7 Septembre 2017

Congo-Kinshasa: Expo-Béton 2017 - Marc Mukaba met les points sur les i !

Le jeudi 7 septembre 2017, au Shark Club de la commune de la Gombe, « l'Expo Béton 2017 », la deuxième édition de ce salon de la construction et des infrastructures organisé en vue de promouvoir les coopératives et mutuelles de l'habitat en RD. Congo, a ouvert ses portes.

Dans la foulée de cette ouverture, après le go donné par Jean Bamanisa, son initiateur, plusieurs cadres du pays sont intervenus, tour à tour, sur plusieurs sujets en rapport avec le domaine de construction. A cet effet, Marc Mukaba, directeur juridique de l'Agence des Zones Economiques Spéciales, « AZES », du nombre des speakers de la journée, a parlé des « incitations fiscales pour accroitre les investissements en RD. Congo : cas des Zones Economiques Spéciales, ZES ».

Puisque la charité bien ordonnée commence par soi-même, il a été préférable pour lui, avant d'entrer dans le vif de son sujet, de parler des ZES, le secteur dans lequel il travaille actuellement, et de l'AZES, la structure publique. En amont, Marc Mukaba a souligné qu'une zone économique spéciale, ZES, est un espace bien délimité bénéficiant d'un régime juridique particulier dans lequel les lois économiques sont plus libérales pour les entreprises, investisseurs.

En aval, il a indiqué que l'AZES est un établissement public à caractère administratif et technique avec, entre autres, mission de susciter les investissements afin de doter le pays des infrastructures industrielles par la mise en place incitative fiscales et administratives. Subséquemment, il est expédient de souligner que la présence de l'AZES dans l'ExpoBéton est normative car il influe sur le domaine de l'habitat et urbanisme.

Concernant son sujet d'intervention, ce directeur a renseigné à son auditoire que, d'une manière générale, les incitations fiscales font référence aux avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers des ces structures. Ceux-ci, ajoute-t-il, portent sur les exonérations et les taux préférentiels des impôts, droits, taxes et redevances. C'est dans ce cadre que le choix d'une industrie de s'établir dans une ZES tient compte des avantages que celle-ci pourra tirer par son implantation dans ladite zone.

Par contre, en RD. Congo, la loi sur les ZES, estime ce juriste de formation, est « imprécise et moins lucide » sur les questions liées aux incitations fiscales. Une des preuves ! La loi de sur les ZES, dans son article 32, stipule que le contrat d'aménagement entre l'AZES et un aménageur fixe les avantages auxquels devra jouir ce dernier. Toutefois, d'après ledit article, ce sont les ministères de l'Industrie et des finances qui présentent ce contrat au Parlement. De facto, Marc Mukaba estime que ces incitations fiscales sont contractuelles et ce, d'autant plus que les deux ministres devront présenter le même contrat d'aménagement.

Ainsi donc, cette nature contractuelle desdites incitations fiscales ne semble pas être favorable aux investisseurs. Par ricochet, ce cadre de l'AZES espère de bonnes propositions sortiraient de l'ExpoBéton aux fins de permettre à réguler ce sujet.

Investissement : concept à confusion !

Il est plausible de notifier que cette conférence a permis Marc Mukaba de donner plus des précisions concernant ce sujet à confusion qui trésaille dans les esprits de plusieurs personnalités en RD. Congo. Il s'agit, signale-t-on, de cette idée selon laquelle il existe un majeur rapprochement, du point de vue objectif, entre l'AZES et l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, « ANAPI », qui est aussi un établissement public. Pour couper court à ce chambardement, cet homme de Droit s'appuie sur les lois de ces deux entreprises.

Il explique, à cet effet, que l'AZES, conformément au décret n°15/007 portant sa création, organisation et fonctionnement, dans son article 4, a pour mission d'assurer l'administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à l'aménagement et à la gestion des ZES en RD. Congo. Mais, l'ANAPI a pour mission d'œuvrer pour l'amélioration du climat des affaires, de promouvoir les investissements en RD. Congo, etc. Bien que leurs domaines soient centrés sur l'investissement, les missions de ces deux établissements, précise-t-il, sont très distinctes. « Soutenir que l'AZES devrait être un département au sein de l'ANAPI, c'est comme pour dire que la société TRANSCO devrait aussi être un département au de la SCTP, ex ONATRA », a-t-il conclu.

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