fonctionnement et en tirer les leçons pour la duplication dans les autres régions. On a pu également mettre en place deux autres services police de l'eau dans le Centre-Nord et le Nord. Cette année, l'ensemble des dix autres régions a vu la formation de leurs agents en vue de leur assermentation.

S. : Quel est l'intérêt de cette police de l'eau pour les populations?

M.C : L'intérêt de la police de l'eau pour la population, c'est d'abord une protection des ressources en eau. C'est faire en sorte que les dispositions en matière de préservation, protection des ressources en eau soient respectées. Il s'agira dans un premier temps d'informer, sensibiliser les populations aux actions qui peuvent porter préjudice aux ressources en eau. Par la suite, pour la répression, ceux qui par leurs actions, leurs activités (rejet des pesticides, des produits chimiques, la culture aux abords des cours d'eaux, l'utilisation d'un certain nombre d'engrais) compromettent dangereusement les ressources en eaux seront poursuivis.

Il s'agit pour nous d'assurer la qualité des ressources en eau pour préserver la santé des populations et éviter l'ensablement qui diminue la quantité de l'eau disponible dans les retenues d'eau. Il est donc important pour la population qu'elle soit informée et qu'elle dénonce ceux qui, par leurs actions, entrainent des troubles de la qualité ou de la quantité de l'eau.

S. : Quels sont les genres d'infractions que vous sanctionnez ?

M.C. : Les infractions sanctionnées par la police de l'eau sont diverses. La loi d'orientation relative à la gestion de l'eau a prévu une gamme de sanctions qui vont de la contravention (amende) au délit (prison). Le code pénal, lui, prévoit mêmes des crimes en la matière.

La gamme des infractions est variée et la sanction est fonction de l'importance et du degré de la dégradation. En tout état de cause, il appartiendra au juge de se prononcer sur les peines à appliquer aux délinquants environnementaux.

S. : Comment se font les sanctions ?

M.C : La police judiciaire en matière d'eau se matérialise par l'accomplissement d'actes de procédure par les officiers de police judiciaire (OPJ) et les agents assermentés de l'eau, de la santé et de l'environnement. Elle va de la première constatation de l'infraction jusqu'au jugement définitif en passant par la poursuite exercée par le Procureur du Faso.

S. : Nombre de personnes ne connaissent pas l'importance de la police de l'eau ; que faites-vous pour rendre visible cette structure auprès des populations ?

M.C. : Les actions que nous menons pour rendre visible la police de l'eau auprès des populations sont diverses. Nous faisons des ateliers d'information à l'endroit des autres administrations, des collectivités territoriales et des usagers de manière à faire comprendre que dorénavant, il y a une police de l'eau et connaitre les missions qui lui sont assignées et les raisons de sa mise en place.

Quand les services de police de l'eau sont mis en place, leur première action n'est pas répressive. Ils essaient de recadrer les activités de manière à protéger les ressources en eau. Après cela, s'il y a des récalcitrants, ils passent à la constatation, dressage de procès-verbaux et transmission aux juridictions compétentes qui vont y donner suite. C'est vraiment un travail d'information, de sensibilisation et de recadrage des activités et de proposition. C'est l'exemple de Bobo Dioulasso, où les acteurs de la police de l'eau ont proposé aux producteurs d'huileries de revoir leur système d'exploitation. Ces dernières ont accepté de réaménager le système de récupération des eaux usées pour ne pas entrainer des pollutions.

S. : Que doit-on faire pour rentrer en contact avec la police de l'eau pour des dénonciations ?

M.C : Pour dénoncer des cas d'infractions à la législation en matière d'eau, il s'agit simplement au niveau de chaque région, de contacter les directions régionales en charge de l'eau et de l'assainissement, de l'environnement, de la santé, de la police, de la gendarmerie qui font également partie de la police de l'eau. En principe, dans chaque région, chaque commune doit pouvoir contacter le service régional en charge de l'eau ou prendre attache avec le comité local de l'eau le plus proche. Le service police de l'eau est un service de la direction régionale en charge de l'eau et il travaille en étroite collaboration avec les autres administrations en charge de la police de l'eau.

S. : Qui sont les acteurs qui rentrent dans la mise en œuvre de la police de l'eau ?

M.C : Les acteurs de la police de l'eau sont ceux qui, traditionnellement, ont des prérogatives en matière de protection de l'environnement. Ce sont la police municipale, la police nationale, la gendarmerie, les agents assermentés du ministère en charge de l'environnement, de la santé et ceux du ministère en charge de l'eau.

S. : Cette police de l'eau qui existe depuis quelque temps, est-ce qu'il y a eu un impact, des acquis dans la gestion de l'eau, dans les trois régions que vous avez évoquées?

M.C : Il y a eu énormément d'acquis notamment au niveau de Bobo-Dioulasso. Le service police de l'eau a travaillé et a fourni un rapport très édifiant, parce qu'ils ont touché beaucoup d'industriels pour les amener à revoir leurs systèmes de rejet des eaux usées. Pour certains industriels, le système de rejet des eaux était nuisible non seulement pour ceux qui y travaillent et même pour les voisins. Le service police de l'eau leur a recommandé la restructuration de leurs systèmes d'évacuation. L'impact majeur c'est qu'aujourd'hui, certains s'approchent du service pour voir comment mettre en place un système de récupération ou d'évacuation des eaux. On est d'autant plus heureux que ce sont les populations qui vont vers la police de l'eau. Il y a vraiment une compréhension de l'approche.

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