13 Septembre 2017

Sénégal: Commerce illicite des armes légères et de petits calibres - Les difficultés du pays pour contrôler le trafic

Le Sénégal a pris part à l'ouverture de la 3e conférence des Etats parties sur les armes légères avant-hier, lundi 11 septembre, à Genève (Suisse).

Dans son allocution, l'ambassadeur de la République du Sénégal en Suisse, Coly Seck, a cité la porosité des frontières, la multiplicité des acteurs et la complexité du trafic des armes comme les entraves à l'application du Traité sur le commerce des armes (TCA) ratifié par le Sénégal.

A l'instar des autres pays du Sahel, le Sénégal ne maitrise pas encore la circulation des Armes légères et de petits calibres (ALPC). Prenant la parole à l'ouverture de la troisième (3e) conférence des Etats parties qui se tient à Genève, depuis avant-hier, lundi 11 septembre, l'ambassadeur du Sénégal en Suisse, Coly Seck, a décliné, pour le cas du Sénégal, les entraves à l'application du Traité sur le commerce des armes.

«La problématique du commerce des armes classiques à l'échelle internationale demeure complexe et sensible en raison de plusieurs facteurs, notamment la multiplicité des acteurs impliqués, à savoir les Etats importateurs et les Etats exportateurs, les industries d'armement, les services administratifs en particulier, la Douane, les courtiers et autres personnes facilitateurs», a-t-il dit.

Il ajoute, par ailleurs, que «la porosité des frontières, surtout au Sahel, ainsi que l'activisme des groupes qui accentue le trafic illicite des armes, la diversité des règles de procédures internes régissant le commerce s'y rapportant, les risques de détournement dans la phase de transit et de contrôle qu'il convient d'améliorer dans les ports et aéroports, principales zones de livraison des commandes».

L'ambassadeur du Sénégal en Suisse trouve nécessaire d'accroître l'engagement du Sénégal afin de mieux lutter contre le commerce illicite des armes. «L'adoption et l'entrée en vigueur du TCA ne sont qu'une étape dans le long processus visant à réglementer le commerce des armes conventionnelles. Il urge, d'ores et déjà, d'œuvrer en faveur de son universalisation ».

Par conséquent, dit Coly Seck, «le Sénégal est d'avis que l'accent devrait être mise prioritairement sur le respect des obligations fixées par le traité à l'égard de tout Etat partie, notamment l'adoption d'une législation et d'actes réglementaires internes pertinents, la soumission de rapports annuels, le refus de tout transfert d'armes qui violerait les engagements internationaux, la communication de la liste nationales des équipements soumis à contrôle».

AVEC SEULEMENT 22 ETATS SIGNATAIRES DE LA TRAITE SUR LES ALPC : L'Afrique traine les pieds

Seuls 22 pays africains ont ratifié le Traité sur commerce des armes, dont le Sénégal. Un chiffre qui ne représente que 41% du territoire africain. Le constat est de la Secrétaire général des Nations unies chargée du Désarmement qui s'exprimait à l'ouverture de la 3e conférence des Etats parties sur les armes légères avant-hier, lundi 11 septembre à Genève en Suisse.

Beaucoup d'Etats africains n'ont pas ratifié le Traité sur le commerce des armes, malgré la prolifération et les nombreuses victimes (civiles surtout les femmes et les enfants) et les menaces et autres conflits liées à ces engins de la mort sur le continent. Ils ne sont qu'au nombre de 22 pays à adopter le TCA), a déploré la Secrétaire général au Désarmement des Nations unies. Ces 22 Etats ne représentent que 41% du territoire africain, a-t-elle ajouté. Non sans en appeler à une plus grande participation africaine car, les Etats parties à la conférence (des Etats parties) cherchent une universalisation du traité.

La Secrétaire général des Nations unies chargée du Désarmement trouve que toutes les parties doivent s'engager à promouvoir l'universalisation du traité. Mieux a-t-elle soutenu, les pays doivent trouver les voies et moyens de mettre en œuvre des directives de l'ONU. Une universalisation du Traité sur le commerce des armes permettra de réduire le tord subi par les civiles lors des conflits. Elle permettra également la réduction des dépenses militaires et le stockage des armes.

La Suisse qui assure la présidence de la conférence trouve, pour sa part, que le traité sur les armes doit être une «entreprise commune à laquelle doivent prendre part tous les Etats parties, les observateurs et la société civile pour qu'une réponse efficace soit apportée aux effets irresponsables et non réglementés des armes légères».

