9 Septembre 2017

Madagascar: Lutte contre les activités informelles - Des conventions signées entre le Fisc et les Communes

La signature de Convention locale entre la DGI et les CTD, assistée par des représentants de la GIZ.

67,25% des activités économiques sont informelles, selon les résultats de l'enquête menée auprès de dix Communes d'Antananarivo. Ce taux doit baisser à 20% en 2018, selon le DG des Impôts, Iouri Garisse Razafindrakoto.

Un atelier suivi de signature d'accords entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et les Collectivités territoriales décentralisées (CTD), s'est tenu hier au Colbert Antaninarenina. Au centre des discussions figurait la lutte contre le secteur informel.

En effet, le recensement SIG a confirmé des informations inquiétantes. « Ce recensement a considéré 30.000 opérateurs sélectionnés selon l'envergure de leurs activités. Les résultats ont révélé que deux tiers des grands et moyens opérateurs œuvrent dans le secteur informel et n'ont même pas de numéro d'identification fiscale (NIF). Depuis toujours, les agents du fisc n'avaient pas grand-chose à dire, lorsque les contribuables les questionnent sur les contre-parties des impôts et taxes payés. Aujourd'hui, cela va changer, grâce à une étroite collaboration entre la DGI et les CTD. Notre objectif est de réduire la part du secteur informel à un cinquième de l'ensemble des activités économiques, avant la fin de 2018 », a déclaré le DG des Impôts, à la suite de la cérémonie de signature d'hier.

A noter que le recensement SIG permet d'identifier facilement les opérateurs économiques, grâce aux outils technologiques de géolocalisation. Un progrès possible grâce à l'appui financier de la Coopération allemande (GIZ) dans le cadre du PRODECID (Projet de développement communal inclusif et de décentralisation). Pour l'Administration fiscale, l'élargissement de l'assiette fiscale représente une priorité, afin d'atteindre un taux de pression fiscale, au moins identique, à ceux des autres pays économiquement de même niveau.et également de mettre en place un climat fiscal des affaires amélioré.

Sur mesure. Une campagne de sensibilisation sera lancée, ce mois-ci, selon les représentants de la DGI. « En partenariat avec les Communes, nous allons faire des descentes sur terrain au niveau des « Fokontany« » pour sensibiliser les opérateurs à formaliser leurs activités. Cette mission consiste à faire connaître aux contribuables leurs obligations fiscales, l'utilité de la fiscalité, ainsi que les textes et les réglementations en vigueur », a indiqué Jean Michel Razafintseheno, chef de Service Formation auprès de la DGI.

Son collègue Hasimanitra Raobelina, chef de Service Informatique, a ajouté que cette démarche figure dans le cadre de la promotion de la transparence. Pour ce début, le Fisc compte donc se limiter aux sensibilisations. Il prévoit même de relancer le mois des impôts, permettant aux contribuables de régulariser leurs situations, sans pénalité.

Pour le Fisc, le but est d'immatriculer les contribuables potentiels et d'examiner le réalisme de leurs déclarations. Dans le cadre de ce projet, la DGI se concentre pour l'heure sur dix Communes, notamment, celles d'Ambalavao, Alakamisy Fenoarivo, Anosizato Ouest, Bongatsara, Andranonahoatra, Anosiala, Imerimandroso, Talata Volonondry, Alasora et Manjakandriana. D'après les explications, les actions à mener dans ces différentes communes ne seront pas les mêmes. « Elles dépendront des particularités de chaque commune, pour avoir de bons résultats », a souligné le DG des impôts.

Certes, le projet permettra également de renforcer la collaboration et la coopération entre les Communes et la DGI, en matière de fiscalité locale, qui concerne, entre autres, les impôts fonciers, l'impôt synthétique, les impôts de licence, etc. En effet, la DGI s'est montré disposée à fournir des assistances techniques, des partages d'informations et des transferts de connaissance, pour améliorer la gestion de ces impôts locaux.

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