Les quatre priorités pour la Suisse

Avec une contribution de 4000 Euro, la Fédération Helvétique décline 4 priorités dont la première est l'efficacité. «Nous aspirons à une mise en œuvre beaucoup plus efficace du traité. C'est ce qui déterminera si oui ou non nous réussirons à atteindre l'objectif principal recherché qui est d'éliminer la souffrance humaine», a dit son ministre des Affaires étrangères, le conseiller fédéral Didier Burkhalter. La deuxième priorité de la Suisse est l'universalisation du traité. Il s'agit d'avoir une vision commune sur le traité et soutien aux importateurs et aux exportateurs sont d'autres priorités déclinées par le pays hôte pour mieux réguler le commerce des armes.

Il s'en suit, comme troisième priorité, la capacité de mise en œuvre. Le traité comprenant à la fois des Etats exportateurs ou importateurs leur capacité à mettre en œuvre le traité peut différer. Donc les soutenir est crucial pour assurer l'impact du TCA. A ce titre, par ailleurs, il salue le fait que le fonds d'affectation volontaire soit maintenant fonctionnel et que nombre de projets aient d'ores et déjà pu être financés grâce à ce mécanisme.

La quatrième priorité c'est la vision globale. En ce sens que le traité a un rôle clé à jouer dans la réalisation d'objectifs plus larges fixé par la communauté internationale. Selon lui, la lutte contre le commerce illégal des armes contribue à atteindre les Objectifs du développement durable (ODD), en particulier sur la paix et sur l'égalité. Il existe un lien important entre un commerce international des armes responsable et la réalisation des ODD. Mieux comprendre comment le TCA peut favoriser la mise en œuvre des ODD constitue une étape à laquelle la présente conférence contribue.

Commerce des armes : Historique du traité

Le Traité sur le commerce des armes (TCA), réglemente le commerce international des armes classiques, depuis les armes légères jusqu'aux chars de combat, avions de combat et navires de guerre. Ce traité historique de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur le commerce international des armements conventionnels a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013; à la suite de sa signature par 130 États et sa ratification par 61.

Le 25 septembre 2014, la barre des 50 ratifications du Traité a été franchie, et le 24 décembre 2014, le TCA est entré en vigueur. En effet, après la 50e ratification, il fallait 90 jours pour que le Traité entre en vigueur, comme le stipule l'article 22 du TCA. Et, au 1er juillet 2016, 130 États ont signé le TCA et 87 États l'ont ratifié dont la France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne, le Japon, le Sénégal, mais pas les États-Unis, Israël, l'Ukraine ni les Émirats arabes unis. Le 13 avril 2017, le gouvernement canadien a déposé un projet de loi pour mettre en conformité sa législation afin d'adhérer au TCA.

Les armes classiques visées par le traité correspondent aux avions, véhicules blindés, sous-marins, missiles... bref, tout ce qui n'est pas armement nucléaire, chimique ou biologique. L'inclusion des munitions et des armes légères et de petit calibre fait encore débat. Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs États (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de négociation d'un TCA a été lancé en novembre 2009 par l'adoption de la Résolution 64/48 de l'Assemblée générale de l'ONU. À l'issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnées en 2010 et 2011, la négociation du TCA qui a eu lieu en juillet 2012 à New York s'est achevée sans aboutir à un accord.

Concrètement, la négociation vise l'adoption d'une norme juridiquement contraignante régulant ce commerce international, instaurant une plus grande transparence dans les transferts d'armements, une responsabilisation des États et des règles de bonne gouvernance. Cette régulation devrait ainsi permettre de mieux lutter contre le détournement de ces armes vers des trafics illicites, lesquels alimentent des conflits et des phénomènes de violence armée, en particulier dans les pays en voie de développement, autant que contre la violation du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

Le commerce des armes représente environ 45,5 milliard de dollars par an

L'objectif du Traité sur le commerce des armes est essentiellement, pour certains pays (comme les États-Unis), de contribuer à réguler le commerce licite. Par contre, pour d'autres (comme la Russie), le TCA a pour objectif de lutter contre le commerce illicite des armes classiques. Et, pour la France, le Traité doit «viser ces deux objectifs, qui sont interdépendants». En effet, selon le Stockholm International Peace Research Institute (source 2016), le commerce des armes représente environ 45,5 milliards de dollars par an sur les 1300 milliards que dépensent l'ensemble des pays du globe en matière d'armement sur une année. Les États-Unis, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne représentent, à eu seuls, 80% des exportations mondiales d'armes classiques et 30% pour les États-Unis pris individuellement.

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